Le CUI-CIE et le CUI-CAE

CUI en métropole
Le CUI se décline en deux versions, selon que l’employeur relève du secteur non marchand (CUI-CAE) ou du secteur marchand (CUI-CIE).
⇒ CUI-CAE : employeurs du secteur non marchand : les employeurs éligibles sont les mêmes que ceux qui étaient antérieurement éligibles au CAE et au CAV :
- collectivités territoriales ;
- autres personnes morales de droit public ;
- organismes de droit privé à but non lucratif ;
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Les services de l’Etat sont exclus du bénéfice du CUI.
L'emploi doit viser à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
⇒ CUI-CIE : employeurs du secteur marchand : les employeurs éligibles sont les mêmes que ceux qui étaient antérieurement éligibles au CIE et au CI-RMA :
- employeurs relevant du champ d’application du régime de l’assurance-chômage ;
- établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d'économie mixte et entreprises nationales ;
- chambres de métiers, de commerce et d’industrie ou d’agriculture pour leurs salariés non statutaires ;
- groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ;
- employeurs de pêche maritime.
Les particuliers employeurs sont exclus du bénéfice du CUI.
En outre, l’employeur en CUI-CIE doit :
- ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
- ne pas avoir licencié un salarié pour un motif autre que la faute grave ou lourde afin d’embaucher en CUI-CIE ;
- être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
ACCOMPAGNEMENT DU BENEFICIAIRE
⇒ Désignation d’un référent au sein de Pôle emploi qui:
- mobilise les prestations pertinentes pour le salarié;
- est l’interlocuteur du tuteur pour le suivi du salarié pendant toute la durée de la convention;
- reçoit le salarié bénéficiaire d’un CUI en CDD 2 mois avant la fin du contrat.
⇒ Désignation d’un tuteur par l’employeur parmi ses salariés. Exceptionnellement, l’employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur a pour mission de:
- participer à l’accueil, aider, informer et guider le salarié;
- contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels;
- assurer la liaison avec le référent désigné par Pôle emploi;
- participer à l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle que l’employeur doit remettre au salarié à la fin du CUI.
⇒ Remise au salarié d’une attestation d’expérience professionnelle par l’employeur à la demande du salarié, ou au plus tard, un mois avant la fin du CUI.
⇒ Actions de formation professionnelle et d’accompagnement prévues dans la convention.
Voir aussi la Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigeur du contrat unique d'insertion du 1er janvier 2010. Le CUI dans les DOM.
CUI Franciaországban
A CUI kétféle változatban, attól függően, hogy a munkáltató non-profit szektor (CUI-CAE), illetve a kereskedelmi ágazatban (CUI-ICE). Lásd még: Circular No. 2009-42 DGEFP november 5, 2009 vonatkozóan hatályba lépése az egységes integrációs szerződés január 1-jétől 2010. A CUI a DOM. Még több...