Un certain nombre de questions ont été posées concernant l'application des règles d'aides d'État aux services d'intérêt général. Ces questions concernent en premier lieu les conditions précises dans lesquelles les compensations pour les obligations de service public constituent des aides d'État. En deuxième lieu, elles concernent les conditions dans lesquelles des aides d'État peuvent être considérées comme compatibles avec le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'application en pratique de ces conditions, ainsi que des précisions concernant l'obligation de notification de ces aides à la Commission. Télécharger le Guide SIEG_commission.
3.4.5. Une délibération officielle d'une autorité publique régionale définissant un service social d'intérêt général de formation professionnelle et chargeant de sa gestion une ou plusieurs entités de formation constitue-t-elle un mandat au sens de la Décision et de la directive "services"? page 43
Une délibération officielle d'une autorité publique régionale, ayant une valeur juridique contraignante en droit interne, qui définit (a) la nature et la durée des obligations de service public, (b) l'entreprise ou les entreprises chargée(s) de ces obligations et le territoire concerné, (c) la nature d'éventuels droit exclusifs conférés à cette ou ces entreprise(s), (d) les paramètres de calcul, de contrôle et de révision de surcompensations et des moyens d'éviter ces surcompensations (en conformité avec l'article 4 de la Décision), peut constituer un mandat au sens de la Décision.
Une telle délibération qui constitue un mandat au sens de la Décision constitue également un mandat au sens de la directive "services", car elle instaure une obligation pour l'entreprise ou les entreprises en question de fournir ce service. Par contre, si la délibération en question impose l'obligation de fournir le service, mais n'inclut pas les conditions énumérées dans l'article 4 de la Décision, elle constitue un mandat au sens de la directive "services" mais pas au sens du Paquet SIEG.
3.8.7. Des SIEG d'insertion sociale et professionnelle de chômeurs, ainsi que de formation professionnelle entrent-ils dans le champ d'application de la Décision du 28 novembre 2005 ou du Règlement général d'exemption par catégorie N° 800/2008? page 60
Un SIEG d'insertion sociale et professionnelle ou de formation professionnelle défini comme tel par l'Etat et confié à une entreprise par celui-ci, peut entrer dans le champ d'application de la Décision, pour autant que les conditions y prévues soient remplies. Par conséquent des compensations accordées à une entreprise ayant été chargée de mission de service public d'insertion ou de formation professionnelle, peuvent être exemptées de notification, pour autant que l'entreprise en cause ait été véritablement chargée de cette mission de service public ; ceci implique l'établissement d'un mandat qui définit clairement cette mission et les paramètres de calcul de cette compensation dans le but d'éviter d'éventuelles surcompensations (voir plus spécifiquement les conditions dans les articles 2, 4 à 6 de la Décision, ainsi que les réponses aux questions des chapitres 3.4, 3.5 et 3.6)
En revanche, les aides qui sont destinées aux entreprises qui recrutent des employés désavantagés au sens de l'article 2 point 18 du Règlement N° 800/2008 peuvent bénéficier de l'exemption de notification prévue par ce Règlement, pour autant qu'elles remplissent les conditions prévues dans le premier chapitre de ce Règlement, ainsi que celles prévues dans l'article 40 du même Règlement.
En ce qui concerne les aides destinées aux entreprises qui investissent dans la formation des travailleurs, au sens de l'article 38 du Règlement N° 800/2008 peuvent quant à elles bénéficier de l'exemption de notification prévue par ce Règlement, pour autant qu'elles remplissent les conditions prévues dans le premier chapitre de ce Règlement, ainsi que celles prévues dans l'article 39 du même Règlement.
7.9. Une délibération officielle d'une autorité publique régionale définissant un service social d'intérêt général de formation professionnelle et chargeant de sa gestion une ou plusieurs entreprises de formation par concession de services et octroi de compensation de service public constitue-t-elle un acte de mandatement au sens de la directive "services"? page 89
Une entreprise de formation chargée par délibération officielle d'une autorité publique régionale de la gestion, par concession de services, d'un service social d'intérêt général de formation professionnelle ne pourra être considérée comme un "prestataire mandaté" au sens de l'article 2.2.j précité que dans la mesure où l'entreprise en question a l'obligation de fournir un tel service. Il s'agit d'une analyse qui doit être faite au cas par cas, sur la base des circonstances concrètes de chaque cas d'espèce.
En outre, au titre de l'article 2.2.j de la directive, lu à la lumière du considérant 27 de ladite directive, le service de formation professionnelle presté par un prestataire mandaté par l'Etat ne pourra être considéré comme étant un service exclu du champ d'application de la directive "services" que s'il satisfait aux conditions précisées au considérant 27 de la directive, c'est-à-dire qu’il s'adresse à des personnes " qui se trouvent de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin particulière en raison de l'insuffisance de leurs revenus familiaux, ou d'un manque total ou partiel d'indépendance" ou "qui risquent d'être marginalisées", comme par exemple les chômeurs.
Enfin, il y a lieu de remarquer que les services exclus du champ d'application de la directive "services" continuent, en tout état de cause, de relever de l'application des règles du TFUE, notamment celles de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (articles 49 et 56 TFUE). Voir à cet égard la réponse à la question 6.4. En ce qui concerne l'application des règles en matière d'aides d'Etat à ce type d'acte, voir réponse à la question 3.4.5.

Une instruction de la DGEFP précise les conditions de mise en oeuvre des crédits du FSE attribués aux organismes collecteurs agréés (OPCA et OPACIF). Elle confère le statut d’organisme bénéficiaire à tous ceux qui participent financièrement à la réalisation d’une opération, qu'il s'agisse d'actions collectives ou individuelles, conduites au profit des salariés d’une seule entreprise.
Avec la mise en place du FPSPP qui reçoit des concours du FSE dans le cadre d’une convention de subvention globale ; ces crédits sont attribués en dernier ressort aux organismes collecteurs agréés, en tant que promoteurs des opérations cofinancées. Aussi ne sont-ils plus considérés comme organismes intermédiaires. Le financement d’actions individuelles d’entreprises sera assuré sur le simple fondement de conventions bilatérales passées avec l’organisme collecteur agréé financeur. Seul le FPSPP continuera à recevoir une participation du FSE, en qualité d’organisme intermédiaire.
Les organismes collecteurs agréés auront la possibilité d’obtenir un financement communautaire soit au travers des appels à projets nationaux publiés par le FPSPP, soit au titre de conventionnements directs avec les services gestionnaires de l’Etat.
Il appartient à chaque organisme de s’assurer de la parfaite traçabilité des dépenses éligibles déclarées et des paiements effectués, en établissant des modes de contractualisation appropriés avec les entreprises et, éventuellement, les organismes de formation chargés de la réalisation des actions. Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011.

L’APEC et Deloitte Conseil ont publié en novembre 2011 une étude portant sur les besoins en compétences dans les métiers de la recherche à l’horizon 2020. Cette étude internationale prospective présente la vision et les attentes de chercheurs et de responsables de la recherche en matière de compétences.
Elle répond à six questions clés: Quelles sont les tendances en matière d’évolution de l’organisation de la recherche? Quelles sont les compétences recherchées chez un chercheur? Lesquelles sont spécifiques à un chercheur débutant et à un chercheur expérimenté? Comment vont-elles évoluer dans les dix prochaines années? Quel est le niveau actuel de maîtrise de ces compétences? Quelles sont les actions et stratégies mises en place ou en projet pour produire, attirer, fidéliser les compétences? Consulter l'étude.

Agefos PME,  OPCA des TPE et PME franciliennes, et Pôle emploi ont annoncé,  le 11 février 2011, la première convention-cadre relative à la POE (Préparation opérationnelle à l’emploi). Signature qui permettra de prendre en charge 5000 projets de POE, notamment en amont de contrat en alternance en CDI.En savoir plus sur la POE.
La POE, une réponse au recrutement des PME
Agecom, PME de trente-huit salariés spécialisée dans les SI intégrés, souhaitait embaucher un ingénieur réseau intégrateur. Un profil spécifique dans la mesure où le collaborateur doit maîtriser la technique, doit s’adapter au métier du client tout en engageant l’image d’Agecom dans un milieu concurrentiel. Par la mobilisation de l'IGS et de Pôle emploi, le choix de l’entreprise s’est porté sur un demandeur d’emploi de 26 ans adapté en terme de profil mais nécessitant une formation complémentaire pour répondre aux besoins du poste.
Le jeune recruté  va bénéficier d'une POE de 400 heures sur quatre mois (175 heures de formation en centre et 224 heures de période d'application en entreprise) qui va le rendre progressivement opérationnel.  Cette formation est prise en charge par Pôle emploi Boulogne et bénéficie d'un cofinancement assuré par Agefos PME Ile-de-France.
« C’est bien là tout l’intérêt du dispositif qui implique l’entreprise dès le départ comme l’a souhaité la CGPME qui a porté la POE lors de l’ANI de 2009. La POE est un dispositif sur mesure et répond aux difficultés de recrutement exprimées par nos TPE et PME adhérentes et à leur volonté de fidéliser leurs nouvelles recrues dans un objectif gagnant-gagnant », explique Eric des Grottes, président de l’Agefos PME Ile-de-France.
« Dans ce premier cas modèle,  le dispositif est mobilisé  de façon optimale dans la mesure où cette POE se poursuivra  par  un contrat de professionnalisation en CDI et montre la nécessité de la construction  partenariale du projet de formation pour un parcours d'insertion durable dans l'emploi », se félicite Eric Brasseur, vice-président de l’Agefos PME Ile-de- France.
Premier partenaire de formation
Agefos PME Ile-de-France illustre ainsi son rôle de partenaire emploi-formation des PME. Le financement des POE tel qu’il est prévu avec Agecom permet à la fois de remettre un demandeur d’emploi en poste et de sécuriser son parcours grâce à une action de professionnalisation.  Agefos PME Ile-de-France entend être un acteur du développement de POE en 2011 avec un objectif minimum de 500 conventions signées sur la région capitale.
Une prochaine convention régionale signée avec Pôle emploi Ile-de-France renforcera les liens opérationnels entre les deux acteurs qui agissent pour l'emploi des jeunes et demandeurs d'emploi. Action qui s’illustre notamment par la poursuite de leur collaboration dans la prise en charge des formations pour les licenciés économiques (4300 projets CRP / CTP financés en Ile-de-France en 2010 par  Agefos PME pour près de dix millions d’euros).

Des demandeurs d’emploi plus actifs, des salariés attentistes ou qui, à l’inverse, anticipent: dans un contexte économique instable, les contraintes du chômage pèsent davantage sur les choix de mobilité professionnelle et modifient les pratiques d’utilisation du CIF (Congé individuel de formation).
- C’est le constat de « Trajectoires & Transitions », une publication du Carif-Oref des Pays-de-la-Loire, qui consacre son numéro de janvier 2011, intitulé « Se former dans un contexte économique en crise : regard sur les demandes de congés individuels de formation dans les Pays-de-la-Loire », à l’observation des comportements des demandeurs de CIF du Fongecif, dans un contexte économique contraint.
- Ce numéro met en évidence des usages différenciés du CIF: les salariés l’utilisent pour se reconvertir et changer de métier, et les demandeurs d’emploi profitent de cette transition pour se qualifier sur le métier occupé.
- La progression des demandes de CIF enregistrées par le Fongecif Pays-de-la-Loire (75% des CIF financés dans la région) a ralenti en 2009 : +6%, contre +10% en 2008.
- L’étude du Carif-Oref montre également que les usages du CIF diffèrent selon les publics : pour les salariés, 70% des demandes de CIF s’inscrivent dans une logique de reconversion motivée par un souhait de changement de métier ; pour les demandeurs d’emploi, les motivations de changement sont en lien avec le souhait d’obtenir une formation pour optimiser le retour à un emploi stable.
Attentistes contre pro-actifs
- Face à la dégradation du marché du travail, on distingue deux types de salariés : les « attentistes » ou les « pro-actifs ».
« La situation économique semblerait avoir un effet ciseaux: développement de projets individuels pour les salariés de niveau bac et plus, très forte baisse des projets des salariés sans diplôme », notent les auteurs de l’étude, qui relèvent une augmentation de 50% des demandes de salariés diplômés au moins du bac, et une baisse de 60% des demandes des salariés sans diplôme.
Parmi les salariés diplômés, les bac+2 utilisent le CIF pour obtenir une qualification supplémentaire dans leur métier ou leur filière. Un peu plus inquiets que les plus diplômés, ils chercheraient à conforter leur emploi. De leur côté, les bac+4 et bac+5 utilisent le CIF pour acquérir des compétences complémentaires et tenteraient de se repositionner sur des postes plus stratégiques et mieux rémunérés. « Dans un marché du travail restreint, cette catégorie de salariés utiliserait cette période pour rebondir », conclut l’étude.

Mme Laurence PIKETTY est nommée conseillère technique (recherche et enseignement supérieur) au cabinet du Premier ministre à compter du 21 février 2011.
Au cabinet, ce secteur est aussi représenté par M. Jean SARRAZIN, Conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche (J.O. du 16/11/10), qui vient remplacer Jean-Baptiste Carpentier.

Afin de contribuer à la réflexion sur la réforme des GRETA, l’ANACFOC propose sa contribution, destinée à tous les personnels : Réforme des GRETA: la contribution de l’ANACFOC.
Un statut pour les GRETA: en faire une véritable opportunité
La loi WARSMAN a été votée le 9 février 2011. Elle sonne le glas de l’ancienne forme juridique des GRETA adossée aux Etablissements scolaires (EPLE). Une opportunité? Oui, mais à condition qu’elle soit un véritable progrès pour notre Réseau.
A ce jour il manque encore des garanties:
* Une circulaire ministérielle rappelant la mission de formation continue de l’Education nationale inscrite au code de l’Education et définissant un pilotage fort et une politique claire en matière de Formation des Adultes.
* Un engagement indispensable des EPLE dans cette réforme: lettres de missions et évaluation de l’implication des personnels tant en formation initiale que continue.
* Une véritable professionnalisation des acteurs pour un renforcement du pilotage et du management mais aussi pour tous les salariés avec à la clé la reconnaissance du métier de la formation continue (ITRF BAP J).
* Une convention constitutive élaborée par le ministère permettant une unité du système sur l’ensemble du territoire.
* La prise en compte des personnels en facilitant la pérennisation des emplois (formateurs et administratifs) et leur représentation au sein des nouvelles structures.
* Un périmètre de ces nouvelles entités qui tiendra compte des données locales (environnement social, économique et culturel, équilibre financier, marchés et concurrences). C’est la garantie d’une proximité et d’un maillage du territoire, atouts majeurs de notre réseau.
Les métiers de la formation continue : une nécessaire reconnaissance
Ces évolutions sont indissociables de la reconnaissance des métiers de la formation continue dont celui de conseiller en formation continue (CFC).
* Les CFC auront un statut unique, celui d’ITRF/Ingénieur de Recherche. Ils resteront sur supports académiques quel que soit leur lieu d’affectation et placés sous l’autorité hiérarchique du Dafco/Dafpic. Ils seront missionnés pour développer des activités de conseil et d’ingénierie de formation au niveau local et/ou académique en lien avec leur référentiel.
* Tous les personnels des GRETA qui oeuvrent depuis des années avec un statut de contractuel et un cadre d’emploi non adapté aux fonctions exercées en formation d’adultes devront aussi obtenir la reconnaissance de leurs métiers.
Les secrétaires administratifs(ves) et commercial(e)s, les chargés de développement, les responsables de dispositifs, les formateurs, les animateurs de centre de ressources, les informaticiens... devront obtenir des référentiels métiers correspondant aux compétences exercées et des conditions de rémunérations y afférant.
Un pilotage national et académique fort
Au niveau académique
C'est le lieu où sera défini la stratégie académique, véritable interface entre le niveau national et le niveau territorial. Le GIP académique sera un outil entièrement au service de la formation des adultes. Il sera présidé par le Recteur et le Directeur sera le DAFCO/DAFPIC. Il sera au service des GIP locaux/GRETA pour les accompagner dans leur développement et leur professionnalisation : mutualisation, pilotage des réponses régionales aux appels d’offres, ingénierie, recherche, formation des acteurs, suivi de gestion, coordination de l’offre de formation, expertise….
Au niveau national
Le ministère proposera des orientations, les affichera et suivra leur mise en oeuvre avec tous les acteurs concernés. Les CFC du service de la Formation des adultes représentera le réseau des GRETA au sein des instances nationales de la Formation tout au long de la vie. Elle aura une action de communication dynamique et animera le réseau des GIP académiques en mutualisant les bonnes pratiques.
Tout reste à construire...
C’est vraiment un travail collectif qui doit maintenant être mis en place dans les académies. Construire cette nouvelle gouvernance ensemble est un véritable défi mais réellement une opportunité à saisir…

Quand on choisit un master, cela vaut la peine de se demander quelle est sa valeur sur ce qu’il faut bien appeler le marché mondial de l’éducation. C’est exactement cette démarche qui a conduit deux chercheurs chinois de l’université de Shangaï à créer en 2003 leur classement mondial des universités pour aider leurs étudiants à choisir où ils partiraient. Mais ils n’imaginaient certainement pas un seul instant l’impact qu’ils auraient dans le monde entier, et tout particulièrement en France ! D’autres classements, notamment le britannique Times Higher Education, permettent de se faire une opinion mais Shangaï garde sa « prime au premier entrant ».
LE CLASSEMENT DE SHANGAÏ
Cinq grands critères objectifs prévalent dans le classement chinois aujourd’hui appelé  Academic Ranking of World Universities (ARWU). L’un des principaux est le nombre de professeurs exerçant ou ayant exercé dans l’université et ayant reçu un prix Nobel ou une médaille Fields (leur équivalent pour les mathématiques). Des critères restrictifs donc contestés. « A Lyon 1, notre dernier prix Nobel date de… 1913 quand Cambridge en a 150, me disait ainsi Lionel Collet, à l’époque son président. On peut travailler autant qu’on veut on n’arrivera pas à progresser significativement et rapidement sur ce critère. Le classement de Shangaï ne repose que sur la recherche et oublie les autres missions de l’université. » Pour cela, et pour d’autres raisons plus techniques tenant entre autres à la double habilitation de nombreux laboratoires – leur université et l’organisme de recherche dont ils dépendent -, les universités françaises y sont peu ou assez mal classées, loin en tout cas des universités américaines qui monopolisent le haut des classements.
Dans un classement général 2010 dominé par Harvard, UCLA ou encore Cambridge, seulement trois universités se classent dans les 100 premières : Paris 6 est 39ème, Paris 11 se place 45ème, l’Ecole normale supérieure (ENS) 71ème. En y regardant de plus près, il y quand même de quoi se réjouir quand deux universités françaises se classent dans les dix premières en mathématiques (Paris 6 à la 6ème place et Paris 11 à la 9ème), Strasbourg 14ème en chimie, Paris 11 Sud 18ème en physique. En économie, l’Insead est seule classée (47ème).
LE CLASSEMENT DU TIMES HIGHER EDUCATION
Entièrement rénové en 2010, le classement britannique du Times Higher Education se veut une réponse européenne au classement de Shangaï. Avec des résultats finalement assez proches mais une plus grande attention portée à la réputation qui favorise les grandes écoles d’ingénieurs à la française. Ainsi l’école Polytechnique est classée 6ème université européenne (22ème mondiale en sciences de l’ingénieur et 23ème en physique) et l’ENS Paris 8ème université européenne (34ème mondiale en sciences de l’ingénieur, 46ème en physique mais aussi 47ème en sciences sociales). Dans le classement des 50 meilleures universités européennes, elles sont rejointes par l’ENS Lyon et Paris 6 alors que les britanniques Cambridge, Oxford et Imperial College constituent le trio de tête.
LE CLASSEMENT du CHE ALLEMAND
Le classement allemand du Centre allemand pour le développement de l’enseignement supérieur (CHE) fait le point sur la valeur des universités dans 19 pays et sept disciplines. En France, 18 universités sont considérées d’excellence : Aix-Marseille 1, Bordeaux 1 (Talence), Grenoble, Lille 1, Lyon 1, Lyon 2, Montpellier 2, Paris 1, Paris 5, Paris 6, Paris Diderot (Paris 7), Paris 9, Paris 11, Paris 13, Rennes 1, Strasbourg, Toulouse 1, Toulouse Paul Sabatier (Toulouse 3). En sciences, le CHE met en avant dans un « groupe d’excellence » sans classement Bordeaux 1, Grenoble, Lyon1, Montpellier 2, Paris 5, 6, 7 et 11, Rennes, Strasbourg et Toulouse 1. En économie, Lille, 1, Paris 1, 9 et 13 ainsi que Toulouse 1. En psychologie Aix-Marseille 1, Lyon 2 et Paris 5.

The European University Association (EUA) represents and supports higher education institutions in 46 countries, providing them with a unique forum to cooperate and keep abreast of the latest trends in higher education and research policies.
Members of the Association are European universities involved in teaching and research, national associations of rectors and other organisations active in higher education and research.
EUA plays an essential role in shaping tomorrow’s European higher education and research landscape thanks to its unique knowledge of the sector and the diversity of its members. The Association’s mandate in the Bologna process, contribution to EU research policy-making and relations with intergovernmental organisations, European institutions and international associations, ensure its capacity to debate issues which are crucial for universities in relation to higher education, research and innovation.
EUA is the result of a merger between the Association of European Universities (CRE) and the Confederation of European Union Rectors' Conferences, which took place in Salamanca, Spain on 31 March 2001.

Salzburg II Recommendations:
European universities' achievements since 2005 in implementing the Salzburg Principles in English 

Prague Declaration - European Universities: Looking forward with confidence in English

Lisbon Declaration - Europe's Universities beyond 2010: Diversity with a Common Purpose
Published version in English, French, German, Spanish, Italian. Additional translations in Greek, Polish, Russian

Glasgow Declaration - Strong Universities for a Strong Europe
Published version in English, French, German, Spanish, Italian
Additional translations in Catalan, Polish, Russian, Turkish

Graz Declaration - Forward from Berlin: the role of universities Published version in English, French, German, Spanish

Salamanca Convention 2001 - The Bologna Process and the European Higher Education Area Published version in English, French, German, Spanish

European Universities’ Charter on Lifelong learning Published version in English and French