Contribution à la formation professionnelle

Les travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier à titre personnel d’un droit à la formation professionnelle.
Ce droit est financé par la contribution à la formation professionnelle (CFP) qui est exigible pour les travailleurs indépendants (et éventuellement pour leur conjoints collaborateur) une fois par an, et tous les mois ou trimestres selon la périodicité choisie pour les auto-entrepreneurs.
Contribution à la formation professionnelle pour l’année 2010 payable en février 2011 par les travailleurs indépendants:
Le montant de cette contribution s’élève pour l’année 2010 à 52 euros (0,15% du plafond annuel de la Sécurité sociale). Ce montant est de 83 euros si vous avez déclaré votre conjoint en tant que conjoint collaborateur (0,24% du plafond annuel de la Sécurité sociale). La contribution à la formation professionnelle est à verser: *au RSI pour les commerçants, *à l’Urssaf pour les professions libérales.
Pour les artisans, la CFP est collectée par le centre des Impôts et reversée à la chambre des métiers et de l’artisanat.
Vous payez la contribution à la formation professionnelle (CFP) en février de chaque année, au titre de l’année précédente. Ainsi , la CFP 2010 due en février 2011 sera prélevée le 05 ou le 20 février 2011 si vous avez opté pour la mensualisation, le 05 février 2011 avec vos cotisations du 1er trimestre 2011 si vous payez vos cotisations tous les trimestres,
Si votre revenu professionnel est inférieur à 4 670 euros pour l’année 2009, vous serez exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2010. En revanche, l’exonération de la cotisation personnelle d’allocations familiales liée à votre âge et aux charges de famille assumées ne dispense pas du versement de la CFP.
Contribution à la formation professionnelle due par les auto-entrepreneurs:
Avant 2011, les auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier de la formation professionnelle continue mais étaient dispensés du versement de la contribution afférente.
A compter de 2011, pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, les auto-entrepreneurs doivent acquitter une contribution dont le montant, fixé en fonction de leur chiffre d’affaires, varie selon leur activité :
* Artisans : 0,3% du montant annuel du chiffre d'affaires. Pour les artisans ayant leur domicile personnel dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, cette contribution s’élève à 0,17% du montant annuel de leur chiffre d'affaires.
* Commerçants : 0,1% du montant annuel du chiffre d'affaires.
* Profession libérale : 0,2% du montant annuel du chiffre d'affaires.
La contribution est due quel que soit le montant de chiffre d’affaires déclaré.
Le paiement de cette contribution est effectué suivant la périodicité, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale du régime micro social simplifié. Cette contribution s’ajoute aux cotisations et contributions acquittées au titre de ce régime.
Pour obtenir des informations sur la formation professionnelle, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme de formation. Si vous êtes chefs d’entreprise, consultez le site internet de l’AGEFICE. Si vous êtes membre d’une profession libérale, consultez le site internet du Fonds Interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL). Si vous êtes médecin, consultez le site du Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM).

The self-employed, spouses and employees self-entrepreneurs can benefit an individual right to vocational training.
This right is funded by contributions to vocational training (PSC) which is due to the self (and possibly their spouses collaborator) once a year, and monthly or quarterly depending on the frequency chosen for self-entrepreneurs.
Contribution to vocational training for 2010 payable in February 2011 by the self-employed: The amount of this contribution for 2010 amounts to 52 euros (0.15% of the maximum annual Social Security). This amount is 83 euros if you declared your spouse as joint collaborator (0.24% of the maximum annual Social Security). For information on vocational training, we invite you to bring your training organization. If you are business leaders, visit the website of the AGEFICE . If you are a member of a profession, see Fund website Interprofessional training of professionals (FIF-PL). If you are a doctor, visit the Insurance Fund training of the medical profession (FAF-PM). More...