De nouveaux statuts pour l'AFPA

L’Assemblée générale de l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) a adopté le 27 janvier 2011, de nouveaux statuts pour l’Association. Les travaux menés depuis plusieurs mois par Jean-Luc VERGNE président de l’AFPA, accompagné par Pierre LEPETIT et par le groupe de réflexion sur l’évolution de la Gouvernance ont eu pour objet de permettre aux Membres de l’Association d’assumer plus pleinement la responsabilité de la politique stratégique et de la gestion de l’Association.
Les Membres ont rappelé qu’une formation professionnelle, notamment qualifiante, est essentielle pour permettre à chacun de participer activement à la vie d’une société moderne et démocratique et à s’insérer dans la vie professionnelle et plus largement dans la société.
La qualité de la formation professionnelle de l’AFPA repose sur sa gestion concertée avec l’Etat, les Régions et les Partenaires sociaux, sur sa compétence acquise au long de l’histoire en ingénierie de formation et sur sa capacité d’adaptation aux mutations du système productif et aux évolutions de la société.
En conséquence, ils ont adopté de nouveaux statuts qui prennent en compte deux préoccupations :
- Donner aux Membres de l’Association tous les pouvoirs pour orienter l’activité de celle ci, conformément aux objectifs qu’il leur semble collectivement souhaitable d’atteindre, en matière de formation professionnelle
- Assurer les équilibres économiques fondamentaux de l’institution afin de garantir sa pérennité.
Les 22 régions deviennent membres de l’Association
Les nouveaux statuts comportent une nouvelle catégorie de membres que sont les 22 conseils régionaux métropolitains. Auparavant l’ARF (Association des régions de France) ne disposait que deux sièges dans le collège Etat qui en comportait 13. L’Etat devient quant à lui, l’un des quatre partenaires et ne dispose plus de pouvoirs spécifiques.
Enfin, le Président sera désigné par les quatre collèges du Conseil d’orientation.
Une nouvelle organisation de la gouvernance
L’organisation adoptée se déploie autour de deux instances :
- le conseil d’orientation, composé de 16 représentants auxquels s’ajoutent 4 personnalités qualifiées, est l’organe représentatif des membres. Il définit la stratégie et fixe les objectifs. Il nomme et révoque le Président et les administrateurs. Il s’agit de l’organe suprême correspondant à l’ancienne assemblée générale de l’Association. Il lui revient d’assurer un contrôle sur la gestion et la direction menées par les organes exécutifs de l’AFPA.
- le conseil d’administration est l’émanation du conseil d’orientation qui lui délègue la fonction de contrôle de la gestion de l’association et de l’action de la direction générale.
Une séparation des pouvoirs claire entre les instances
La répartition des fonctions entre les deux instances est faite de façon à ce que les membres du conseil d’orientation, désignés par les membres titulaires, n’exercent que des fonctions de contrôle et non des fonctions de gestion.
Les principes de gouvernance imposent, en effet, qu’une séparation soit opérée entre ce qui relève du contrôle de la gestion et ce qui relève de la direction et de la gestion de l’Association. C’est ainsi que le contrôle de l’action du directeur général et le vote du budget, relèvent de la responsabilité du conseil d’administration, qui agit sous le contrôle du conseil d’orientation.
Les membres de l’Association réunis dans le conseil d’orientation, disposent ainsi des pouvoirs nécessaires pour diriger effectivement l’Association et se donnent les moyens de prendre en compte, dans leurs décisions, le souci des équilibres économiques, souci qui reste néanmoins subordonné aux orientations politiques qu’ils définissent.
« Nous avons, en faisant évoluer la gouvernance de l’AFPA, développé le paritarisme. Cette nouvelle forme associant les quatre acteurs majeurs de la formation : Etat, Régions, Employeurs, Syndicats de salariés, va permettre de développer une stratégie pour l’Association bien adaptée aux évolutions du marché de l’emploi et des besoins de formation à terme. Cette mutation était primordiale pour lui permettre de relever les nouveaux défis de la formation professionnelle et lui permettre d’exercer pleinement ses responsabilités au sein du service public de l’emploi et de la formation professionnelle » déclare Jean-Luc VERGNE, président de l’AFPA.
« Les différents acteurs ont assumé leurs responsabilités et ont su, au-delà d’intérêts mineurs, prendre les décisions importantes dans l’intérêt de l’Association » ajoute le président. Cette modification statutaire a été approuvée unanimement par le collège de l’Etat, le collège des l’Assemblée générale. Les représentants du CCE se sont également félicités de ces évolutions.

A Közgyűlés AFPA (Országos Szövetsége felnőtt szakképzés) elfogadott január 27, 2011, új alapszabályt az Egyesület. Tanulmányok az elmúlt néhány hónapban: Jean-Luc Vergne elnöke AFPA kíséretében Pierre Lepetit és a vitacsoport fejleményekről a kormányzásban is célja, hogy lehetővé tegye a tagok a társulás vállaljon nagyobb teljes felelősséget vállal a stratégiai politikája és irányítása az Egyesület. A tagok figyelmét, hogy az oktatás, beleértve a képesítést, alapvető fontosságú, hogy mindenki aktívan részt az élet egy modern és demokratikus társadalom, valamint, hogy integrálja a munka világába és a szélesebb társadalom számára. A minőségi szakképzés a AFPA alapja a vezetést azzal az állam, a régiók és a szociális partnerekkel a megszerzett szaktudásra történetében a mérnöki oktatás és az a képessége, hogy alkalmazkodni a termelési rendszer és a társadalmi változások. Még több...