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Formation Continue du Supérieur
9 janvier 2011

Dernières évolutions au CNU

Article 1
En application du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités produit, à l'appui de son acte de candidature, une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté. Chaque candidat produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante:
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. L'enregistrement de la notice biographique doit être effectué au plus tard à la date limite de réception par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des listes de candidats à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités, à peine d'irrecevabilité des candidatures qui ne se seraient pas conformées à cette obligation.
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
Article 3

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :
― les professeurs des universités ;
― les maîtres de conférences titulaires ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; la liste de ces corps est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé et figure en annexe au présent arrêté. Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est remplacée par l'annexe suivante.

Decree of 23 December 2010 concerning the conditions of advertising with biographical referred to in Article 4 of Decree No. 92-70 of January 16, 1992 on the National Council of Universities
Article 1

Under I of Article 4 of Decree of 16 January 1992 referred to above, each candidate for election as members and alternates of the National Council of Universities produced in support of his nomination, citing his biographical qualifications and research, have the model annexed to this Order
. More...

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