décembre 2010

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, à l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles.
Bénéficiaires
Salariés concernés
Le contrat de professionnalisation permet à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche. Il est ouvert [C. trav., art. L. 6325-1]:
→ aux jeunes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers souhaités; la réglementation relative aux mineurs (interdiction du travail de nuit et les jours fériés sauf dérogation) s'applique aux jeunes de moins de 18 ans;
→ aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus, dès leur inscription auprès de Pôle emploi, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi;
→ aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH);
→ aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI);
→ aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) dans les DOM et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Employeurs visés
Tous les employeurs qui sont assujettis à l'obligation de verser une contribution à la formation professionnelle peuvent conclure un contrat de professionnalisation, y compris les entreprises de travail temporaire, mais uniquement en contrat à durée déterminée [C. trav., art. L. 6325-23]. Sont en revanche exclus l'État, les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics à caractère administratif, les employeurs de concierges, employés d'immeubles, employés de maison et assistants maternels...
Caractéristiques du contrat
→ Le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Il est établi par écrit et déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) [C. trav., art. D. 6325-2].
Le contrat peut être conclu à temps partiel. Il peut comporter une période d'essai.
Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu dans le cadre des dispositions visant les contrats liés à la politique de l'emploi pour une durée de 6 à 12 mois. S'il est conclu pour une durée indéterminée, l'action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée maximale peut être portée à 24 mois pour:
- les publics spécifiques pouvant accéder au « contrat de professionnalisation renforcé » (voir encadré ci-contre);
- les autres publics, lorsque la nature des qualifications prévues l'exige, ces publics et qualifications étant définis par accord collectif de branche ou accord entre organisations représentatives signataires d'un accord constitutif d'un Opca [C. trav., art. L. 6325-5, L. 6325-11 et L. 6325-12].
→ Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur et pour une même durée mais seulement si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation [C. trav., art. L. 6325-7]...
Durée de la formation
La durée des actions d'évaluation, d'individualisation du parcours de formation, d'accompagnement externe et de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat,sans pouvoir être inférieure à 150 heures [C. trav., art. L. 6325-13]. Selon les branches, la durée des actions peut être portée au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires, notamment pour les publics pouvant accéder au « contrat de professionnalisation renforcé » (voir encadré p. 25) ou pour ceux qui visent des formations diplômantes. Ces formations sont mises en oeuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose de moyens identifiés et structurés, par l'entreprise elle-même... En l'absence d'actions de formation en lien avec la qualification recherchée, le contrat est requalifié en CDI de droit commun [Cass. soc., 28 juin 2006, n° 04-42.734 rendu à propos d'un contrat de qualification].
Lors de la conclusion du contrat, l'employeur détermine avec le salarié, au cours d'un entretien auquel participe le tuteur éventuel et en liaison avec l'organisme de formation, les objectifs et le programme ainsi que les conditions d'évaluation et de validation de la formation.
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
À l'issue du contrat ou de l'action de professionnalisation, l'employeur en liaison avec l'organisme signataire de la convention, s'assure de la présentation du salarié aux épreuves prévues. Une fois la qualification obtenue, le contrat de professionnalisation prend fin. Cependant, il est admis qu'il s'achève un à deux mois après la date des épreuves, cette tolérance ne concernant que les diplômes et titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles [Circ. DGEFP n° 2007-21, 23 juill. 2007].
ATTENTION
Toute clause de dédit-formation (par laquelle le salarié s'engagerait à rembourser les frais de formation supportés par l'employeur s'il quittait l'entreprise avant un certain délai) est prohibée [C. trav., art. L. 6325-15]. Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas comptés dans l'effectif pendant la durée du contrat, s'il est à durée déterminée, ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il est à durée indéterminée [C. trav., art. L. 6325-4]. Ils bénéficient de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation [C. trav., art. L. 6325-6].
Rémunération...
→ Jeunes de moins de 26 ans. La rémunération minimale est fixée à :
- 55 % du Smic pour les salariés âgés de moins de 21 ans ;
- 70 % du Smic pour les salariés de plus de 21 ans et de moins de 26 ans.
Ces rémunérations sont majorées de 10 points, dès lors que le bénéficiaire est au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau...
Les actions de formation suivies dans le cadre du contrat de professionnalisation sont prises en charge par les Opca dans des proportions variables selon les branches [C. trav., art. L. 6332-14]. Par défaut, le forfait est fixé à 9,15 9 par heure, ou à 15 9 par heure pour les contrats de professionnalisation renforcés (voir encadré p. 25); [C. trav., art. D. 6332-87]. Les dépenses exposées au-delà de ce forfait sont imputables sur la participation au financement de la formation professionnelle continue [C. trav., art. D. 6332-89]. Tout refus de prise en charge doit être motivé par l'Opca...

Ce rendez-vous prend la forme d’un Forum dédié à l’alternance universitaire. Symboliquement nommé Pro-Univ, celui-ci tiendra sa deuxième édition le mercredi 26 janvier 2011, Halle des Sports Raymond Montet, Campus Grimaldi (Anciennement Grossetti), à l’initiative du CFA Univ en Région Corse ainsi que d’un groupe d’étudiants du DUT « Gestion des Entreprises et des Administrations » de l’IUT di Corsica. Outre la mise en place de stands d’exposition et d’information, plusieurs animations et une table ronde thématique sont prévues, durant une journée placée sous le signe de la professionnalisation et de l’insertion professionnelle des étudiants. L’occasion de favoriser l’interaction entre les acteurs de la formation en alternance de l’Università di Corsica, ses partenaires, et les jeunes insulaires. Sans oublier la présence –à travers des stands totalement gratuits– de chefs d’entreprises à la recherche de ressources humaines qualifiées, pour des stages, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation et d’éventuelles embauches. Un beau programme en perspective… Pour tout renseignement complémentaire sur l’événement Pro-Univ: Tél : +33 (0) 4.95.46.83.76. / +33 (0) 4.95.46.82.60. Courriel : lrinieri@univ-corse.fr / frias@univ-corse.fr. www.cfauniv-corse.fr. « L’alternance une véritable voie d’excellence et d’avenir pour les jeunes qui l’empruntent… ». Christophe Storaï, Directeur du CFA Univ en Région Corse.

Two universities have agreed in principle to merge and create a single institution for southwest Wales.
Swansea Metropolitan University and the University of Wales Trinity Saint David plan to keep their separate names under the proposals, but would unify under one organisational structure. They also hope to involve further education colleges from the area to establish a “regional educational group”.
Although the universities have been in talks for several months about the merger, their governing bodies this week approved the idea, which will now be subject to negotiations on the institution’s exact structure and constitution.
David Warner, vice-chancellor of Swansea Met, said the development “builds on the excellent track record both universities have of working together”.
He added: “It will be based on a partnership of equals and will free up greater resources for front-line delivery. It also meets the Welsh Assembly government’s priority for greater critical mass and radical structural change.”
Leighton Andrews, the education minister for Wales, has warned the sector that future funding might be dependent on institutions’ willingness to merge.
Mr Andrews, who recently announced that Welsh students will be shielded from tuition-fee rises, said earlier this month that Welsh universities had to “adapt or die”.
Medwin Hughes, vice-chancellor of Trinity Saint David, said: “This is a radical new model for the higher education sector in Wales and it leads the way by responding to the challenges set down for the sector by [Mr Andrews].”
Trinity Saint David was recently formed by the merger of the University of Wales, Lampeter and Trinity University College Carmarthen – Wales’ oldest higher education institutions. simon.baker@tsleducation.com.

A unique conference bringing together theorists, researchers and policy-makers in higher education, working on fair admissions to competitive higher education institutions. The full programme for the conference will be available from February 2011.
This unique conference will seek to bring together theorists, researchers and policy-makers in higher education working on fair admissions to competitive higher education institutions.
There has been a sustained drive by government and higher education institutions to improve the fairness of admissions procedures. Many leading universities have introduced new policies, which use measures of social and educational disadvantage as relevant factors in the admissions process. Concepts such as disadvantage, achievement, aptitude, potential, under-representation and social class have variously been used to justify such approaches. These practices raise three inter-related questions for the conference:
1) Normative questions: who should be admitted to leading higher education institutions?
2) Empirical questions: who is admitted?
3) Policy questions: how can fair admissions be pursued in practice?
All too often, these three questions are answered by distinct groups – namely philosophers, empirical researchers and policy makers/practitioners respectively. This conference bridges these divides and brings all three perspectives together. The conference will be attended by empirical researchers, policy-makers and theorists, including those with a comparative or international perspective.

Target groups
All citizens and organisations are welcome to contribute to this consultation. Contributions are particularly sought from stakeholders at European, national and regional level involved in the delivery of non-formal and informal learning and in validation (e.g. education, training and labour market authorities and organisations, qualifications authorities, Trade Unions and chambers of labour, employer representatives and chambers of commerce, third sector bodies, guidance bodies, organisations of youth workers, youth NGOs, adult learning organisations, etc). Period of consultation: From 1.12.2010 to 9.02.2011.
Objective of the consultation
We are all constantly learning in our daily lives at work and through our leisure, cultural and social activities. But, all too often, the knowledge, skills and competences we acquire through our work and life experiences remain hidden representing a waste of the talents of EU citizens. Making this learning visible and giving it value is important not only for improved employability and social inclusion of individuals but also for better targeted and more efficient formal education and training provision, increased competiveness of enterprises and stronger economic growth. The validation of learning gained through work and life experiences has been a cornerstone of EU lifelong learning policy since 1995. Common European principles and guidelines have been established, peer learning and exchange of practice have been promoted and support for projects given from EU lifelong learning and youth programmes. Increasing numbers of Member States are introducing validation into their legal and institutional frameworks but across the EU as a whole much more needs to be done to make validation a practical every day reality for all interested citizens. The Commission considers it is very timely to address these issues now as a series of EU initiatives covering qualification and credit systems in general, vocational and higher education and training have been introduced which support a learning outcomes approach. In particular the ongoing development of national frameworks (which describe qualifications in terms of what people know, understand and can do regardless of where or how the learning was acquired) provide the scope to develop an integrated approach to the promotion and validation of non-formal and informal learning. The purpose of this consultation is to collect views on whether further action is needed to make the learning acquired through work and life experience visible and give it value and, if so, what type of action is required and which policy priorities should be focused on to ensure future measures are well-targeted, relevant and respond to real needs on the ground.
How to submit your contribution
Contributions may be submitted by using the online questionnaire. We welcome contributions from citizens, organisations and public authorities.
    * If you are answering this consultation as a citizen, please click here to submit your contribution.
    * If you are answering this consultation on behalf of an organisation, please click here to submit your contribution.
    * If you are answering this consultation on behalf of a public authority, please click here to submit your contribution.
Before completing the questionnaire, we invite you to read the background note which explains what is meant by validation, non-formal and informal learning and gives an overview of relevant EU actions, the state of play of developments in Member States and key challenges and outlines the scope and objectives of possible future action. Received contributions will be published on the Internet. It is important to read the specific privacy statement attached to this consultation for information on how your personal data and contribution will be dealt with Additional contributions/comments, addressing relevant issues in the context of developing future action to promote and validate non-formal and informal learning may be sent by e-mail to the following address: EAC-Validation-consultation@ec.europa.eu. Please specify your name, nationality and, if applicable, the name of your organisation and your function in the organisation. If your organisation is part of the Interest Representative Register, please also indicate your Register ID number.
View the consultation document: Background note.
Reference documents
    * Road-map on possible future Council Recommendation on the promotion and validation of non-formal and informal learning
    * Common European principles on the validation of non-formal and informal learning European Council Conclusions (2004)
    * European guidelines on the validation of non-formal and informal learning European Commission and Cedefop (2009)
    * European inventory of validation policy and practice European Commission and Cedefop (2008 N.B an updated version will be available in Spring 2011)
Results of consultation and next steps
The results of this online consultation will be analysed and summarised in a report that will be published on this website in the first semester of 2011. Received contributions, together with the identity of the contributor will be published on the Internet, unless the contributor objects to publication of personal data on the grounds that such publication would harm his or her legitimate interests. In this case the contribution may be published in anonymous form. In addition to the online consultation, discussions with key stakeholder groups will take place between September 2010 and March 2011. The Commission will take the results of these consultations into account when drafting its proposal for future work on the promotion and validation of non-formal and informal learning, following an assessment of possible social, economic and environmental impacts.

Efigip a réalisé à la demande de l’État et des partenaires sociaux une étude où sont recensés les lieux du dialogue social interprofessionnel en Franche-Comté. Devant la complexité du sujet et préalablement à l’enquête, un cadre commun et des définitions partagées ont été arrêtées par les membres du comité de pilotage. Le recensement concerne donc les instances de dialogue social relevant de l'interprofessionnel et portant sur les domaines de l’emploi, de la formation, de l’insertion et/ou du développement économique. La note.
Des entretiens ont été organisés auprès de l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics et partenaires sociaux) afin de recueillir leur perception du fonctionnement du dialogue social en Franche-Comté et d’en avoir la vision la plus objective possible.
Ce travail constitue une première approche des lieux de dialogue social en Franche-Comté. Même si cette liste n’est pas exhaustive, elle fait ressortir la nécessité d’organiser ces lieux afin d’améliorer les conditions générales du dialogue social. Ce travail constitue une première approche des lieux de dialogue social en Franche-Comté.Il a permis d’effectuer un recensement des instances. Même si cette liste n’est pas exhaustive, elle fait ressortir la nécessité d’organiser ces lieux afin d’améliorer les conditions générales du dialogue social. Plutôt que d’approfondir la classification qui n’est de fait pas la préoccupation première des acteurs, il serait opportun d’analyser les conditions de mise en oeuvre du dialogue social territorial. Il appartient aux acteurs concernés, au vu des éléments de ce rapport, de prendre la mesure de l’écart entre leurs souhaits et la réalité.
Ce travail aura permis à chaque partenaire social ainsi qu’aux pouvoirs publics de prendre conscience du nombre de commissions et d’instances de dialogue social en Franche-Comté et du manque de coordination entre certaines. Au fil de l’étude, tous les partenaires sociaux se sont rendus compte de la nécessité d’améliorer leur fonctionnement interne et de rendre plus efficace leur participation aux commissions pour optimiser le dialogue social.
Les nombreuses préconisations recueillies au cours des entretiens ou recensées à travers des rapports et des études donnent aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics des possibilités de travail au sein même de leur organisation, mais aussi entre eux, afin d’améliorer la qualité du dialogue social interprofessionnel en région et au niveau local.

Par LEÏLA DE COMARMOND. 246172 contrats d'apprentissage et 130837 contrats de professionnalisation ont été conclus depuis le 1 er  janvier 2010. Plus que sur les onze premiers mois de 2009. Nadine Morano prépare des mesures pour inciter les PME à prendre des jeunes en alternance.
La crise n'aura pas provoqué d'effondrement de l'alternance. Ce qui a été vrai en 2009 l'a aussi été en 2010. A la fin novembre, dernière statistique disponible, le ministère chargé de la Formation professionnelle a enregistré 246172 nouveaux contrats d'apprentissage et 130837 nouveaux contrats de professionnalisation depuis le 1er janvier 2010. C'est 5000 de plus que les volumes comptabilisés sur les onze premiers mois de l'an dernier. « Les mesures mises en place pour faire face à la crise ont permis d'éviter un effondrement », se félicite la ministre chargée de la Formation professionnelle, Nadine Morano. Des mesures qui ne sont cependant « pas destinées à devenir pérennes », rappelle-t-elle.
L'impact immédiat de cette décision devrait paradoxalement être positif. Les trois aides temporaires vont s'arrêter le 31 décembre - le « zéro charges apprentis » tout comme les primes pour l'embauche d'un apprenti ou pour un contrat de professionnalisation. Cela devrait pousser les entreprises à se dépêcher de signer des contrats en alternance. Mais le risque est d'autant plus réel d'un trou d'air sur le début de l'an prochain. Cela pourrait venir interrompre le fragile mouvement de baisse du chômage des jeunes. Le gouvernement s'est en effet fixé jusqu'à la fin du premier trimestre pour arrêter son plan en faveur de l'alternance pour répondre à l'objectif du chef de l'Etat d'un doublement de ses effectifs.
Pour le préparer, aussitôt nommée, Nadine Morano a mené une première série de consultations bilatérales avec les partenaires sociaux et, au-delà, l'ensemble des autres acteurs de l'alternance. Depuis lundi, patronat et syndicats ont commencé à être reçus par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et Nadine Morano. Les leaders de l'Unapl, de la CGC, du Medef, de l'UPA et de Force ouvrière se sont déjà rendus rue de Grenelle et les rendez-vous se poursuivront début janvier. Selon plusieurs visiteurs, les deux ministres testeraient auprès de leurs interlocuteurs l'idée d'un prolongement du « zéro charges apprentis » ou d'une mesure s'en inspirant au delà du 31 décembre afin d'éviter un brutal coup de frein.
Mesures structurelles
L'objectif serait de faire la transition avec des mesures plus structurelles qui sont à l'étude pour favoriser une véritable « révolution culturelle », selon les termes de Nadine Morano. Outre la simplification des procédures administratives et l'assouplissement des règles du tutorat, dont les branches pourraient négocier les conditions, l'idée d'un bonus malus fait son chemin. Il recouvre trois sujets. Le premier concerne les PME non soumises au quota d'apprenti. « Les entreprises de 50 à 250 salariés ne fournissent que 8,4% des apprentis alors que celles de moins de 50 salariés en emploient 79,3% », déplore Nadine Morano, qui voudrait « les inciter à s'investir ». Le deuxième concerne toutes les entreprises soumises au quota : il s'agirait de moduler les pénalités en fonction de l'effort consenti pour se rapprocher du quota légal fixé à 3%. Le troisième concerne les plus grandes entreprises, avec une interrogation sur l'intérêt qu'il y aurait à relever le quota d'apprentis, pour les plus de 1000 salariés, à 5%. Avec, inscrite en filigrane, la question de savoir quelle marge de manoeuvre budgétaire sera dévolue à la réforme.

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances pour 2011. Parmi les principales mesures en faveur de la formation et de l'emploi, la loi maintient jusqu'au 31 décembre 2011, le taux d'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus par les ateliers et chantiers d'insertion à 105% ainsi que le lissage de la contribution à la formation professionnelle continue pour les entreprises franchissant les seuils de 10 et 20 salariés. Le régime de contribution à la formation des travailleurs indépendants en régime microsocial est modifié. Le contrat de transition professionnelle est prolongé jusqu'au 31 mars 2011. Un dispositif expérimental, le contrat d'accompagnement renforcé, est ouvert dans 10 bassins d'emploi (hors Midi-Pyrénées) aux salariés en fin de CDD ou intérim. Enfin, le prélèvement de 300 millions d'euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est confirmé: 124 M€ sont destinés à Pôle emploi, 50 à l'Afpa et 126 à l'Agence de services et de paiement pour la rémunération des stagiaires de la formation. Projet de loi de finances pour 2011, définitivement adopté par le Parlement le 15.12.10.

Par Philippe MOURET. La réponse des présidents d’université à Christian Bourquin: « Nous avons un projet ». Ils se sont réunis hier dans les locaux de l’université Montpellier 2. Les trois présidents, Philippe Augé (Montpellier 1), Danièle Hérin (Montpellier 2) et Anne Fraïsse (Montpellier 3) et leurs équipes ont fait avancer leur projet de gouvernance, afin de répondre aux critères des initiatives d’excellence (Idex). « Nous sommes tous les trois sur la même longueur d’onde. Nos équipes travaillent ensemble et les choses avancent », confiait hier Danièle Hérin à l’issue de la réunion.
Les présidents d’université rétorquent ainsi au président de la Région, Christian Bourquin. Ce dernier a plusieurs fois remis en cause leur capacité à parvenir à un accord, qui permettrait à Montpellier de figurer sur la liste des quelques (six à dix) sites qui bénéficieront du statut d’excellence défini par le ministère de l’Enseignement supérieur. Mardi devant la presse, mercredi au Conseil régional, Christian Bourquin s’en est pris vivement aux présidents, les accusant de bloquer l’avenir du projet montpelliérain. Une motion a même été signée par tous les groupes politiques du Conseil (à l’exception du FN). Un « coup de force », selon Anne Fraïsse.
Aujourd’hui, Danièle Hérin affirme : « Le dossier scientifique et pédagogique est très bon. Pour la partie gouvernance, nous sommes d’accord sur le principe d’une fondation à caractère scientifique et pour un Pres (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur, NDLR) reconfiguré. »
Face aux inquiétudes exprimées par les politiques, Mme Hérin se dit confiante : « Nous allons diffuser ce projet auprès de tous nos partenaires. L’avancement est bon, il y aura donc bien un dossier montpelliérain le 7 janvier, avec de bonnes chances de réussite. » La présidente de Montpellier 2 dit avoir été « très étonnée » par les propos de Christian Bourquin. Elle rappelle par ailleurs qu’« un tel projet ne saurait, naturellement, être élaboré sans les grandes écoles et laboratoires régionaux » et annonce une prochaine réunion de travail « la semaine prochaine » tout en soulignant que « les grands axes du projet sont clairs, nets, définis... ».
Quant à la fameuse « gouvernance » qui a si fortement alimenté la polémique, elle sera donc proposée par les trois universités sous la forme d’une « Fondation ». « Pour une raison simple, précise Danièle Hérin, c’est qu’il s’agit d’un cadre bien adapté aux contours de l’Idex », qui implique plusieurs vocations et sites différents. Le Pres sera ensuite reconfiguré afin d’intégrer cette Idex. Selon certaines sources universitaires, Danièle Hérin serait favorite pour présider une nouvelle structure.
Il ne reste qu’à espérer que cette lutte à distance s’effacera afin que Montpellier bénéficie de tous ses atouts pour être à l’avenir l’un des phares de l’université française.