25 décembre 2010

Efigip a réalisé à la demande de l’État et des partenaires sociaux une étude où sont recensés les lieux du dialogue social interprofessionnel en Franche-Comté. Devant la complexité du sujet et préalablement à l’enquête, un cadre commun et des définitions partagées ont été arrêtées par les membres du comité de pilotage. Le recensement concerne donc les instances de dialogue social relevant de l'interprofessionnel et portant sur les domaines de l’emploi, de la formation, de l’insertion et/ou du développement économique. La note.
Des entretiens ont été organisés auprès de l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics et partenaires sociaux) afin de recueillir leur perception du fonctionnement du dialogue social en Franche-Comté et d’en avoir la vision la plus objective possible.
Ce travail constitue une première approche des lieux de dialogue social en Franche-Comté. Même si cette liste n’est pas exhaustive, elle fait ressortir la nécessité d’organiser ces lieux afin d’améliorer les conditions générales du dialogue social. Ce travail constitue une première approche des lieux de dialogue social en Franche-Comté.Il a permis d’effectuer un recensement des instances. Même si cette liste n’est pas exhaustive, elle fait ressortir la nécessité d’organiser ces lieux afin d’améliorer les conditions générales du dialogue social. Plutôt que d’approfondir la classification qui n’est de fait pas la préoccupation première des acteurs, il serait opportun d’analyser les conditions de mise en oeuvre du dialogue social territorial. Il appartient aux acteurs concernés, au vu des éléments de ce rapport, de prendre la mesure de l’écart entre leurs souhaits et la réalité.
Ce travail aura permis à chaque partenaire social ainsi qu’aux pouvoirs publics de prendre conscience du nombre de commissions et d’instances de dialogue social en Franche-Comté et du manque de coordination entre certaines. Au fil de l’étude, tous les partenaires sociaux se sont rendus compte de la nécessité d’améliorer leur fonctionnement interne et de rendre plus efficace leur participation aux commissions pour optimiser le dialogue social.
Les nombreuses préconisations recueillies au cours des entretiens ou recensées à travers des rapports et des études donnent aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics des possibilités de travail au sein même de leur organisation, mais aussi entre eux, afin d’améliorer la qualité du dialogue social interprofessionnel en région et au niveau local.

Par LEÏLA DE COMARMOND. 246172 contrats d'apprentissage et 130837 contrats de professionnalisation ont été conclus depuis le 1 er  janvier 2010. Plus que sur les onze premiers mois de 2009. Nadine Morano prépare des mesures pour inciter les PME à prendre des jeunes en alternance.
La crise n'aura pas provoqué d'effondrement de l'alternance. Ce qui a été vrai en 2009 l'a aussi été en 2010. A la fin novembre, dernière statistique disponible, le ministère chargé de la Formation professionnelle a enregistré 246172 nouveaux contrats d'apprentissage et 130837 nouveaux contrats de professionnalisation depuis le 1er janvier 2010. C'est 5000 de plus que les volumes comptabilisés sur les onze premiers mois de l'an dernier. « Les mesures mises en place pour faire face à la crise ont permis d'éviter un effondrement », se félicite la ministre chargée de la Formation professionnelle, Nadine Morano. Des mesures qui ne sont cependant « pas destinées à devenir pérennes », rappelle-t-elle.
L'impact immédiat de cette décision devrait paradoxalement être positif. Les trois aides temporaires vont s'arrêter le 31 décembre - le « zéro charges apprentis » tout comme les primes pour l'embauche d'un apprenti ou pour un contrat de professionnalisation. Cela devrait pousser les entreprises à se dépêcher de signer des contrats en alternance. Mais le risque est d'autant plus réel d'un trou d'air sur le début de l'an prochain. Cela pourrait venir interrompre le fragile mouvement de baisse du chômage des jeunes. Le gouvernement s'est en effet fixé jusqu'à la fin du premier trimestre pour arrêter son plan en faveur de l'alternance pour répondre à l'objectif du chef de l'Etat d'un doublement de ses effectifs.
Pour le préparer, aussitôt nommée, Nadine Morano a mené une première série de consultations bilatérales avec les partenaires sociaux et, au-delà, l'ensemble des autres acteurs de l'alternance. Depuis lundi, patronat et syndicats ont commencé à être reçus par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et Nadine Morano. Les leaders de l'Unapl, de la CGC, du Medef, de l'UPA et de Force ouvrière se sont déjà rendus rue de Grenelle et les rendez-vous se poursuivront début janvier. Selon plusieurs visiteurs, les deux ministres testeraient auprès de leurs interlocuteurs l'idée d'un prolongement du « zéro charges apprentis » ou d'une mesure s'en inspirant au delà du 31 décembre afin d'éviter un brutal coup de frein.
Mesures structurelles
L'objectif serait de faire la transition avec des mesures plus structurelles qui sont à l'étude pour favoriser une véritable « révolution culturelle », selon les termes de Nadine Morano. Outre la simplification des procédures administratives et l'assouplissement des règles du tutorat, dont les branches pourraient négocier les conditions, l'idée d'un bonus malus fait son chemin. Il recouvre trois sujets. Le premier concerne les PME non soumises au quota d'apprenti. « Les entreprises de 50 à 250 salariés ne fournissent que 8,4% des apprentis alors que celles de moins de 50 salariés en emploient 79,3% », déplore Nadine Morano, qui voudrait « les inciter à s'investir ». Le deuxième concerne toutes les entreprises soumises au quota : il s'agirait de moduler les pénalités en fonction de l'effort consenti pour se rapprocher du quota légal fixé à 3%. Le troisième concerne les plus grandes entreprises, avec une interrogation sur l'intérêt qu'il y aurait à relever le quota d'apprentis, pour les plus de 1000 salariés, à 5%. Avec, inscrite en filigrane, la question de savoir quelle marge de manoeuvre budgétaire sera dévolue à la réforme.

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances pour 2011. Parmi les principales mesures en faveur de la formation et de l'emploi, la loi maintient jusqu'au 31 décembre 2011, le taux d'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus par les ateliers et chantiers d'insertion à 105% ainsi que le lissage de la contribution à la formation professionnelle continue pour les entreprises franchissant les seuils de 10 et 20 salariés. Le régime de contribution à la formation des travailleurs indépendants en régime microsocial est modifié. Le contrat de transition professionnelle est prolongé jusqu'au 31 mars 2011. Un dispositif expérimental, le contrat d'accompagnement renforcé, est ouvert dans 10 bassins d'emploi (hors Midi-Pyrénées) aux salariés en fin de CDD ou intérim. Enfin, le prélèvement de 300 millions d'euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est confirmé: 124 M€ sont destinés à Pôle emploi, 50 à l'Afpa et 126 à l'Agence de services et de paiement pour la rémunération des stagiaires de la formation. Projet de loi de finances pour 2011, définitivement adopté par le Parlement le 15.12.10.

Par Philippe MOURET. La réponse des présidents d’université à Christian Bourquin: « Nous avons un projet ». Ils se sont réunis hier dans les locaux de l’université Montpellier 2. Les trois présidents, Philippe Augé (Montpellier 1), Danièle Hérin (Montpellier 2) et Anne Fraïsse (Montpellier 3) et leurs équipes ont fait avancer leur projet de gouvernance, afin de répondre aux critères des initiatives d’excellence (Idex). « Nous sommes tous les trois sur la même longueur d’onde. Nos équipes travaillent ensemble et les choses avancent », confiait hier Danièle Hérin à l’issue de la réunion.
Les présidents d’université rétorquent ainsi au président de la Région, Christian Bourquin. Ce dernier a plusieurs fois remis en cause leur capacité à parvenir à un accord, qui permettrait à Montpellier de figurer sur la liste des quelques (six à dix) sites qui bénéficieront du statut d’excellence défini par le ministère de l’Enseignement supérieur. Mardi devant la presse, mercredi au Conseil régional, Christian Bourquin s’en est pris vivement aux présidents, les accusant de bloquer l’avenir du projet montpelliérain. Une motion a même été signée par tous les groupes politiques du Conseil (à l’exception du FN). Un « coup de force », selon Anne Fraïsse.
Aujourd’hui, Danièle Hérin affirme : « Le dossier scientifique et pédagogique est très bon. Pour la partie gouvernance, nous sommes d’accord sur le principe d’une fondation à caractère scientifique et pour un Pres (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur, NDLR) reconfiguré. »
Face aux inquiétudes exprimées par les politiques, Mme Hérin se dit confiante : « Nous allons diffuser ce projet auprès de tous nos partenaires. L’avancement est bon, il y aura donc bien un dossier montpelliérain le 7 janvier, avec de bonnes chances de réussite. » La présidente de Montpellier 2 dit avoir été « très étonnée » par les propos de Christian Bourquin. Elle rappelle par ailleurs qu’« un tel projet ne saurait, naturellement, être élaboré sans les grandes écoles et laboratoires régionaux » et annonce une prochaine réunion de travail « la semaine prochaine » tout en soulignant que « les grands axes du projet sont clairs, nets, définis... ».
Quant à la fameuse « gouvernance » qui a si fortement alimenté la polémique, elle sera donc proposée par les trois universités sous la forme d’une « Fondation ». « Pour une raison simple, précise Danièle Hérin, c’est qu’il s’agit d’un cadre bien adapté aux contours de l’Idex », qui implique plusieurs vocations et sites différents. Le Pres sera ensuite reconfiguré afin d’intégrer cette Idex. Selon certaines sources universitaires, Danièle Hérin serait favorite pour présider une nouvelle structure.
Il ne reste qu’à espérer que cette lutte à distance s’effacera afin que Montpellier bénéficie de tous ses atouts pour être à l’avenir l’un des phares de l’université française.

ARRETE
Arrêté du 17 décembre 2010 portant application à l'Agence de services et de paiement des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008, publié au JORF n°0297 du 23 décembre 2010.
Article 1
L'opération de restructuration de service mentionnée en annexe du présent arrêté ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
Article 2
Les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les fonctionnaires en fonctions à l'Agence de services et de paiement des services concernés par l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er peuvent, à ce titre, bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.
La période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être versée au titre de l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er est fixée à douze mois à compter de la date à laquelle l'opération de restructuration est engagée.
Article 3
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.
A N N E X E
OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Fermeture du site: Antenne Marseille de la délégation régionale Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’ASP lance son programme études pour l’année 2011
L’ASP lance son programme d’études 2011. Cette année encore, le comité des études s’est attaché à proposer, à l’ensemble des différents donneurs d’ordre de l’Agence, une valorisation qualitative de nos activités, complémentaire à notre mission d’organisme payeur d’aides publiques.
Ainsi, les divers domaines d’intervention de l’Agence sont concernés par les axes retenus cette année: l’emploi, la formation, l’agriculture, le développement local ou l’environnement constituent des thématiques d’études pour cette année 2011. De nombreux partenaires sont associés à ce programme. Certains dans le cadre d’une poursuite de collaboration, mais aussi de nouveaux interlocuteurs.
A travers son service des études, de la statistique et de la prospective, l'ASP intervient aussi à la demande pour répondre aux besoins des décideurs et financeurs, en s’appuyant notamment sur les données de gestion et la connaissance approfondie/expérimentée des dispositifs qui lui sont confiés. Plus d’information sur le programme 2011 sur ce site, pages Etudes.
Parmi les différents domaines suivis cette année, nous trouvons :
* La VAE : plus particulièrement, ce travail s’intéressera aux parcours des candidats qui n’aboutissent pas au diplôme.
* Le devenir des adultes relais : après le « coup de pouce » à l’emploi, que deviennent les personnes ayant accéder à ces emplois très spécifiques
* L’installation et le devenir des agriculteurs non aidés : ce public est aujourd’hui peu connu des structures d’accompagnement, de part cette situation particulière de non bénéficiaire de subventions.
* Le suivi / évaluation des bilans énergétiques des exploitations agricoles et des investissements réalisés dans le cadre du PPE : c’est un des dispositifs issus du Grenelle qui a vocation à se poursuivre. Quelles sont les premières conclusions suite au lancement de ce dispositif ?
* L’implication des conseils régionaux dans le RDR2 : la PAC 2007/2013 a souhaité mieux intégrer les collectivités territoriales à la gestion et mise en œuvre du Règlement de Développement Rural. Comment cette volonté s’est-elle traduite sur le terrain ?
*  Développement rural, développement urbain, pour une approche intégrée des projets urbains et ruraux : les banlieues et les zones rurales enclavées sont souvent abordées de façon exclusive. Or, les freins au développement de ces territoires sont relativement similaires. Une mutualisation des méthodes est-elle envisageable pour une meilleure efficacité de terrain ?
* Quelles perspectives pour l’agriculture en zone périurbaine : les terrains agricoles en zone périurbaine peuvent être l’objet de nombreuses sollicitations. Aujourd’hui, quelle place occupe cette agriculture dans le paysage périurbain, et quelle peut en être son évolution ?
Ce programme sera complété par les offres de collaboration auxquelles l’ASP participera, notamment à travers des réponses à des appels d’offre concernant nos domaines d’intervention, en fonction des attentes et demandes de nos partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques.

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur prépare son Contrat de plan régional pour le développement des formations (CDRDF), selon Info-Economique. Défini dans le cadre de la loi sur le l’orientation et la formation tout au long de la vie, il remplace le Plan régional de développement des formations (PRDF). Son objectif : "renforcer le caractère partenarial et contractuel de la démarche".
La région PACA associe à "l’élaboration de ce document les acteurs régionaux de la formation: Etat, Région, organisations d’employeurs et syndicats, prescripteurs tels que Pôle emploi ou Missions locales, et les représentants de l’offre de formation". Les consultants de Sémaphores (Marseille), filiale du groupe Alpha, accompagneront la région PACA dans sa démarche.
La Région PACA s’appuie sur un groupe multipartite pour préparer son CPRDF
La loi du 29 novembre 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie remplace le Plan Régional de Développement des Formations (PRDF), par un Contrat de Plan Régional pour le Développement des Formations (CPRDF), afin d’en renforcer le caractère partenarial et contractuel. Le document doit être signé par le président de la région, le préfet et le recteur.
La Région PACA a choisi d’aller au-delà de la loi et d’associer à l’élaboration de ce document tous les acteurs des politiques de formation en région. Elle s’appuie sur un groupe multipartite régional, composé sur le modèle du groupe multipartite présidé par Pierre Ferracci qui avait été réuni en préalable à la réforme de la formation en 2008. On y trouve, outre l'État et la région, les organisations d'employeurs et syndicales, les prescripteurs que sont Pôle emploi et les Missions locales et les représentants de l’offre de formation.
Ses réunions vont permettre à chaque partie d’exprimer sa position sur chacune des six thématiques retenues, de la confronter aux autres acteurs, de manière à identifier et à formaliser ce qui pourra faire - ou ne pas faire-  l’objet d’un accord. In fine, le groupe de travail produira un document de synthèse et les points d’accords se déclineront en contractualisations et en document opérationnel.
Pour l’accompagner dans cette démarche et animer les réunions du groupe multipartite, la Région s’appuie sur les consultants de Sémaphores et bénéficie de la présence de Pierre Ferracci comme grand témoin.
Sémaphores avait déjà obtenu le marché de Révision du profil environnemental régional PACA le 4 janvier 2010.

Ir-reġjun PACA hija bbażata fuq partijiet interessati grupp multi biex jippreparaw CPRDF
Il-liġi tad-29 ta 'Novembru 2009 dwar il-gwida u taħriġ tul il-ħajja jissostitwixxi l-Pjan ta' Żvilupp Reġjonali ta 'Taħriġ (FDSR) bi ftehim tal-Pjan għall-Iżvilupp Reġjonali Taħriġ (CPRDF) sabiex isaħħu s-sħubija u kontrattwali. Id-dokument għandu jiġi ffirmat mill-President tar-reġjun, il-Prefett u l-president. More...