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Arrêté du 17 décembre 2010 portant application à l'Agence de services et de paiement des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008, publié au JORF n°0297 du 23 décembre 2010.
Article 1
L'opération de restructuration de service mentionnée en annexe du présent arrêté ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
Article 2
Les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les fonctionnaires en fonctions à l'Agence de services et de paiement des services concernés par l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er peuvent, à ce titre, bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.
La période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être versée au titre de l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er est fixée à douze mois à compter de la date à laquelle l'opération de restructuration est engagée.
Article 3
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.
A N N E X E
OPÉRATION OUVRANT DROIT, À L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE
Fermeture du site: Antenne Marseille de la délégation régionale Corse - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
http://www.asp-public.fr/sites/all/themes/cnasea/logo.pngL’ASP lance son programme études pour l’année 2011

L’ASP lance son programme d’études 2011. Cette année encore, le comité des études s’est attaché à proposer, à l’ensemble des différents donneurs d’ordre de l’Agence, une valorisation qualitative de nos activités, complémentaire à notre mission d’organisme payeur d’aides publiques.
Ainsi, les divers domaines d’intervention de l’Agence sont concernés par les axes retenus cette année: l’emploi, la formation, l’agriculture, le développement local ou l’environnement constituent des thématiques d’études pour cette année 2011. De nombreux partenaires sont associés à ce programme. Certains dans le cadre d’une poursuite de collaboration, mais aussi de nouveaux interlocuteurs.
A travers son service des études, de la statistique et de la prospective, l'ASP intervient aussi à la demande pour répondre aux besoins des décideurs et financeurs, en s’appuyant notamment sur les données de gestion et la connaissance approfondie/expérimentée des dispositifs qui lui sont confiés. Plus d’information sur le programme 2011 sur ce site, pages Etudes.
Parmi les différents domaines suivis cette année, nous trouvons :
* La VAE : plus particulièrement, ce travail s’intéressera aux parcours des candidats qui n’aboutissent pas au diplôme.

* Le devenir des adultes relais : après le « coup de pouce » à l’emploi, que deviennent les personnes ayant accéder à ces emplois très spécifiques
* L’installation et le devenir des agriculteurs non aidés : ce public est aujourd’hui peu connu des structures d’accompagnement, de part cette situation particulière de non bénéficiaire de subventions.
* Le suivi / évaluation des bilans énergétiques des exploitations agricoles et des investissements réalisés dans le cadre du PPE : c’est un des dispositifs issus du Grenelle qui a vocation à se poursuivre. Quelles sont les premières conclusions suite au lancement de ce dispositif ?
* L’implication des conseils régionaux dans le RDR2 : la PAC 2007/2013 a souhaité mieux intégrer les collectivités territoriales à la gestion et mise en œuvre du Règlement de Développement Rural. Comment cette volonté s’est-elle traduite sur le terrain ?
*  Développement rural, développement urbain, pour une approche intégrée des projets urbains et ruraux : les banlieues et les zones rurales enclavées sont souvent abordées de façon exclusive. Or, les freins au développement de ces territoires sont relativement similaires. Une mutualisation des méthodes est-elle envisageable pour une meilleure efficacité de terrain ?
* Quelles perspectives pour l’agriculture en zone périurbaine : les terrains agricoles en zone périurbaine peuvent être l’objet de nombreuses sollicitations. Aujourd’hui, quelle place occupe cette agriculture dans le paysage périurbain, et quelle peut en être son évolution ?
Ce programme sera complété par les offres de collaboration auxquelles l’ASP participera, notamment à travers des réponses à des appels d’offre concernant nos domaines d’intervention, en fonction des attentes et demandes de nos partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques.
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Digriet tas-17 ta 'Diċembru 2010 dwar l-applikazzjoni lill- Aġenzija u Servizz ta 'Pagament Ordnijiet Nru 2008-366 u Nru 2008-368 tas-17 ta 'April 2008, ippubblikati fil-Gazzetta Uffiċjali Nru 0297 ta' Diċembru 23, 2010
. Permezz tar-Riċerka Dipartiment tagħha, Statistika u Tbassir, ASP huwa wkoll involuti fl-applikazzjoni għall-bżonnijiet ta 'dawk li jfasslu l-politika u l-finanziera, tpinġija partikolarment dwar il-ġestjoni tad-data u l-għarfien / mezzi ta' esperjenza fdati. Aktar informazzjoni dwar il-programm 2011 dwar is-sit, paġni Istudji. Fost l-oqsma diversi segwita din is-sena, insibu: * VAE: b'mod partikolari, dan ix-xogħol se jiffoka fuq l-isfond tal-kandidati li jonqsu li graduate. More...