14 décembre 2010

Lancement de la consultation pour le marché "Service d'information conseil en VAE"

http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef/img/logo.gifLa Région Midi-Pyrénées lance son appel d'offre pour le "Service d'information conseil en VAE". Pour y répondre, consulter le site de la Région, rubrique Marchés publics. Les réponses sont attendues pour le 17 janvier 2011.
L'avis d'appel à la concurrence a été envoyé au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp n° 240 B, annonce n° 84 publiée le 11 décembre 2010), au Journal officiel de l'Union européenne (Joue), à la Dépêche Haute- Garonne et à l'Opinion Indépendante.
Consulter le site de la Région, rubrique Marchés publics. Consulter l'avis de marché "Service d'information-conseil en VAE.
http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef/img/logo.gif Regió Midi-Pyrénées llança licitació per al "Servei d'Informació de VAE de consultoria". Per respondre a això, consulteu el lloc web de la Regió, Secció d'Adquisicions. Les respostes s'espera que al 17 de gener de 2011. Visita la Regió, Secció d'Adquisicions. Vegi l'anunci de "Informació VAE Consultor Servei.

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ETUDE « Formation universitaire au métier d’ingénieur »

http://www.aeres-evaluation.fr/extension/aeres_ext/design/aeres/images/css/logo.pngDans le prolongement de son étude sur l’«  Evaluation de la recherche en ingénierie » (juin 2009), l’AERES rend public ce jour une nouvelle étude sur la formation universitaire française au métier d’ingénieur.
La formation des ingénieurs repose d’un pays à l’autre sur des stratégies variées notamment en France où les enseignements sont dispensés en écoles d’ingénieurs et en universités.
Dans le contexte actuel de rapprochement entre les écoles et les universités, l’AERES a animé un groupe de travail composé de personnalités des mondes académique et professionnel dans le domaine de l’ingénierie. Celui-ci a:
* dans un premier temps, examiné le positionnement de ces deux filières face aux divers modèles étrangers;
* dans un second temps, réfléchi à la nature d’une formation universitaire en ingénierie, par référence au modèle «international» et aux différents modèles français. Télécharger le rapport d’étude « Formation universitaire au métier d’ingénieur ». Version résumée du rapport d’étudeLire l’interview d'Yves Berthaud, professeur à l’UPMC et directeur du master mention « sciences de l’ingénieur » et de Hélène Dumon­tet, professeure à l’UPMC et directrice de la licence d’ingénierie mécanique.
La formation des ingénieurs constitue à l'évidence un facteur important de la compétitivité internationale. Elle repose d’un pays à l’autre sur des stratégies variées. Pour sa part, la France dispose de plusieurs filières dont la plus connue est celle que délivre le couple classes préparatoires/écoles d'ingénieurs accréditées par la CTI. Mais on ne peut cependant négliger la filière mise en oeuvre dans les universités menant à une licence puis à un diplôme de master dans le domaine de l’ingénierie. Cette diversité de formations est un atout et répond en effet tant à la pluralité des métiers d'ingénieur qu’à celle des profils des étudiants. La complémentarité, voire la synergie, entre ces deux filières est aussi un enjeu important dans le contexte actuel de rapprochement entre les écoles et les universités.
Dans un premier temps il lui est apparu utile d'examiner comment ces filières se situent par rapport aux divers modèles étrangers. Cette comparaison (benchmarking) est fondée, au-delà des impressions qualitatives, sur des éléments quantitatifs précisés plus loin. Le groupe de travail s’est ensuite interrogé sur la nature d’une formation universitaire en ingénierie, par référence au modèle "international" et aux différents modèles français.
http://www.aeres-evaluation.fr/extension/aeres_ext/design/aeres/images/css/logo.png Fil-kontinwazzjoni ta 'studju tiegħu dwar " Stima ta 'l-Inġinerija tar-Riċerka (Ġunju 2009), AERES rilaxxi illum studju akkademika l-ġdida dwar il-professjoni ta 'inġinier Franċiż. Edukazzjoni Engineering hija pajjiż wieħed għall-ieħor fuq varjetà ta 'strateġiji partikolarment fi Franza, fejn lezzjonijiet huma mgħallma fl-iskejjel ta' inġinerija u l-universitajiet. Fis-sitwazzjoni attwali ta 'rikonċiljazzjoni bejn skejjel u universitajiet, AERES wassal grupp ta' ħidma magħmul minn personalitajiet mill-oqsma kemm akkademiċi u professjonali fil-qasam tal-inġinerija. More...

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Financement de la modernisation de l'apprentissage

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) est alimenté par les versements des entreprises au Trésor Public (22% de la taxe d'apprentissage + contributions complémentaires). Ses recettes sont réparties entre deux sections : les fonds affectés à la 1ère section sont répartis entre les Régions pour financer l'apprentissage, la seconde section est consacrée au financement des actions prévues dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) Apprentissage passés entre l’Etat et les Régions.
La loi Orientation Formation de 2009 a prévu que la recette liée à la surtaxe de 0,1% payées par les entreprises d'au moins 250 salariés n’employant pas 3% de salariés en alternance est désormais intégralement affectée au FNDMA.
Pour tenir compte de cette accroissement des ressources du FNDMA, un arrêté modifie leur répartition entre les deux sections, sans diminution du produit de la 1ère section: 37% des ressources du fonds seront affectées à sa 1ère section (au lieu de 42%) et 63% à sa deuxième section pour financer les COM Apprentissage (au lieu de 58%). Arrêté du 8 décembre 2010.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) The National Fund for Development and Modernization of Learning (FNDMA) is supplied by company payments to the Treasury (22% of the apprenticeship tax + additional contributions). His recipes are divided into two sections: the funds allocated to the first section are divided between the regions to support learning, the second section is devoted to the financing of measures in the contracts of goals and means (COM) Learning Past between the State and the Regions. More...

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Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, conditions de recrutement et d'emploi du personnel

http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gifLOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire. Paru au JORF n°0289 du 14 décembre 2010.
Article 1
Le rapport annuel prévu à l'article 51 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités comporte un volet sur la mise en œuvre du transfert du patrimoine immobilier de l'Etat aux universités, le bilan des opérations immobilières en cours et l'exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier.
Article 2
I. ― L'article L. 762-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « dont, notamment, les établissements publics de coopération scientifique » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Ils sont toutefois compétents pour conclure sur les biens visés à l'alinéa précédent des contrats conférant des droits réels à un tiers, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative compétente et de clauses permettant d'assurer la continuité du service public lorsque les biens concernés sont nécessaires à l'accomplissement de ce service.
« Ils fixent les conditions financières des titres d'occupation du domaine qu'ils délivrent, après avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente. »
II. ― L'exécution des contrats conférant des droits réels à des tiers que l'Etat a conclus avant l'entrée en vigueur de la présente loi sur les biens qu'il a mis à disposition des établissements publics d'enseignement supérieur se poursuit jusqu'à leur terme.
III. ― Le deuxième alinéa de l'article L. 4422-44 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La collectivité territoriale de Corse peut confier aux établissements d'enseignement supérieur visés à l'article L. 4424-4 les droits et obligations du propriétaire sur le patrimoine immobilier, dont l'exercice de la maîtrise d'ouvrage de constructions universitaires. »
IV. ― Les I et II s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
I. ― L'article L. 344-4 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « commun », sont insérés les mots : « des activités et » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la politique contractuelle prévue à l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du même code. »
II. ― Au 6° de l'article L. 344-7 du même code, le mot : « doctorale » est supprimé.
Article 4
I. ― Après le deuxième alinéa de l'article L. 719-13 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les fondations partenariales peuvent recevoir, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif se rattachant à leurs missions, l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée fondation. »
II. ― Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 5
I. ― L'article L. 719-10 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au début des deuxième et troisième alinéas, les mots : « Un établissement d'enseignement supérieur public ou privé » sont remplacés par les mots : « Un établissement ou un organisme public ou privé concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. »
II. ― Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la recherche est complété par un article L. 311-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-4. - Un établissement ou un organisme public ou privé concourant aux missions du service public de la recherche peut être rattaché à un établissement public à caractère scientifique et technologique ou à un établissement public à caractère industriel ou commercial ayant une mission de recherche, par décret, sur sa demande et sur proposition du ou des établissements auxquels ce rattachement est demandé. « En cas de rattachement, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière. »
Article 6
L'article L. 344-11 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« Art. L. 344-11. - Plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur, peuvent constituer une fondation de coopération scientifique dans l'objectif de conduire, selon leur composition, une ou des activités mentionnées aux articles L. 112-1 du présent code et L. 123-3 du code de l'éducation.
« Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Travaux préparatoires : loi n° 2010-1536. Sénat : Proposition de loi n° 671 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission de la culture, n° 100 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 101 (2010-2011) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 novembre 2010 (TA n° 23, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2948 ; Rapport de Mme Françoise de Panafieu, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2981 ; Discussion et adoption le 1er décembre 2010 (TA n° 568).
http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gif ACT No 2010-1536 van 13 december 2010 met betrekking tot onroerend goed activiteiten van instellingen voor hoger onderwijs, structuren inter-universitaire samenwerking en de voorwaarden voor werving en aanstelling van docenten en
Artikel 1

Het jaarverslag als bedoeld in artikel 51 van wet nr. 2007-1199 van 10 augustus 2007 op de vrijheden en verantwoordelijkheden van de universiteiten bevat een hoofdstuk over de uitvoering van de overdracht van onroerend goed van de staat universiteiten, de balans onroerend goed transacties in vorderingen en de uitoefening van zakelijke rechten door de universiteiten op de vastgoedmarkt
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Le FAF PCM rejoint AGEFOS PME: un rapprochement historique

http://www.agefos-pme.com/uploads/pics/logo_FAF_PCM.gifA l’occasion du salon Maritima, rendez-vous incontournable de tous les professionnels de la mer, AGEFOS PME, 1er Fonds d’Assurance Formation de France, et le Fonds d’Assurance Formation Pêche et Cultures Marines (FAF PCM) ont officialisé leur rapprochement le 9 décembre 2010, en présence de Jean-Philippe Leroy, Vice-président AGEFOS PME, Jacques Devaux, Président AGEFOS PME Bretagne, et pour le FAF PCM Jean-Paul Guyader, Vice-président.
Le conseil de gestion du FAF PCM a décidé de se rapprocher d’AGEFOS PME à compter du 1er janvier 2012 pour tenir compte des nouvelles obligations créées par la loi du 24 novembre 2009.
Une volonté de conjuguer les savoir-faire
AGEFOS PME a en effet mis en place une filière Mer au sein de laquelle une Section paritaire professionnelle (SPP) Pêche et Cultures Marines pourra continuer à développer un accompagnement adapté aux spécificités du monde marin.
Créé en 1974, le FAF PCM représente toutes les entreprises du secteur aussi bien en métropole que dans les DOM. Ce secteur très réglementé nécessite en effet un accompagnement spécifique sur les problématiques d’emploi et de formation professionnelle que le FAF PCM connaît parfaitement.
Pour autant, cette évolution au sein d’une SPP ne provoquera pas de changement dans l’équipe du FAF PCM car tous les interlocuteurs actuels seront toujours les correspondants au sein d’AGEFOS PME.
Les deux OPCA se félicitent de ce rapprochement qui concrétise un travail de fond déjà engagé sur la filière Mer en poursuivant le développement des entreprises et des compétences des personnels sédentaires et navigants avec des services sur mesure.
En savoir plus sur le FAF PCM.
Historiquement, plus grand FAF de la profession avec près de 7 000 entreprises adhérentes, le Fonds d’Assurance Formation Pêche et Cultures Marines (FAF PCM) est le seul Organisme paritaire collecteur agréé pour la pêche au niveau national pour les pêches maritimes et les cultures marines. Il contribue à une politique de formation pour les professionnels de la mer : pêche, conchyliculture, élevages marins.
http://www.agefos-pme.com/uploads/pics/logo_FAF_PCM.gif Fl-okkażjoni tal-wirja Maritima, rendez tal-professjonisti kollha tal-baħar, l-SMEs AGEFOS, 1st Taħriġ Fond ta 'Assigurazzjoni ta' Franza, u l-Fond għall-Assigurazzjoni Taħriġ tas-Sajd tal-Baħar u Kulturi (FAF PCM) ikollhom formalizzati tagħhom approssimazzjoni 9 Diċembru, 2010, fil-preżenza ta 'Jean-Philippe Leroy, Viċi President AGEFOS-SMEs, Jacques Devaux, President AGEFOS SMEs Brittanja, u l-FAF PCM Ġwanni Pawlu Guyader, Viċi-President.
Il-bord ta 'tmexxija ta' FAF PCM iddeċieda li approċċ AGEFOS-SMEs mill-1 ta 'Jannar 2012 biex jirriflettu l-obbligi l-ġodda maħluqa mill-Att tal-24 ta' Novembru 2009
. Tgħallem aktar dwar FAF PCM. More...

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