Chambre régionale des comptes PACA et les Universités d'Aix-Marseille

Le contrôle mené par la chambre concernant les différents aspects des regroupements et coopérations entre les trois universités d’Aix-Marseille, le rapport qui suit ainsi que l’annexe I sont communs aux trois établissements. Seuls l’activité et les moyens de chaque université font l’objet de développements distincts présentés à l’annexe II.
Le contrôle des universités d’Aix-Marseille s’est inscrit dans le cadre particulier de l’enquête nationale menée conjointement par la Cour des comptes et par les chambres régionales des comptes, sur le thème des « regroupements et coopérations dans l’enseignement supérieur ». Seules les problématiques communes aux trois établissements et liées directement à ce thème ont donc été étudiées au cours de ce contrôle.
Consulter les rapports: Université - Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Bouches-du-Rhône), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/09/2010, Réponse 1, Date de communicabilité: 13/10/2010, Université - Université de la Méditerranée Aix-Marseille II (Bouches-du-Rhône), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/09/2010, Date de communicabilité: 26/10/2010.
Extraits:
Trois volets doivent conduire à situer les établissements d’Aix-Marseille dans leur environnement, à cerner leur politique en matière de regroupement et de coopération et à en évaluer les premiers résultats.
1. Un état des lieux permettant d’appréhender globalement les activités des trois établissements (enseignement, recherche, documentation, administration et logistique), et leur articulation avec leur environnement.
2. Un volet destiné à cerner les objectifs alloués aux opérations de regroupement et de coopération, ainsi que la qualité des démarches d’analyse préalables à ces opérations.
3. Un dernier volet est présenté en termes de bilan et perspectives.
Au cours des cinq dernières années, le paysage universitaire français s’est inscrit dans un contexte politique très évolutif. Partant du constat d’une trop grande dispersion des universités françaises, d’un manque de cohérence et de lisibilité, d’un manque d’efficacité en termes de résultats aux examens et d’insertion professionnelle (taux d’échec en licence, ouverture insuffisante vers les acteurs socio-économiques) et d’une visibilité internationale insuffisante, les gouvernements successifs se sont attachés à réformer l’enseignement supérieur et la recherche. De plus, nombre d’universités disposent de locaux et d’équipements vétustes, ne permettant pas de garantir aux étudiants, aux enseignants, chercheurs et administratifs des conditions de vie et de travail satisfaisantes.
Cette volonté s’est traduite par une série de mesures. Dans le cadre de l’harmonisation des cursus européens, la nouvelle organisation LMD (licence-master-doctorat) a été mise en oeuvre en 2004 par les trois universités Aix-Marseille. La loi de programmation sur la recherche, créant notamment les PRES, a été adoptée en avril 2006. Elle a été suivie du plan licence, destiné à la lutte contre l’échec des étudiants en première année de licence, lancé en 2007. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) a réformé les modalités de gouvernance et élargi le domaine de compétences des universités dans le but de les rendre à la fois plus autonomes et plus responsables. Annoncé en 2008, le plan Campus vise à utiliser les fonds provenant de la vente des participations de l’Etat au capital d’EDF (5 Mds €) pour financer, sur la base d’un projet cohérent, les opérations immobilières de certaines universités (Aix-Marseille fait partie des dix dossiers retenus et dispose à ce titre d’une dotation en capital de 500 M€). Enfin, en décembre 2009, l’Etat a annoncé qu’il prévoyait, dans le cadre du grand emprunt, de consacrer 11 Mds € à l’enseignement supérieur et 8 Mds € à la recherche...
Dans la perspective de la fusion, la chambre s’est intéressée à la situation actuelle des trois gouvernances, qui présentent des similitudes mais aussi des spécificités qui devront être intégrées dans la nouvelle structure.
La mise en oeuvre de la loi LRU a conduit récemment à une certaine harmonisation des trois gouvernances. Toutefois, on relève que l’organisation politique et administrative présente encore des différences d’un établissement à l’autre: nombre et missions des vice-présidents, du bureau, du secrétariat général, des chargés de mission, des services généraux et des services communs (voir annexe I.2). Ainsi, en plus des trois vice-présidents statutaires, le nombre des vice-présidents délégués (ou fonctionnels) varie du simple au double, et si trois fonctions identiques leur sont dévolues dans les trois universités (relations internationales, relations interuniversitaires et systèmes d’information), des fonctions particulières demeurent dans chaque établissement. Aux côtés du secrétaire général, on compte quatre SGA dans un établissement, un seul dans l’autre. Le nombre de chargés de mission varie du simple au triple. Les principales missions dévolues aux services généraux et aux services communs présentent des caractéristiques communes mais également quelques différences...
Née de l’histoire, la situation des trois universités Aix-Marseille se caractérise par une dispersion de la formation et de la recherche sur une multitude de sites, sans cohérence d’ensemble, avec des redondances dans certaines disciplines, voire des effets de concurrence. Cet éparpillement se traduit par un manque de lisibilité nationale et internationale et par une absence de rationalité de la carte universitaire. La nécessité d’un rapprochement s’est donc imposée depuis plusieurs années, avec la mise en commun de certaines activités (cohabilitation de certains masters, mises en commun partielles des ressources documentaires), premiers pas vers une stratégie de regroupement susceptible de doter l’ensemble universitaire Aix-Marseille d’une véritable structuration.
Les autres rapports de la Chambre régionale des comptes sur les Universités PACA:
- Université - Université sud Toulon Var (Var), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 18/09/2009, Réponse 1, Date de communicabilité: 08/10/2009,
- Université - Institut d'études Politiques d'Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Bouches-du-Rhône), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 24/07/2007, Réponse 1, Date de communicabilité: 22/09/2007,
- Université - Université de la Méditérranée (AIX MARSEILLE II) (Bouches-du-Rhône), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 13/02/2006,
- Université - Université de Nice Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29/08/2005,
- Université - Université de Provence Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 28/04/2005, Réponse 1,
- Université - Université du Sud Toulon Var (Var), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 10/11/2004,
- Université - Université d'Avignon (Vaucluse), Rapport d'observations définitives, C.R.C. Provence-Alpes-Côte d'Azur, 08/03/2004.

The inspection conducted by the Board on various aspects of mergers and cooperation among the three universities of Aix-Marseille, the following report and Annex I are common to all three institutions. Only the activity and resources of each university are the subject of separate developments presented in Appendix II.
Control of the universities of Aix-Marseille enrolled in the specific context of the national survey conducted jointly by the ECA and the regional chambers of accounts, on the theme of "consolidation and cooperation in higher education. Only problem common to all three institutions and directly related to this theme have been considered during this inspection. View reports: University - Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Bouches-du-Rhone), Report of final comments , CRC Provence-Alpes-Cote d'Azur, 01/09/2010, 1 Reply , Date of communicability: 13/10/2010, University - Université de la Méditerranée Aix-Marseille (Bouches-du-Rhone), Report of final comments , CRC Provence-Alpes-Cote d'Azur, 09.01.2010, Date of communicability: 26/10/2010 . More...