Les travaux du Groupe Technique Apprentissage (GTA):  Financement | Taxe | Autres dossiers. Ces travaux sont menés en concertation permanente avec les Régions, les partenaires sociaux, les représentants de l’Etat.
Financement de l’apprentissage
Depuis 2006, un effort particulier est accompli pour améliorer la connaissance de l’ensemble du financement de l’apprentissage par la mise en regard de sources statistiques variées: *lois de finances, *comptes régionaux de la formation professionnelle et de l’apprentissage, *comptes financiers des CFA, *états statistiques et financiers des OCTA et des OPCA, etc.
On obtient ainsi une vision générale des masses financières qui sont consacrées à l’apprentissage: plus de 5,2 Milliards d’€ en 2004 et 6,5 milliards d’€ en 2007, ainsi que des flux financiers entre les principaux financeurs (Entreprises, Régions, Etat,) à destination des différents bénéficiaires (CFA, employeurs d’apprentis, apprentis eux-mêmes). Un schéma des flux financiers permet de représenter les circuits et les grandes masses.
Quelques résultats relatifs au financement de l’apprentissage: on constate une forte augmentation du financement entre 2004 et 2007: 6,5 milliards€ dépensés en 2007 pour 424000 apprentis contre 5,2 milliards en 2004 pour 378000 apprentis.
Répartition de cette masse entre les différents financeurs:
* pour 40 % (2,6 Mds€) ce sont les entreprises (par la taxe d’apprentissage qui correspond à 748M€ versés directement aux CFA, mais aussi par des fonds mutualisés de certaines branches professionnelles, ainsi que par les rémunérations des apprentis),
* pour plus d’un quart ce sont les Conseils régionaux (1,8 Md€ en subventions aux CFA, primes aux employeurs, aides aux apprentis)
* pour un peu plus de 20% l’Etat (1,5 Md€ sous forme d’exonérations et de crédits d’impôt).
Ces financements sont affectés entre les différents bénéficiaires:
* 40 % vont à l’offre de formation par apprentissage (2,7 Mds€),
* presque 40 % aux apprentis et à leurs familles (2,5 Mds€ dont 2,2 Mds€ de rémunérations),
* 20 % aux employeurs d’apprentis (1,3 Md€ qui correspond aux exonérations de cotisations et au crédit d’impôt). Plus d’informations: Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2007 Mars 2010.
L’offre de formation par apprentissage (CFA, UFA et SA) est étudiée  en consolidant les données provenant des comptes financiers des CFA collectées pour chaque région par les services du Conseil régional et en les rapprochant du nombre d’apprentis par région provenant de l’enquête SIFA du Ministère de l’Education nationale. Ces données permettent ainsi d’appréhender par région, le nombre d’apprentis, leurs niveaux et spécialités de formation, la masse financière totale affectée à l’offre de formation par apprentissage et de préciser les apports respectifs des différents financeurs.
Quelques résultats relatifs aux effectifs d’apprentis et au financement de l’offre de formation
Des travaux menés, il ressort que:
* la place de l’apprentissage dans la formation professionnelle initiale est en augmentation entre 2004 et 2007 pour atteindre 20 %
* si le socle de l’apprentissage demeure le niveau V, la croissance des effectifs est le résultat de l’évolution des niveaux III et II/I
* 4 régions concentrent 40% des apprentis (Ile de France, Rhône Alpes, PACA, Pays de la Loire). Dans 2 régions (Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire), la part des apprentis dans la population des 16 - 25 ans atteint ou dépasse 7 % (moyenne nationale 5 %)
* les Conseils régionaux restent les premiers financeurs des CFA avec un apport de 44 % de leurs ressources.
Des travaux régionaux ont permis d’élaborer des monographies régionales accompagnées de déclinaisons du schéma national. Plus d’informations: Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2006, Volume 2 : déclinaisons régionales dans sept régions.
Taxe d’apprentissage
Examen des conditions d’établissement des listes des premières formations technologiques et professionnelles « ouvrant droit à la taxe d’apprentissage ».
* Recommandation du Conseil pour l’utilisation d’un format de fichier-type: le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie recommande la mise en œuvre d’un nouveau format de fichier pour l’établissement et la publication des listes des premières formations technologiques et professionnelles « ouvrant droit à la taxe d’apprentissage », publiées par le Préfet de Région. Il souhaite que ce format de fichier-type puisse être mis en œuvre dés 2009 par le moyen d’une mise à jour de la circulaire interministérielle de 2006.
* Circulaire interministérielle du 10 septembre 2009: Télécharger en pdf, Télécharger le format de fichier-type.
Retour d’information de la part des OCTA vers les Conseils régionaux et les Préfectures de région: Notice d’utilisation des fichiers de retour d’informations par les OCTA, Liste des correspondants apprentissage du CNFPTLV dans les Conseils régionaux, Listes des correspondants "taxe d’apprentissage" dans les Préfectures de région. A noter: ces fichiers constituent le socle minimum commun à fournir sous un format homogène. Ils ne dispensent pas les OCTA de remplir les obligations prévues par le Code du Travail.
* Rappel des travaux entrepris
A la demande de son groupe de travail « apprentissage », la Commission des Comptes a, depuis le début de l’année 2008, animé une réflexion sur les opérations d’information, de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Les travaux de ce groupe composé de représentants des services ministériels concernés (DGEFP, Education nationale, Intérieur, notamment), des conseils régionaux et d’OCTA, ont abouti à la proposition d’une maquette de fichier-type pour la présentation des listes, fichier avec le logiciel EXCEL.
Une présentation homogène sur l’ensemble des régions va dans le sens de la modernisation et de la simplification de la gestion de la taxe et de l’offre de formation. Elle permet une plus grande transparence dans l’affectation de la taxe au profit du développement de l’apprentissage.
La publication des listes sous ce format homogène présente de nombreux avantages techniques: *une optimisation du système d’information et une minimisation des risques d’erreur; *une mise à jour facilitée; *une fluidité dans la gestion grâce à un accès facilité de tous les partenaires : services déconcentrés, conseils régionaux, départements, OCTA, entreprises, établissements de formation; *une homogénéité sur l’ensemble de la France qui facilite le travail de répartition des OCTA nationaux et régionaux en région et hors région de collecte; *à terme, des économies d’échelle en évitant les saisies et re-saisies et/ou le travail manuel chez chacun des partenaires.
Suite à la publication de la circulaire du 10 septembre 2009, des réunions d’information-formation des utilisateurs ont eu lieu en septembre et octobre 2009. En mai 2010, le groupe de travail a finalisé des modèles de fichiers permettant le retour d’information de la part des OCTA vers les Conseils régionaux et les Préfectures sous une forme harmonisée.
Autres dossiers en cours ou prévus par le GTA
* étude relative à la dépense interne des entreprises pour l’apprentissage
* l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
* les effets du Bac Pro en 3 ans sur l’apprentissage
* travaux sur la méthodologie de calcul du coût par apprenti

L’enquête consacrée à l’insertion professionnelle des diplômés de master, publiée par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) le 20 octobre 2010, nous offre peu d’informations réellement exploitables, mais au moins une, et qui est de taille : trente mois après l’obtention de leur master, les étudiants des universités françaises sont massivement en situation d’insertion professionnelle, avec un taux de chômage nettement inférieur à 10% en moyenne. C’est une information importante, sur laquelle on peut évidemment communiquer sans arrière-pensée, mais seulement communiquer globalement, et pour ce qu’elle est.
Pour ce qu’elle est ? Une information, (i) très positive, (ii) sur la performance globale des masters universitaires, (iii) avant la mise en œuvre de la LRU, des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP) et de l’ensemble de la réforme liée à la l’acquisition de l’autonomie.
Mais une information qui ne permet ni de communiquer sur la performance de chaque université, ni aux universités d’élaborer une stratégie sur cette base. Les écarts sont trop faibles et les indicateurs trop peu nombreux pour qu’aucun établissement en particulier puisse s’emparer de ces résultats pour en concevoir une stratégie.
Avec la Lolf, la LRU, les RCE et les modèles de répartition des moyens, les universités sont aujourd’hui confrontées à un nouveau modèle économique qui est construit à partir d’enveloppes globales à l’intérieur desquelles la part de chacun est définie relativement à sa propre part dans l’activité et dans la performance de tout le système. Chaque université a donc besoin d’indicateurs clairement discriminants et d’analyses comparatives qui permettent (1) de savoir quelle est sa part d’activité et de performance dans l’activité nationale (ou européenne) ; (2) quel est l’écart de ses résultats par rapport à la moyenne, (3) quels sont les résultats insuffisants qui peuvent être réellement améliorés. A la suite de quoi,  et grâce à une confrontation entre plusieurs indicateurs, suffisamment divers pour être significatifs de la complexité de la situation cible, l’établissement peut identifier les leviers de son action stratégique.
L’enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de 2007 fournit un exemple à contrario de cette logique. Si le résultat a pu être si facilement utilisé pour établir un « palmarès », c’est en effet parce qu’il ne fournit pas d’informations discriminantes. La marge d’incertitude de cette enquête pouvant être évaluée à au moins à 5% et la très grande majorité des résultats des universités pris en compte étant situés dans une fourchette entre 90 et 95%, les différences de cette enquête sont neutralisées par la marge d’incertitude ; en outre, c’est justement parce que la dispersion potentielle des résultats de chaque établissement a été réduite à un seul résultat moyen que le prétendu « palmarès » est ainsi « tassé » à l’intérieur de la marge d’incertitude.
Il en résulte que chaque université peut se demander, en vain, si son résultat s’explique (1) par la qualité de l’insertion de ses diplômés, (2) par la dynamique économique de son territoire, ou (3) par le taux de réponses obtenues en retour.
Les indicateurs faiblement discriminants se prêtent parfaitement à une information et à une communication sur la performance globale du système, mais ne sont pas exploitables pour l’élaboration d’une politique d’établissement. Pour ce faire, les universités ont besoin d’indicateurs et d’enquêtes réellement discriminantes, multicritères, reposant sur des bouquets d’indicateurs robustes, exprimant, par rapport à la moyenne de l’échantillon, des écarts significatifs et interprétables, et permettant ainsi de fonder des choix stratégiques.

Doubler le nombre de jeunes en contrat en alternance, telle est la feuille de route dressée par le Président à la nouvelle Ministre de l'apprentissage et au développement de l'alternance des jeunes.
Alors que les aides à l'embauche des jeunes en contrat en alternance doivent prendre fin en décembre, le constat fait est qu'il serait idéal que les entreprises d'au moins 10 salariés aient un apprenti. Marie-Claire CARRERE-GEE, Présidente du COE propose l'intégration de "modules en alternance dans les contrats aidés du secteur non marchand". Malgré les diverses aides, l'accueil d'un jeune en alternance dans une entreprise reste un acte "contraignant". Enfin se pose la question du niveau de qualification de plus en plus élevé induisant un glissement des formations dans des établissements d'enseignements supérieurs au détriment des CFA. L'article se base notamment sur une étude du Cereq et  le rapport HENART (voir l'article du blog sur le rapport Hénard).