La proposition de loi dite Adnot

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi "relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire". Elle comporte notamment une disposition visant à permettre aux universités de disposer des droits réels sur les bâtiments que l'État leur affecte, même sans en avoir demandé le transfert. La proposition sera examinée par les députés en séance publique le 30 novembre. Voir le débat de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Het Comite Culturele Zaken en Onderwijs van de Nationale Assemblee aangenomen wetsontwerp "met betrekking tot onroerend goed activiteiten van instellingen voor hoger onderwijs, structuren inter-universitaire samenwerking en de voorwaarden voor werving en aanstelling van leerkrachten en de universiteit". Zie de bespreking van de Commissie voor Culturele Zaken en Onderwijs. Meer...