10 novembre 2010

Les organismes collecteurs renforcent leur position dans le financement de la formation professionnelle continue
D’un montant de 29,8 milliards d’euros en 2008, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’accroît de 5,3% par rapport à 2007. L’effort de formation de la Nation reste autour de 1,5% du produit intérieur brut, en légère hausse toutefois en 2008.
Les entreprises restent de loin le principal financeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec 42% de la dépense globale engagée. Les organismes paritaires collecteurs agréés continuent de gagner en importance: 49% des dépenses des entreprises en direction des actifs occupés du secteur privé passent par leur intermédiaire. L’État est le deuxième contributeur: sa dépense, en hausse de 8% en 2008, représente 16% du total. Les Régions arrivent juste derrière, avec 15% des dépenses totales et une hausse de 4% de leurs crédits.
Les salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue dans un contexte de début de crise et de retournement de l’emploi. La dépense pour la formation des demandeurs d’emploi repart à la hausse (+8%) et la dépense pour les jeunes est stable. Dares Les dépenses des ménages à seule fin de financer leur propre formation contribuent à hauteur de 4 % à la dépense globale, soit 1,2 milliard d’euros. Ces dépenses sont en hausse de 9 % en raison, notamment, de l’augmentation de leurs achats de formation aux organismes de formation ainsi que des frais de formation en tant que postscolaires.
De leur côté, les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière) ont dépensé 5,6 milliards d’euros en 2008 pour la formation de leur personnel. Cette dépense représente 19 % de la dépense totale. Elle progresse de 6 %, soit un rythme supérieur à celui de la dépense globale.
Analyses n°73: La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2008.

Les employeurs pouvant bénéficier de la réduction Fillon sur les bas et moyens salaires pourront demander une aide pour l'embauche, en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, de demandeurs d'emploi de 55 ans ou plus, inscrits à Pôle emploi. Cette aide de l'Etat sera égale à une fraction du salaire brut mensuel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Ses modalités et la durée de versement seront fixées par décret.
L'aide ne sera pas accordée aux entreprises qui auront procédé, dans les 6 mois précédents, à un licenciement économique sur le poste concerné, ni lorsque l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales. Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (article 103).

Par Valérie Grasset-Morel. Stagiaire de la formation professionnelle: le principe de mobilité interrégionale est acté.
Suivre une formation dans une autre région que la sienne sera désormais possible que l’on soit jeune, demandeur d’emploi, ou salarié en reconversion et ce, dans les mêmes conditions que les stagiaires issus de la région d’accueil. Les précisions de l’accord de réciprocité signé le 5 novembre 2010. Suite sur le site Pouseformer.fr.

La CTI a été acceptée pour l’inscription au registre européen EQAR (European Quality Assurance Register), par une décision du comité d’admission du 13 novembre 2010.
L’inscription à EQAR est l’aboutissement d’un processus engagé par la CTI depuis plusieurs années pour s’inscrire pleinement dans l’espace européen. Elle a dû concilier ses pratiques bien établies (elle est de fait la plus vieille agence d’Europe, créée en 1934 alors que le concept de qualité était inexistant) avec les standards européens; en accord avec la Direction de l’Enseignement Supérieur et les ministères de tutelle des écoles, elle a formalisé ses procédures, renforcé son autonomie et développé ses moyens et ses processus internes. Cette inscription à EQAR renforce la légitimité européenne et internationale de la CTI, sachant qu’elle est déjà une des plus actives dans le domaine de l’accréditation internationale, comme le souligne le récent rapport de la Commission Européenne. Désormais, les écoles peuvent être assurées que leur habilitation est faite en respectant les standards internationaux les plus exigeants; elles peuvent s’appuyer sur ce point lors des montages de partenariat avec des établissements étrangers. Communiqué de la CTI. Communiqué d’EQAR.

Opcalia PACA et FONGECIF PACA ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est la mise en œuvre d’un dispositif d’information collective concerté.
Cette convention s’appuie sur quatre axes majeurs :
- promouvoir l’intérêt partagé de la formation pour l’employeur et le salarié ;
- encourager les chefs d’entreprises à faciliter l’accès à la formation ;
- donner des moyens d’agir, en termes d’accompagnement et de soutien financier ;
- informer, conseiller et accompagner les salariés qui sont dans une démarche d’évolution professionnelle.
En savoir plus: helene.faure@opcalia-paca.com.