Dévolution du patrimoine aux universités

Valérie Pécresse a reçu les présidents des 9 universités ayant demandé le transfert de l’immobilier appartenant à l’Etat. A cette occasion, elle a annoncé que les 5 universités les plus avancées (Clermont 1, Corte, Paris 6, Poitiers et Toulouse 1) allaient s’engager dans la négociation finale avec l’Etat avec pour objectif une dévolution du patrimoine dès l’année prochaine. Pour ces 5 établissements, le transfert de l’immobilier représente une surface de près de 5 millions de m2 estimée à plus de 1,366 milliard d'euros.
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu les présidents des 9 universités ayant demandé le transfert de l’immobilier appartenant à l’Etat. A cette occasion, elle a annoncé que les 5 universités les plus avancées (Clermont 1, Corte, Paris 6, Poitiers et Toulouse 1) allaient s’engager dans la négociation finale avec l’Etat avec pour objectif une dévolution du patrimoine dès l’année prochaine. Pour ces 5 établissements, le transfert de l’immobilier représente une surface de près de  5 millions de m2 estimée à plus de 1,366 milliard d'euros. Ces 5 universités qui faisaient partie du groupe d’expérimentation constitué de neuf établissements (avec Paris 2, Marne-la-Vallée, Cergy, Avignon) mis en place en mai 2009, ont été retenues à l’issue d’une longue phase de travail préparatoire. Durant 18 mois, elles ont notamment du élaborer leur stratégie immobilière, mettre en place une équipe dédiée au pilotage de la gestion immobilière, déterminer le périmètre et la valeur du patrimoine à transférer ainsi que les besoins de mise en sécurité.
La ministre a précisé les prochaines étapes qui concerneront les 3 universités retenues (Clermont 1, Poitiers et Toulouse 1):
* évaluation de la dotation financière: définir les modalités de calcul de la contribution financière annuelle récurrente qui sera versée aux établissements pour le gros entretien et le renouvellement,
* contractualisation avec l’Etat: un avenant au contrat quadriennal en cours permettra de fixer les objectifs en matière d’optimisation de la gestion (gestion des surfaces, mutualisation, prise en compte du développement durable, ...),
* préparation des actes de notaire: une circulaire conjointe avec France Domaine sera prochainement transmise aux établissements, pour préparer la rédaction des actes de notaire.
Elle a indiqué que le transfert fera l’objet d’un financement de la part de l’Etat qui tiendra compte des projets et de l’activité de chaque université et non des surfaces afin de répondre au mieux aux besoins des établissements. Concernant les autres universités candidates, la ministre a ajouté qu’elles sont également invitées à poursuivre  les discussions financières dès maintenant. Cergy Paris 2, Marne-la-Vallée, Cergy, Avignon travaillent en vue d’une dévolution de leur patrimoine à partir 2012. Enfin, la ministre a rappelé l’effort exceptionnel consenti par l’Etat en faveur de l’immobilier universitaire: 2,7 Md€ d’investissements immobiliers entre 2007 et 2010, auxquels s’ajoutent les 5 Md€ de l’Opération campus. De plus, elle a précisé que pour ces 9 universités candidates, l’Etat avait investi plus de 1,8 Md€.

Valerie Pecresse ontving de voorzitters van de negen universiteiten die hebben gevraagd de overdracht van onroerend goed behoort tot de staat. Bij deze gelegenheid kondigde ze aan dat de 5 meest geavanceerde universiteiten (Clermont 1, Corte, Parijs 6, Poitiers en Toulouse 1) zou met de laatste onderhandelingen bezig met de Staat met het doel van de decentralisatie van de rijkdom van de volgend jaar. Voor deze vijf instellingen, de overdracht van onroerend goed vertegenwoordigt een oppervlakte van bijna 5 miljoen m2 geschat op meer dan 1,366 miljard euro. Valerie Pecresse, minister van Hoger Onderwijs en Onderzoek, ontvangen de voorzitters van de negen universiteiten hebben de overdracht van onroerend goed behoort tot de staat gevraagd. Bij deze gelegenheid kondigde ze aan dat de 5 meest geavanceerde universiteiten (Clermont 1, Corte, Parijs 6, Poitiers en Toulouse 1) zou met de laatste onderhandelingen bezig met de Staat met het doel van de decentralisatie van de rijkdom van de volgend jaar. Voor deze vijf instellingen, de overdracht van onroerend goed vertegenwoordigt een oppervlakte van bijna 5 miljoen m2 geschat op meer dan 1,366 miljard euro. Deze vijf universiteiten die deel uitmaakten van het experiment groep bestaat uit negen (twee met Paris, Marne-la-Vallee, Cergy, Avignon), opgericht in mei 2009, werden geselecteerd na een lange periode van voorbereidende werkzaamheden. Meer...