http://www.gerontechnologie.net/wp-content/2010/centre-analyse-strategique.pngNote d’analyse 198: La rupture conventionnelle du contrat de travail. Télécharger la note d’analyse 198 - La rupture conventionnelle du contat de travail.
Au sommaire :
-  Une issue au long débat français sur la flexbilité de l’emploi ?
-  Rupture conventionnelle et ruptures unilatérales : plus complémentaires que concurrentes
-  Le contôle par l’administration : une tâche nécessaire mais délicate
Appelés à négocier en 2007 sur la modernisation du marché du travail, les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2008 ont créé un mode inédit de séparation à l’amiable, la “rupture conventionnelle”, destiné à faciliter les mobilités choisies et, avec elles, les performances du marché du travail. En outre, tout en s’en remettant à la libre volonté des parties, ils ont voulu la prémunir contre de possibles abus en la soumettant à l’homologation de l’administration du travail, sous le seul contrôle du juge prud’homal. Ils entendaient ainsi sortir “par le haut” du long débat français sur la protection de l’emploi et ses possibles effets sur le niveau du chômage et la fluidité du marché du travail.
Deux ans après sa traduction législative, on constate d’abord une montée en charge spectaculaire - quelque 400000 ruptures homologuées à ce jour - au moment même où la crise faisait reculer démissions et licenciements pour motif personnel. Le second constat est celui d’une spécificité confirmée : au regard du profil des salariés et des emplois concernés, la rupture conventionnelle ne se résume ni à une démission améliorée, ni à un licenciement déguisé. Tout en mordant sans doute sur l’une et l’autre, elle paraît bien tenir un rôle propre sur le marché du travail en servant de support à la mobilité d’actifs plutôt qualifiés des activités tertiaires.
Télécharger la note d’analyse 198 - La rupture conventionnelle du contat de travail. Voir les articles du blog: Le poids des seniors dans les ruptures amiables, Les droits à DIF lors de la rupture du contrat de travail, Rupture conventionnelle et droits à la formation (DIF, CIF...), Rupture conventionnelle du contrat de travail: les salariés peuvent bénéficier de l'ARE, Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et indemnité de licenciement.
http://www.gerontechnologie.net/wp-content/2010/centre-analyse-strategique.png Analytische Noot 198: De conventionele breuk van de arbeidsovereenkomst.  Download de analytische nota 198 - Breaking conventionele Contat werk.
Inhoud:

- Een oplossing voor de lange discussie over de Franse flexbilité baan?

- Break conventionele en eenzijdige breuk: veeleer complementair dan concurrerende

- Contol door de overheid: een delicate maar noodzakelijke taak
Download de analytische nota 198 - Breaking conventionele Contat werk. Bekijk blog artikelen: Het gewicht van breuken in de ouderenzorg vriendelijke, rechten op SRI bij de verdeling van de arbeidsovereenkomst, Out en conventionele rechten op opleiding (DIF, CIF ...), Out of conventionele arbeidsovereenkomst: Werknemers komen in aanmerking voor AER, Out conventionele arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur en opzegvergoedingen. Meer...