La VAE dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

L'Arrêté du 1er septembre 2010, paru au JORF n°0209 du 9 septembre 2010, fixe pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication.
TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Article 22
Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience, applicable à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication mentionnés dans le présent arrêté (à l'exception des établissements mentionnés au titre III), est de 780 €.
Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.

Ordenen av 1. september 2010, publisert i Official Gazette nr. 0209 datert 9. september 2010, fast for året 2010-2011 frekvensen av undervisning, eksamen og registrering og mengder av avgifter å få en diplom ved akkreditering av tidligere erfaring i institusjoner for høyere utdanning under Kultur-og kommunikasjon. Mer...