Formation: les partenaires sociaux réduisent la voilure

Par L. DE C., Les Echos. Patronat et syndicats ont décidé de ramener à 10 % le taux d'alimentation du fonds destiné à la formation des chômeurs et des moins qualifiés.
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ne va pas seulement perdre les 300 millions d'euros que l'Etat a décidé de ponctionner dans son projet de budget 2011. Les partenaires sociaux vont eux aussi réduire leur contribution à ce fonds destiné à financer des formations pour les salariés les moins qualifiés et les chômeurs.
Mardi, le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), où siègent représentants du patronat et des syndicats, a décidé de proposer de fixer pour l'an prochain le taux de contribution au fonds des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle à 10 % de la collecte, alors que la loi lui permet d'aller jusqu'à 13 %, ce qui avait été décidé en 2010. En clair, l'an prochain, le fonds ne serait pas crédité de quelque 850 millions d'euros, mais de 650 millions.
La décision n'est pas encore formellement prise car, avant cela, le CPNFP doit prendre l'avis des secteurs hors champ (économie sociale et agriculture), mais elle le sera d'ici un bon mois. Et si le gouvernement aura la faculté de la refuser pour fixer unilatéralement la contribution des OPCA, il apparaît difficile qu'il choisisse d'entamer un bras de fer sur le sujet après avoir lui-même pioché dans le FPSPP.
Du côté du Medef, on ne veut en tout cas pas alimenter la polémique. Francis Da Costa, son représentant au Comité de la formation, justifie la réduction du taux d'alimentation du FPSPP par les perspectives conjoncturelles et souligne qu'il « reste dans la fourchette haute », le minimum prévu par la loi étant de 5 %. Pour autant, c'est clairement la ponction de l'Etat qui a permis à l'organisation patronale d'obtenir un vote majoritaire sur sa proposition. Olivier Gourlé, de la CFTC, justifie d'y avoir contribué, comme la CGC et la CGPME, par la volonté de son organisation d'adresser un «  message politique  » au gouvernement.
Le risque d'un déficit
C'est cela aussi qui explique l'abstention (plutôt qu'un vote contre), au côté de l'UPA, de la CGT et de la CFDT. Dans un communiqué, la cédétiste Anousheh Karvar regrette néanmoins qu'une «  décision unilatérale de ponction de l'Etat, aussi condamnable soit-elle, se traduise par un affaiblissement des ambitions initiales  » du FPSPP. Malgré tout cela, compte tenu des délais de réalisation des projets financés, ce fonds devrait finir l'année avec un excédent de trésorerie de l'ordre de 300 millions d'euros. C'est au second semestre de 2011 que la réduction de voilure devrait se faire sentir. Avec le risque, compte tenu du calendrier de prélèvement des 300 millions d'euros décidés par l'Etat, de se trouver quelques semaines en déficit.

 VAN C. Les Echos. Werkgevers en vakbonden hebben besloten om te verlagen tot 10% voeding aan het fonds voor de opleiding van werklozen en laaggeschoolden.
Het Gemeenschappelijk Fonds carrière veiligheid (FPSPP) zal niet alleen verliest 300 miljoen euro dat de staat heeft besloten om het lek in zijn voorgestelde begroting 2011. De sociale partners zal ook een vermindering van hun bijdragen aan dit fonds tot opleidingen voor laaggeschoolde werknemers en werklozen te financieren.
Op dinsdag, heeft het Gemengd Nationaal Comite voor de beroepsopleiding (CPNFP), samengesteld uit vertegenwoordigers van werkgevers en vakbonden, besloten voor te stellen vast te stellen voor rente volgend jaar van de bijdrage aan de gemeenschappelijke middelen uit het Fonds erkende inzamelaars (OPCA) fondsen beroepsopleiding tot 10% van de collectie, terwijl de wet hem in staat stelt om te gaan naar 13%, die werd besloten in 2010. Duidelijk, volgend jaar, zou het fonds niet worden gecrediteerd met ongeveer 850 miljoen euro, maar 650 miljoen. Het besluit nog niet formeel heeft genomen, omdat vóór die de CPNFP moet aankondiging van gebieden buiten het veld (sociale economie en landbouw) te nemen, maar zal binnen een maand. En als de overheid het recht hebben om te weigeren om eenzijdig te stellen van de bijdrage van OPCA, lijkt het moeilijk die ervoor kiest om in een gevecht aangrijpen op de kwestie, nadat hij zelf had gegraven in FPSPP. Meer...