OCTA : mode d'emploi

Propos recueillis par Yves Rivoal. Depuis 2004, les entreprises sont tenues de verser l’intégralité de leur taxe d’apprentissage à un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage. Qui sont ces OCTA? Comment fonctionnent-ils? Comment est réparti l’argent collecté? Les réponses de François Traisnel, délégué général d’Agires Développement.
Quel est le champ de compétences des OCTA ?
Comme leur nom l’indique, les OCTA sont d’abord chargés d’assurer la collecte de la taxe d’apprentissage auprès des entreprises. Ils ont ensuite pour mission de gérer ces fonds, puis de les reverser. Il existe aujourd’hui 155 organismes collecteurs agréés par les pouvoirs publics. Certains OCTA possèdent une compétence régionale qui leur permet de collecter auprès de toutes les entreprises qui ont leur siège social ou un établissement dans la région. Les autres bénéficient d’un périmètre national, avec une compétence qui peut être professionnelle ou interprofessionnelle.
Par qui sont pilotés les OCTA ?
Vous avez des OCTA qui sont portés par les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et chambres d’agriculture). D’autres émanent des branches professionnelles comme la métallurgie, le bâtiment ou le commerce et la distribution, dont la plupart ont créé leur OCTA. Vous avez enfin des collecteurs interprofessionnels comme l’Agefa PME, qui a été créée par la CGPME, ou Agires Développement, qui est elle pilotée par un réseau de 76 écoles consulaires et grandes écoles.
Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?
Toute entreprise employant un ou plusieurs salariés doit verser avant le 1er mars à l’OCTA de son choix au titre de la taxe d’apprentissage 0,5% du montant de sa masse salariale, auxquels viennent s’ajouter les 0,18% de la Contribution au développement de l’apprentissage (CDA). Dans sa déclaration, l’employeur peut indiquer les écoles et les établissements d’enseignement qu’il souhaite soutenir. Les OCTA ont alors l’obligation de reverser les sommes à ces établissements en respectant les desiderata de l’entreprise. Lorsque l’entreprise ne spécifie pas de bénéficiaires, les OCTA utilisent ces fonds libres pour financer les réseaux de formation des structures qui sont à la base de leur création.
Comment se décomposent les fonds collectés par les OCTA ?
52% de la somme collectée au titre de la taxe d’apprentissage sont affectés au quota pour être reversés ensuite à hauteur de 30 % aux CFA qui assurent la formation des apprentis et au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) qui répartit entre les régions les 22% qui leur reviennent. Les 48% restants entrent dans la catégorie dite du hors quota, appelée aussi barème. Ils sont directement affectés à des établissements d’enseignement professionnel et technologique ou à des CFA. La CDA est, elle, intégralement reversée au Trésor Public qui la répartit ensuite entre les régions. Au final, les OCTA doivent avoir reversé l’intégralité des fonds perçus aux différents bénéficiaires avant le 30 avril pour les fonds revenant au Trésor Public et le 30 juin pour les écoles.
Comment sont financés les OCTA ?
Par disposition réglementaire, ils ont la possibilité de prélever entre 0,5 et 2,2 % de leur collecte pour subvenir à leur frais de fonctionnement. Ils peuvent également se financer au travers des produits financiers liés au placement, entre le 27 février et le 30 juin, des sommes collectées…

Interview door Yves Rivoal. Sinds 2004 zijn bedrijven verplicht om belasting te betalen hun hele tot een tollenaar organisatie leren. Wie zijn deze OCTA? Hoe werken ze? Hoe het ingezamelde geld wordt verdeeld? Reacties Traisnel Francis, algemeen afgevaardigde van Development Act.
Quel est le champ de compétences des OCTA ? Wat is de reikwijdte van de bevoegdheden van de OCTA? Meer...