Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Mardi 14 septembre 2010, Séance de 11 heures 30, Compte rendu n° 102, Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président.
–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif au plan de relance
–  Informations relatives à la Commission
–  Présences en réunion
–  Annexe : rapport de la Cour des comptes : « La mise en œuvre du plan de relance de l’économie française »
L’enseignement supérieur et la recherche ( programme 315)
La plupart des conventions conclues avec les 21 établissements universitaires bénéficiaires des crédits relance dans le cadre de l’Opération Campus ont été signées entre septembre et novembre 2009, et les versements afférents ont été effectués, à la même période, en AE et en CP pour la totalité des montants prévus. Huit d’entre elles ont fait l’objet d’un avenant signé le 21 décembre 2009, et une convention nouvelle a été conclue le même jour avec l’université de Lille, donnant lieu à des versements additionnels - pour un total de 22,15M€ en AE et en CP - en période complémentaire. Ce montant considérable a permis de facto d’accroître significativement le niveau d’exécution des dépenses affiché en 2009 pour le volet Opération Campus du plan de relance.
Le niveau d’exécution relativement faible en CP sur la recherche civile tient, pour une large part, au caractère assez tardif de la signature des conventions avec certains opérateurs (Commissariat à l’Energie Atomique et Agence Nationale de la Recherche) qui, en toute logique, a conduit à un déblocage très partiel des versements au dernier quadrimestre de 2009.
Au total, les crédits de soutien à l'investissement on représenté le tiers des crédits ouverts sur la mission plan de relance, tant en AE qu'en CP, FSI compris, et de l'ordre de 40 % hors FSI. Les AE ont été consommées à hauteur de près de 85 % , mais les consommations de CP ont été sensiblement en retrait.

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur l’articulation entre la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État ET PRÉSENTÉ PAR MM. Michel BOUVARD, Jean-Pierre BRARD, Thierry CARCENAC et Charles de COURSON, Députés. Télécharger le rapport complet.
Les pages 27 à 37 sont consacrées aux FINANCEMENTS INNOVANTS DES UNIVERSITÉS: L’EXIGENCE D’UNE ADAPTATION À LA LOGIQUE DE LA LOLF.
Souvent mis en exergue par la Mission, l’enjeu budgétaire que représentent les opérateurs de l’État ne se dément pas. La Cour des comptes notait récemment qu’entre 2008 et 2009, les dépenses des organismes divers d’administration centrale (ODAC), notion proche de celle d’opérateur de l’État, avaient augmenté de 11 % en en volume, dont 9,8 % pour leurs seules dépenses de fonctionnement.
En 2010, les crédits versés par l’État à ses opérateurs s’établissent à environ 34 milliards d’euros, soit près de 12 % des dépenses nettes du budget général. Les opérateurs du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur mobilisent environ 53 % de ce montant, soit 18,1 milliards d’euros. Cette proportion atteint 69 % au sein des seules subventions pour charges de service public versées par l’État.
Les universités, auxquelles la Mission s’est plus particulièrement intéressée cette année, représentent à elles seules 40 % des crédits versés aux opérateurs en 2010 par la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) et 21 % de ceux alloués par l’ensemble du budget général. L’augmentation des subventions pour charges de service public aux universités, dépenses du titre 3, constitue d’ailleurs l’un des corollaires du renforcement de l’autonomie des universités, du fait du transfert à leur profit de la masse salariale auparavant rémunérée par l’État (dépenses du titre 2).
Voici les recommandations du rapport pour les Universités:
Recommandation n° 11: Fiabiliser le décompte des effectifs des universités et doter les rectorats des outils permettant de s’assurer du respect des plafonds d’emploi.
Recommandation n° 12 : Prendre les mesures législatives et réglementaires permettant d’assurer le transfert effectif, avant le 31 décembre 2010, aux universités en ayant fait la demande, du parc immobilier mis à leur disposition par l’État, en précisant les conditions financières et juridiques de ce transfert.
Recommandation n° 13 : Clarifier le traitement réservé aux universités dans le nouveau cadre de pilotage des opérateurs l’État, en précisant en particulier les efforts demandés en vue de la maîtrise des dépenses courantes. La prise en compte de la performance dans la détermination des moyens accordés aux universités a été renforcée par un nouveau modèle d’allocation des moyens, dénommé SYMPA.
Recommandation n° 14 : Mieux prendre en compte, dans le système d’allocation des moyens en fonction des performances, les différences de taux d’encadrement, disciplinaire et administratif, d’une université à l’autre.
Recommandation n° 15 : Rendre compte, dans les documents budgétaires, de la place de la performance dans le pilotage du système universitaire et dans l’allocation des moyens aux universités.
Recommandation n° 16 : Préciser les conditions de l’éventuel retour financier aux universités bénéficiaires du plan Campus de l’équivalent de la rémunération du capital. Garantir aux universités bénéficiaires l’équivalent de la rémunération du capital de 3,7 milliards d’euros conservé depuis décembre 2007 sur le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État.
Recommandation n° 17 : Présenter au Parlement un calendrier actualisé et détaillé du déroulement prévisionnel de l’opération Campus.
Recommandation n° 18 : Préciser le mécanisme d’attribution des dotations en capital au titre des investissements d’avenir et les conditions de leur éventuelle reprise par l’État.
Recommandation n° 19 : Clarifier le rôle des PRES, en fonction de leurs différentes formes juridiques, dans la mise en œuvre des investissements d’avenir, en particulier des initiatives d’excellence, en élargissant leur socle de compétences minimales et en améliorant leur gouvernance.
Recommandation n° 20 : Assurer, dès le projet de loi de finances pour 2011, une information précise et complète du Parlement sur la mise en œuvre du plan Campus et des investissements d’avenir.
Recommandation n° 21 : Bâtir dès aujourd’hui des dispositifs d’évaluation a posteriori  du plan Campus et des investissements d’avenir, en précisant les outils disponibles, les critères retenus et le rôle des différents acteurs.

Formation des cadres des services universitaires de formation continue sur 7 jours: les 7 et 8 octobre 2010, 9 et 10 décembre 2010 et 26, 27 et 28 janvier 2011.
L’agence, en partenariat avec la conférence des directeurs de service universitaire de formation continue met en place la formation des cadres des services FC. Elle vise à faire partager des expériences, à outiller les acteurs de la FC afin de leur permettre de faire évoluer leurs pratiques professionnelles. La première année de mise en œuvre de cette formation permettra d’en tester le format avant d’envisager la suite à y donner.
Attention! La conférence "Gérer les compétences et responsabilités élargies" prévue les 23 et 24 septembre 2010 est annulée en raison d’un mouvement de grève pour la journée du 23 septembre 2010. Elle est reportée aux jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010.  La réinscription n'est pas nécessaire pour les personnes qui se sont inscrites aux journées des 23 et/ou 24 septembre. Contact: Alice.Veret@amue.fr.

Moins de 20 % des titulaires du Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) poursuivent des études supérieures. Aussi la Région et les deux universités ont-elles décidé de redéfinir le soutien aux candidats à la reprise d'études. La Région financera les parcours de formation préparatoires au DAEU et à la reprise d'études universitaires proposés par les universités de La Rochelle et de Poitiers pour 50 demandeurs d'emploi. Ces établissements se sont engagés notamment à améliorer la sélection des candidats, à leur proposer un accompagnement intensif aux méthodes et disciplines universitaires et à orienter ceux qui n'auraient pas le profil vers d'autres offres de formation, en particulier le Service Public de la formation (SPRF).

Les entreprises ont jusqu’au 1er octobre pour organiser la 1ère réunion de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation. Pour le mettre en œuvre, déterminer un calendrier précis tout au long de l’année et définir des indicateurs clés sont des conditions indispensables de réussite. Conseils d’experts.

Audencia Nantes Ecole de Management vient d’entrer sur le très grand marché russe de la formation continue suite à un partenariat signé avec Galion, une holding dans le secteur métallurgique.
Le gouvernement russe souhaite développer la performance de ses entreprises en renforçant la formation des cadres supérieurs dans les industries telles que la construction navale faisant ainsi de la formation continue un marché à haut potentiel.
Galion Trading House, fournisseur des usines métallurgiques de plusieurs branches industrielles, s’est rendu à Nantes en compagnie du Shipbuilding and Shiprepair Technology Center de Saint-Petersbourg afin de négocier un contrat exclusif de formation continue avec Audencia. Les négociations étaient également soutenues sur place par le chef adjoint de la Délégation Economique et Commerciale de la Russie en France.
Important contrat international pour l’Ecole dans le domaine de la formation continue, cette convention de partenariat est signée pour une période initiale de 5 ans. Les premiers groupes de managers russes arriveront à Nantes à la rentrée 2010.
L’accord permettra à Galion de devenir l’unique prescripteur d’Audencia en Russie. Ainsi, l’entreprise proposera le portefeuille de programmes de la formation continue de l’Ecole à ses clients non-seulement au secteur de la construction navale, mais aussi à celui de l’aéronautique.
Galion, dont l’objectif est de jouer un rôle majeur dans le développement de la formation continue en Russie, souhaite également mobiliser des professeurs d’Audencia sur ses propres projets de recherche et ceux de ses nombreux clients.

Les effets négatifs de la crise économique continuent à se faire sentir sur le marché du travail des jeunes diplômés constate l'Apec. Parmi les jeunes ayant obtenu leur diplôme en 2009, 64% occupent un emploi en 2010. Seuls 47% ont un CDI et 6 sur 10 ont le statut cadre. Vous cherchez un emploi? Le marché de l'emploi de jeunes diplômés est encore difficile, révèle une étude de l'Apec. En avril 2010, seuls 64% d'entre eux occupent un poste 8 mois après leur sortie du cursus de formation contre 68% pour la promotion 2008 et 77% pour la promotion 2007. Demandez conseil à la rédactrice en chef de France 5 emploi.
Un marché tendu au printemps
Quelques disciplines tirent néanmoins leur épingle du jeu comme le médical ou le paramédical ou 9 jeunes diplômés sur 10 sont en poste, ou la filière informatique, technologie et télécommunication multimédia (73% occupent un emploi). L'étude révèle que la filière sciences humaines fait également partie du trio de tête, ce qui est plus inhabituel. Ce bon résultat s'explique par le bon taux d'emploi des jeunes diplômés en psychologie (76%). Traditionnellement, le secteur qui recrute le plus reste celui des services, avec les ressources humaines, l'enseignement et la recherche et le développement.
Les écoles de commerce et d'ingénieurs plus touchées
Parmi les établissements, les écoles d'ingénieur continuent d'attirer les recruteurs (65%). Viennent ensuite les écoles de commerce (64%) et l'université (59%). L'étude montre néanmoins que paradoxalement, ces 2 premières filières ont été davantage affectées par la crise que l'université (moins 2 points par rapport à 2008). Le taux d'emploi des jeunes issus d'écoles de commerce était de 73% pour la promotion 2008 et de 81% pour la promotion 2007. Situation identique pour les jeunes issus d'écoles d'ingénieurs où le taux d'emploi était de 72% pour la promotion 2008 et 88% pour celle de 2007.
Des conditions d'embauche dégradées
L'emploi occupé par les jeunes diplômés ne correspond pas forcément à leur qualification, puisque seuls 63% d'entre eux ont accédé au statut cadre (64% en 2009 et 70% en 2008). Les universitaires sont les moins bien lotis. Seul un sur deux est cadre, contre 9 jeunes ingénieurs sur 10. Quel que soit leur établissement d'origine, ils ne sont que 47 % à avoir obtenu un CDI (54 % en 2009).
Augmentation du nombre d'offres depuis le mois de juin
Néanmoins, l'étude de l'Apec montre que "l'horizon s'éclaircit" pour les jeunes diplômés. Le nombre d'offres d'emploi destinées aux débutants a fortement augmenté (+ 75% pour les 8 premiers mois de l'année). Cette croissance doit toutefois être relativisée en raison du faible nombre d'offres débutants l'année dernière.

La CPU a signé, avec plu­sieurs par­te­naires, une conven­tion où elle réaf­firme « sa voca­tion à accueillir tous les bache­liers qui le souhaitent »
Lionel Collet, pour la Conférence des pré­si­dents d'université, Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supé­rieur, Yazid Sabeg, le com­mis­saire à la Diversité et à l'Egalité des chances, ainsi que des repré­sen­tants du minis­tère de l'Éducation natio­nale et du secré­ta­riat d'État à la Politique de la Ville ont signé hier, jeudi, une conven­tion réaf­fir­mant « la voca­tion de l'université à accueillir tous les bache­liers qui le sou­haitent et à leur offrir des par­cours diver­si­fiés condui­sant à l'insertion professionnelle ».
Dans le détail, le texte pour­suit quatre objec­tifs plus spé­ci­fiques : « mieux infor­mer les élèves sur les pos­si­bi­li­tés de pour­suite d'études à l'université, mettre en place des outils pour mieux adap­ter l'offre de for­ma­tion et les dis­po­si­tifs de suivi et d'aide à la réorien­ta­tion, mul­ti­plier les pas­se­relles entre les dif­fé­rentes for­ma­tions de niveau Licence, et pré­pa­rer à l'insertion pro­fes­sion­nelle, en amé­lio­rant notam­ment le suivi des stages ».chances
Pour Valérie Pécresse, il ne s'agit donc plus seule­ment « de réduire l'échec en licence mais de conduire des étudiants de toute ori­gine vers les plus hauts niveaux de qua­li­fi­ca­tion ». Cette conven­tion fait suite à celle signée, en février der­nier, avec la Conférence des grandes écoles avec les­quelles, selon la ministre, l'Université est « déci­dée à faire jeu égal […] et à nouer […] des par­te­na­riats inno­vants dans les domaines de la for­ma­tion et de la recherche."
Voir aussi: la Mission de la PArité et de la lutte contre les DIscriminations dans l'enseignement supérieur et la recherche (MIPADI).

L’AIF permet de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.
L’AIF est réservée à l’une des cinq situations suivantes:
1) l’AIF « CRP/CTP » peut venir compléter le financement OPCA d’une formation prévue dans le cadre d’une CRP ou d’un CTP, lorsque le plafond de financement de l’OPCA ou la durée maximale de prise en charge par l’OPCA est atteint;
2) l’AIF « achats infructueux » permet de répondre à un besoin individuel de formation identifié que ni Pôle emploi ni la région n’ont pu acheter; c’est la direction régionale de Pôle emploi, avec l’appui de la direction de l’orientation et de la formation et de la direction des affaires juridiques de la direction générale, qui complète la liste des formations/secteurs de formation éligibles à cette AIF. En l’absence d’instruction régionale sur ce point, l’AIF « achat infructueux » n’est pas mobilisable.
3) l’AIF « réussite concours » permet de contribuer au financement d’une formation du secteur sanitaire et social conditionnée à la réussite d’un concours lorsque les relations partenariales avec le conseil régional ont conduit Pôle emploi à s’engager à contribuer au financement de ces formations et que la mobilisation de l’AIF est préférée à la convention de partenariat financier;
4) l’AIF « artisan » permet de financer le stage obligatoire de préparation à l’installation d’un artisan créateur ou repreneur d’entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers;
5) l’AIF « + DIF » permet de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi a souhaité mobiliser son DIF portable, et lorsque le dispositif d’action de formation conventionnée ne permet pas de répondre au besoin de l’intéressé...
2.5 Attribution de l’AIF « + DIF »
2.5.1 Bénéficiaire
L’AIF « + DIF » peut être octroyée à un demandeur d’emploi inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi qui souhaite mettre en œuvre la portabilité de son DIF pendant sa période d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi afin de financer une formation validée dans le cadre de son PPAE, que son DIF ne suffit pas à financer et que le dispositif d’action de formation conventionnée (AFC) ne permet pas de satisfaire.
L’AIF « + DIF » ne peut être attribuée si le bénéficiaire utilise son DIF pendant une période d’emploi.
Pour plus d’information sur la mise en œuvre de la portabilité du DIF, se référer à la Note d’information PE CSP 2010 80 du 17 mai 2010 (Extrait: En cas de mobilisation du DIF pour réaliser une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), validé par le conseiller Pôle emploi, le demandeur d’emploi effectue sa demande de VAE auprès de l’institution ou organisme valideur).
2.5.2 Formation
La mise en œuvre de la portabilité du DIF requiert l’avis préalable de Pôle emploi.
Pour attribuer l’AIF « + DIF », Pôle emploi devra avoir émis un avis favorable.
2.5.3 Montant de l’aide
Pôle emploi intervient seulement après utilisation par le demandeur d’emploi de l’intégralité de son DIF disponible.
Le montant maximum de l’AIF « + DIF » est de 1.500 euros par bénéficiaire, dans la limite des coûts pédagogiques de formation restant à la charge du demandeur d’emploi.
De plus si le coût de la formation ne peut être intégralement prise en charge par le DIF monétarisé et par l’AIF « +DIF », cette aide ne peut être attribuée et une autre modalité de financement doit être recherchée afin d’assurer la gratuité de cette formation pour le bénéficiaire.
Exemple : un demandeur d’emploi dispose d’un DIF monétarisé de 900 euros. En présence d’une formation dont le coût total est de 3 000 euros il ne sera pas possible d’attribuer l’AIF « +DIF » puisque le montant maximal de cette aide de 1 500 euros et le montant du DIF disponible de 900 euros, soit au total 2 400 euros, ne permettent pas de couvrir intégralement le coût de la formation.