30 septembre 2010

Circulaire relative au développement de la dynamique territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Aujourd'hui, afin d'optimiser la sortie de crise, mais aussi faire face à des évolutions structurelles de l'emploi, il est souhaitable de donner un essor nouveau à la mise en place d'une dynamique territoriale de GPEC. Dans cette perspective, nous vous demandons de constituer, avant la fin de l'année 2010, un dispositif régional dédié à la coordination de la GPEC afin de faciliter le développement de pratiques de GPEC sectorielle et des opérations de GPEC territoriale...
Plus spécifiquement, vous appuierez les potentialités des pôles de compétitivité en matière d'emploi et de gestion territoriale de leurs ressources humaines en encourageant les pôles à développer des pratqiues de GPEC, notamment lorsqu'ils concentrent un grand nombre de PME dans leur bassin d'activité...
A cette fin, vous voudrez bien: -désigner, d'ici juillet 2010, un référent de l'avancement du dispositif, -mettre en place un dispositif de coordination pour favoriser le développement de pratiques de GPEC et fédérer les projets de GPEC territoriale, -élaborer avant fin octobre 2010 un plan d'action, décliné à l'échelle des bassins d'emploi, visant à accompagner en 2011 le plan d'action régional pour développer la GPEC.
6 juillet 2010 : Temps forts du Séminaire GPEC Territoriale
Retrouvez les temps forts du séminaire de réflexion sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences territoriale (GPEC) organisé à Bercy le 28 mai 2010. Le site des temps forts du séminaire GPEC Territoriale.

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'État d'infirmier. Cette disposition est applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'État d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009.
L'organisme chargé d'assurer la formation, ou une personne morale mandatée par lui à cet effet, doit conclure une convention avec une ou plusieurs universités de l'académie et la région. Lorsqu'il n'y a qu'une université dans l'académie, la convention est signée avec cette université. Lorsqu'il existe plusieurs universités dans l'académie, la convention est signée par les universités appelées à intervenir dans la formation, coordonnées par une université ayant une composante de formation en santé. Lorsque la collectivité territoriale sur le territoire de laquelle est situé l'organisme chargé d'assurer la formation ne comporte aucune université, la convention est conclue avec une université ayant une composante médicale et la région dans laquelle est implantée l'université.
Cette convention précise, notamment, les conditions dans lesquelles la ou les universités contribuent aux enseignements délivrés dans les structures de formation et les modalités de participation des enseignants-chercheurs aux jurys d'examens. Elle détermine également les conditions de la participation de la ou des universités aux dispositifs internes d'évaluation conduits par l'organisme chargé d'assurer la formation et les modalités de constitution d'une instance mixte chargée du suivi de l'application de la convention.
Les formations concernées font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation de l'université ayant signé la convention. Le grade de licence est conféré au nom de l'État par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le diplôme. Source: http://www.legifrance.gouv.fr.

Guide présenté lors du séminaire RCE du 7 juillet 2010 organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Modélisation pluriannuelle. Le guide méthodologique, réalisé par l’IGAENR en collaboration avec les universités de Clermont 1, Cergy-Pontoise, Poitiers, plus des apports de l’université de Strasbourg, vise à proposer aux universités une méthode de modélisation financière de leur plan de développement des activités. Cette démarche s’insère dans le processus budgétaire annuel et vient en appui aux débats d’orientation budgétaire dont le décret du 27 juin 2008 a affirmé le caractère politique et stratégique.
La Formation Continue figure au chapitre II.2.1 Les recettes:
Il convient de préciser que la DGF répartie par l’établissement aux composantes ou aux unités de recherche, ne doit pas être considérée comme une recette spécifique. Les recettes prises en compte dans le domaine sont celles qui sont générées spécifiquement par l’activité de ce domaine.
Il s’agit par exemple pour les domaines de la recherche: -des recettes de l’ANR; -des recettes contractuelles; -autres ressources propres (subventions spécifiques, prestations de services …).
Pour les domaines de la formation:-les droits correspondant aux diplômes universitaires (DU); -les recettes de formation continue; -la taxe d’apprentissage; -autres ressources propres (subventions…).
La Formation Continue figure au chapitre III:
De leur côté, les activités de formation peuvent dépendre de plusieurs inducteurs,notamment: -le nombre d’étudiants; -le nombre d’heures d’enseignement; -le nombre d’enseignants, particulièrement pour les activités de formation continue.
C’est pourquoi l’information budgétaire doit être complétée par les données concernant les activités caractéristiques de l’établissement ; il convient de les identifier et de les exprimer au travers des indicateurs les plus pertinents, permettant d’apprécier des macrocoûts, d’analyser le degré de relations liant les charges et les produits à une évolution voulue ou subie de l’activité.
Télécharger le Guide de l'IGAENR. Un fichier zip contenant le guide méthodologique avec les liens hypertexte d’activation des annexes et les annexes pour un accès direct aux tableaux dans lesquels la présence de la Formation Continue est systématique.
Voir aussi le Guide IGAENR de la Mutualisation des fonctions supports dans les universités.
Guide présenté lors du séminaire RCE du 7 juillet 2010 organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mutualisation des fonctions supports.
Le MESR a publié  le guide d’audit des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en vue de l’optimisation des fonctions de support. Les fonctions de support sont constituées de l’ensemble des compétences qui fournissent des services aux fonctions métier de l’université – formation et recherche – mais sans être en lien direct avec le cœur de métier. Peuvent être identifiées comme fonctions de support les fonctions ressources humaines, système d’information, achat, la fonction financière, patrimoniale, juridique, la fonction communication, les services généraux1, le support aux fonctions électives et aux associations. Un fichier zip  contenant le guide méthodologique avec les liens hypertexte d’activation des annexes et les annexes pour un accès direct aux tableaux. Une version PDF du guide imprimable. Les annexes au guide en version PDF.

La Région a confié à l'Université de Poitiers la réalisation d'une évaluation du Service public régional de la formation. Cette évaluation porte sur le suivi des personnes sans qualification professionnelle intégrant le SPRF, sur le suivi des organismes de formation et sur l'analyse du modèle économique. Les premiers résultats relatifs au suivi des personnes et des organismes viennent d'être communiqués.
Le public visé par le SPRF est atteint : 82 % des stagiaires ont un niveau inférieur ou égal au niveau V et 20 % n’ont aucune qualification. Le public SPRF est un public plus jeune (47% des stagiaires) qui cumule un certain nombre de difficultés : précarité du dernier contrat de travail occupé, niveau de diplôme inférieur au niveau V. La « non qualification » est le premier motif d’entrée des jeunes dans le SPRF. La qualification obsolète est le premier critère d’entrée des 26-50 ans.
Le délai moyen d’attente entre la prescription et l’entrée en formation est de 52 jours avec une forte hétérogénéité entre les individus. Il a tendance à augmenter en fonction de l’âge et du niveau de diplôme. Les trois premiers motifs d’abandon de la formation sont l’emploi » (19 %), l’inintérêt et les problèmes d’orientation (18%) et la « radiation/exclusion (17%).
Concernant les organismes de formation, l'Université relève leur forte adhésion au SPRF. Bien qu'ils jugent le dispositif plus complexe à mettre en œuvre que le système des marchés, ils ont le sentiment de s'être bien adaptés à ses exigences. Leur charge de travail a augmenté sur les aspects périphériques à l’acte de formation. Pour certains OF, la nature du public accueilli est un changement majeur: des chômeurs avec un faible niveau de qualification initial présentant dans certains cas de lourdes difficultés.
Le SPRF permet d’assurer un meilleur suivi des stagiaires. 90% des formateurs interrogés ont le sentiment d’avoir recours à des pratiques individualisées dans le face à face pédagogique, mais 70% d’entre eux ont déclaré ne pas avoir ou avoir peu changé leur méthode d’enseignement. Le SPRF a ainsi contribué à l’évolution continue des pratiques d’individualisation sans pour autant les révolutionner.
Les organismes de formation soulignent des problèmes de prescription liés par exemple à des erreurs d’orientation des chômeurs et à une méconnaissance du dispositif et/ou des formations et/ou des organismes. Ils souhaiteraient une plus grande coopération avec les prescripteurs. Enfin, les partenariats entre organismes de formation fonctionnent plutôt bien. Télécharger la note d'étape de l'Université (sept. 2010).

Laroussi Oueslati, président de cette université jusqu'à sa suspension le 19 octobre 2009 pour "entrave" à une enquête sur un trafic supposé de diplômes au bénéfice d'étudiants chinois, avait été placé en garde à vue, lundi, sur commission rogatoire du juge d'instruction marseillais Franck Landou. Il avait été révoqué de la fonction publique le 21 mai dernier "avec l'interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé", avait annoncé le ministère de l'Enseignement supérieur.
Un rapport d'enquête administrative sur cette affaire avait conclu en septembre 2009 à de "graves irrégularités" dans "l'application des textes réglementaires régissant la procédure d'admission des étudiants étrangers et de validation de leurs études à l'université Sud-Toulon-Var".
Dans le volet judiciaire de l'affaire, qui a démarré avec la dénonciation sans preuve de faits de corruption par un enseignant de l'Institut des administrations et des entreprises (IAE), deux étudiants chinois de l'IAE ont été écroués pour tentative de corruption.
Pour une vue globale de l'affaire voir les articles suivants du blog: Université de Toulon: les décisions prononcées par la section disciplinaire, Refus de démissionner des cinq vice-présidents de l'université de Toulon, Démission du Président de l'Université du Sud Toulon-Var, Philippe Tchatmitchian nommé administrateur provisoire de l'Université de Toulon, Université de Toulon: lynchage politique ou procès d'inquisition, le SNESUP épingle la LRU, Le président de l'université de Toulon devant la commission disciplinaire, Le président de l'université de Toulon "satisfait" des annonces de Pécresse, Le Président de l'université de Toulon "surpris et choqué".