Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Mardi 14 septembre 2010, Séance de 11 heures 30, Compte rendu n° 102, Présidence de M. Jérôme Cahuzac, Président.
–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, relatif au plan de relance
–  Informations relatives à la Commission
–  Présences en réunion
–  Annexe : rapport de la Cour des comptes : « La mise en œuvre du plan de relance de l’économie française »
L’enseignement supérieur et la recherche ( programme 315)
La plupart des conventions conclues avec les 21 établissements universitaires bénéficiaires des crédits relance dans le cadre de l’Opération Campus ont été signées entre septembre et novembre 2009, et les versements afférents ont été effectués, à la même période, en AE et en CP pour la totalité des montants prévus. Huit d’entre elles ont fait l’objet d’un avenant signé le 21 décembre 2009, et une convention nouvelle a été conclue le même jour avec l’université de Lille, donnant lieu à des versements additionnels - pour un total de 22,15M€ en AE et en CP - en période complémentaire. Ce montant considérable a permis de facto d’accroître significativement le niveau d’exécution des dépenses affiché en 2009 pour le volet Opération Campus du plan de relance.
Le niveau d’exécution relativement faible en CP sur la recherche civile tient, pour une large part, au caractère assez tardif de la signature des conventions avec certains opérateurs (Commissariat à l’Energie Atomique et Agence Nationale de la Recherche) qui, en toute logique, a conduit à un déblocage très partiel des versements au dernier quadrimestre de 2009.
Au total, les crédits de soutien à l'investissement on représenté le tiers des crédits ouverts sur la mission plan de relance, tant en AE qu'en CP, FSI compris, et de l'ordre de 40 % hors FSI. Les AE ont été consommées à hauteur de près de 85 % , mais les consommations de CP ont été sensiblement en retrait.

Finance Committee, de Algemene Economie en begrotingscontrole, dinsdag 14/9/2010, 11:30 zitting, Record nr. 102, het voorzitterschap van de heer Jerome Cahuzac, voorzitter. Hoger Onderwijs en Onderzoek (Programma 315)
De meeste overeenkomsten met de 21 universiteiten die middelen ontvangen in het herstel van een onderdeel van Operatie Campus zijn gesloten tussen september en november 2009 betalingen werden verricht met betrekking tot dezelfde periode in AE en CP het totale bedrag. Acht van hen werden het voorwerp uitmaken van een addendum ondertekend 21 12 2009, en een nieuwe overeenkomst werd bereikt op dezelfde dag met de universiteit van Rijsel, wat resulteert in extra betalingen - in totaal 22 € 15M in AE en PC - in complementaire periode. Dit enorme bedrag is in feite aanzienlijk verhogen het niveau van de uitvoering van uitgaven opgevoerd in 2009 voor Operatie Campus onderdeel van het herstelplan. Meer...