La question de la place des seniors dans le monde du travail est posée maintenant depuis plusieurs années et la mobilisation en PACA témoigne de son acuité.
D'un côté, trois processus - économique, législatif et démographique - déterminent la situation régionale : la disqualification par l'âge sur le marché du travail, l'allongement de la durée de vie au travail, les flux de départs en retraite prévisibles d'ici 2020. De l'autre côté, nombre d'initiatives d'acteurs économiques soutenus par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux commencent à porter leurs fruits. Télécharger Le Mémo n°48 "L'emploi des seniors: quels axes prioritaires en Paca?" 
Entre ces phénomènes sociétaux et les contraintes locales des entreprises, notamment en période de crise, la recherche de solutions n'est pas aisée. La présente note propose de caractériser la situation des seniors en région, puis de mettre en perspective les dispositions d'accords ou plans d'action des entreprises. Cette confrontation permettra de dégager quelques pistes de travail avancées au comité régional d'initiatives pour l'emploi des seniors.
En région PACA, la part des seniors dans la population est supérieure à la moyenne française, ils représentent d'ailleurs près d'un quart des personnes en emploi. En revanche, le taux d'emploi des personnes de 55 à 64 ans résidant en PACA (36 % en 2006) est inférieur à la moyenne nationale (37 %), elle-même bien en deçà du taux de l'Europe à vingt-sept (46 % en 2008). Cela s'explique par une proportion plus importante en région de chômeurs âgés et aussi de retraités, notamment de « jeunes retraités ». Dans ces conditions, il semble difficile d'atteindre en 2010 l'objectif d'un taux d'emploi à 50 % pour cette tranche d'âge, fixé par l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005. Les salariés seniors se retrouvent en légère majorité dans les entreprises de 50 salariés et plus, mais ce n'est pas le cas dans tous les secteurs d'activité. Dans plusieurs d'entre eux jouant un rôle important dans l'économie de PACA, les seniors sont très fortement concentrés dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Une surreprésentation des seniors moins qualifiés parmi les demandeurs d'emploi. La qualification des demandeurs d'emploi seniors de 50 ans et plus n'est pas l'exact reflet de celle de la population des demandeurs d'emploi. Parmi elle, les seniors sans formation ou n'ayant suivi qu'une formation courte sont surreprésentés : les risques d'être et de rester au chômage sont plus importants pour eux.
Dans un contexte de croissance continue des demandes de CIF examinées en PACA entre 2005 et 2009, la part des dossiers déposés par les seniors de plus de 45 ans a légèrement augmenté, passant de 13 % à 16 %. Les seniors de 45 à 50 ans sont à l'origine de trois quarts des demandes des seniors. Le recours au CIF diminue avec l'âge et la proximité de la retraite. Entre 2005 et 2009, les femmes seniors de 45 ans et plus ont toujours été plus nombreuses que les hommes à déposer des dossiers CIF.
Depuis la loi du 17 décembre 2008, 1364 textes relatifs à l'emploi des salariés âgés ont été déposés par les entreprises à fin février 2010. 440 concernent des accords d'entreprise. 924 relèvent de plans d'action signés par l'employeur seul. Un nombre important d'entreprises de moins de 50 salariés ont déposé un texte concernant un accord ou un plan d'action. La plupart d'entre elles appartiennent à un groupe dont l'effectif est supérieur à ce seuil.

Valérie Pécresse se félicite de la décision de Google d’ouvrir un centre de recherche et développement à Paris, dans le cadre de son plan d'investissement en France. Cette décision de Google est une preuve supplémentaire de l’efficacité du dispositif du crédit impôt recherche, dont le triplement a fait de la France le pays le plus attractif pour l'innovation en matière fiscale. Elle intervient quelques jours après celle de Glaxo Smith Kline de maintenir son centre de recherche aux Ulis. Ces décisions montrent bien que le CIR est un facteur déterminant pour la localisation de nouveaux centres de recherche, et donc de croissance et d'emplois.
La ministre se réjouit de la volonté de Google de se rapprocher également des universités françaises, en envisageant notamment d’accroitre ses financements et de recruter de nombreux diplômés chaque année. Un choix qui atteste de la qualité de la formation des universités françaises et de l'excellence des chercheurs et des ingénieurs. Valérie Pécresse avait reçu, en juin dernier, l’équipe dirigeante de Google afin de leur présenter la transformation engagée par l’Université française avec la loi sur l’autonomie qui offre aux établissements une véritable souplesse de gestion, ainsi que de nouveaux outils pour développer les relations partenariales avec le monde économique (fondations universitaires et partenariales, financement de chaires...), et les avancées de l’Opération campus. Ce renforcement de l’implantation de Google en France est une marque de reconnaissance de l’attractivité de nos universités grâce aux réformes engagées.

Nomination de Marc EL NOUCHI, Préfigurateur de la délégation au pilotage des DIRECCTE. Christine LAGARDE et Eric WOERTH, respectivement ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique ont nommé Marc EL NOUCHI, préfigurateur de la structure de pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
La création des DIRECCTE s'inscrit dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de directions d’administration resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou DIRECCTE, qui regroupent 8 structures issues des deux ministères, ont pour objectif de créer un interlocuteur économique et social de l'Etat en régions pour les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et l’ensemble des acteurs socio-économiques.
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l'Industrie et de l''Emploi, et Eric WOERTH, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique ont nommé, à compter du 1er septembre 2010, Marc EL NOUCHI, Maître des requêtes au Conseil d'État, en tant que préfigurateur de la structure centrale de pilotage. Cette structure bi-ministérielle sera chargée d’apporter son appui au nouveau réseau des DIRECCTE, de le coordonner et de l’animer.
Il bénéficiera, pour définir son projet d’organisation cible, de l'appui des secrétaires généraux des deux ministères (Dominique LAMIOT pour les ministères économique et financier et Emmanuelle WARGON pour les ministères sociaux).
Diplômé de l’Institut d''études politiques de Paris (1977) et de l’Ecole nationale de la santé publique de Rennes (1980), Marc EL NOUCHI est ancien élève de l’ENA, promotion « Liberté-Egalité-Fraternité ». Il a été directeur d’hôpital aux Hospices civils de Lyon, puis chef du bureau des équipements mobiliers et médicaux à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (1980-1986). En 1989, il est nommé chef du bureau du budget civil de la recherche et du développement à la direction du budget du ministère de l'économie et des finances. De 1992 à 1995, il exerce la fonction d’attaché financier à la Représentation permanente auprès de l'Union européenne et préside le comité budgétaire de l'Union européenne. Il est ensuite nommé chef du bureau des affaires européennes à la direction du budget (1995-1997), puis conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chargé des questions économiques européennes (1997-2001).
Il rejoint le Conseil d’Etat en avril 2001, où il est nommé maître des requêtes, rapporteur à la section du contentieux, à la section des finances et à la section du rapport et des études.

Sous le patronage de la Commission européenne, 18-19 novembre 2010, Paris. Montrer la plus-value de la mobilité et de la coopération européenne face aux problèmes de déficit de compétences clés, de décrochage scolaire ou universitaire, des abandons et de mauvaise orientation.  Les rythmes,  l’individualisation des parcours, l’adaptation des systèmes et des approches pédagogiques.
50 intervenants, 8 sessions thématiques réunissant des porteurs de projet et des acteurs de l’éducation et de la formation impliqués dans la lutte contre l’exclusion sociale. Pour en débattre, sont pressentis: *Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale, *Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, *Marc Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, *Valérie PECRESSE, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, *Hélène CLARK, directrice de la DGEAC de la Commission européenne, *Carloyn MEDEL-ANONUEVO, sous directrice de l'Institut UNESCO, *Christian FORESTIER, administrateur général du CNAM, ancien recteur d'académie, président de la Commission nationale sur les rythmes scolaires (confirmé), *Marie-Thérèse GEFFROY, directrice de l'Agence nationale de la lutte contre l'illettrisme (confirmé) , *Matthieu ANGOTTI, directeur adjoint de la FNARS (confirmé), *Jean Michel SCHMITT, inspecteur général de l'Education nationale, *André MONTANE, président du groupe Europe International du Conseil des missions locales (confirmé).
Cette conférence s'adresse à différents acteurs en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, ceux qui organisent des parcours d'éducation ou de formation pour les élèves, les étudiants et d'autres apprenants adultes. Dans leur activité professionnelle, ils prennent en considération l'opportunité des mobilités internationales et en évaluent la valeur ajoutée.
Les programmes gérés par l'agence 2e2f contribuent à relever les défis de l'année européenne 2010, tout particulièrement dans la prévention, la prise en compte et l'amélioration des situations de décrochage, d'illettrisme et de mauvaise orientation.
Des témoignages de porteurs de projets européens et de contributions de spécialistes pour: -rendre compte de la valeur ajoutée des mobilités et de la coopération européenne; -présenter la contribution des programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig, Tempus et Erasmus Mundus; -convaincre de nouveaux publics de l'intérêt de la dimension européenne.

Le COE a adopté le 6 juillet 2010 un rapport sur le thème "Mutations économiques, reclassement, revitalisation". Consulter le rapport COE mutations économiques.
Quelques extraits concernant la formation
Deux indicateurs, quoique très imparfaits, peuvent illustrer l’ampleur des mutations économiques: le nombre des licenciements pour motif économique, le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi. Le premier indicateur, le nombre de licenciements économiques, n’est d’ailleurs pas appréhendé en totalité, car ces licenciements ne font pas l’objet d’un recensement exhaustif. On en trouve néanmoins un dénombrement dans les données de Pôle emploi sur les motifs d’inscription. Lorsqu’on utilise cet indicateur, il convient de garder à l’esprit plusieurs choses: ...troisièmement, les personnes qui entrent en convention de reclassement personnalisé ou en contrat de transition professionnelle ne sont pas incluses dans ces statistiques, car elles sont comptabilisées comme stagiaires de la formation professionnelle...
La négociation doit porter également sur la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur les modalités d’accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l’expérience, de bilan de compétences ainsi que d’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés...
Au sein des accords signés en 2008, la mobilité interne est abordée dans 85 % des cas, le droit individuel à la formation dans 77 % des cas, la VAE dans 76 % des cas. De nombreux accords prévoient également un recours au CIF (45 %) et à des périodes de professionnalisation (32 %). De même, près de la moitié des accords signés en 2008 (46 %) prévoient un aménagement des fins de carrière à travers le passage à temps partiel ou des mesures spécifiques de formations, tandis qu’un peu moins de quatre accords sur dix prévoient des actions de tutorat, souvent présenté comme le moyen de renforcer la motivation des seniors tout en assurant une meilleure intégration des jeunes salariés...
La mise en oeuvre d’un projet ADEC (actions de développement des emplois et des compétences) suppose et, parfois, rend possible, la coopération des divers acteurs pertinents implantés au niveau local (comités de bassin d’emploi, associations d’employeurs, services économiques…). Elle peut mobiliser différents outils d’intervention tels que l’aide au conseil en matière de GPEC présenté supra, les approches collectives de VAE, le FNE-formation, l’aide au remplacement des salariés en formation...
Sont éligibles: les actions, de préférence collectives, concernant et bénéficiant directement à des publics cibles du projet : bilans de compétences, VAE, tutorat, formation, certification, acquisition des compétences nécessaires à un projet de mobilité, à la création d’activité, à la transmission et à la reprise de petites entreprises, ou autres actions relevant de démarches de GPEC...
Créées en 2006, les démarches EDEC ont été réorientées et assouplies en 2009 : théoriquement, les ADEC sont destinées à favoriser le développement des formations qui doivent elles-mêmes être financées par les fonds habituels (OPCA, entreprises…), mais, avec la crise, elles ont été utilisées pour financer directement des formations au profit des personnes sans emploi...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE): Des actions de formation, de VAE, de reconversion peuvent également être prévues pour faciliter les reclassements internes ou externes des salariés...
Le salarié peut suivre des actions de formation ou faire valider les acquis de son expérience (ou engager les démarches en ce sens)...
Les personnes suivies en CTP bénéficient d’un accès facilité à la formation grâce à la multiplicité des organismes participant à son financement (OPCA, Etat via l’AFPA, Pôle emploi, Conseil régionaux). Les procédures de validation des formations par les OPCA sont généralement très rapides (moins de 8 jours)...
Près de 60 % des bénéficiaires du CTP déclarent avoir suivi au moins une formation : c’est le double de ce qu’ont déclaré les bénéficiaires de la CRP et le triple de ce qu’ont déclaré les licenciés économiques en accompagnement classique. En revanche, les formations en CTP étaient plutôt de plus courte durée que les autres formations et visaient un peu moins souvent le changement de métier...
CRP et CTP répondent à une logique intéressante et adaptée pour les salariés qui ont besoin d’une reconversion ou d’une formation aux compétences de base transférables. C’est le cas de nombreux licenciés pour motif économique, mais aussi d’autres demandeurs d’emploi. Il convient, non pas de généraliser ces dispositifs, mais de retenir la logique qui les inspire pour les salariés qui ont réellement besoin d’un accompagnement individualisé, d’alternance entre formation et activité et d’un niveau d’indemnisation suffisant pour envisager, sur la base d’un contrat conclu avec le demandeur d’emploi, une période de reconversion ou d’acquisition de compétences pouvant être longue...
La région constitue l’échelon territorial compétent en matière de formation professionnelle et de développement économique, il est logique qu’elle soit associée aux actions de développement économique local et qu’elle y contribue financièrement...

Ce premier numéro réunit les articles des protagonistes de Territoires 2040 autour de la présentation de la démarche et de premières controverses prospectives.
Avant-propos / Introduction
Prospective et territoires
Avant-propos par Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Personne ne peut savoir avec précision ce que seront les territoires à l’horizon 2040. Mais il est plus que jamais essentiel d’anticiper et de préparer les conditions pour une France plus forte, plus équitable et plus cohérente. C’est ce triple objectif qui inspire la démarche de prospective Territoires 2040, aménager le changement portée par la DATAR. En créant ce rendez-vous entre des acteurs de toutes (...)
Territoires 2040
Introduction par Pierre Dartout, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. Penser l’avenir de nos territoires fait partie des missions traditionnelles de la DATAR, une tradition à renouveler à l’heure où la DATAR est amenée à se rénover. Cette nouvelle revue Territoires 2040 constitue l’un des vecteurs privi-légiés de la relance de la prospective à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et je suis heureux d’en (...)
Les raisons d'une démarche prospective appliquée au territoire national
La DATAR lançait officiellement, le 22 octobre 2009, en présence de Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et sous la direction de Pierre Dartout, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, une démarche de prospective à l’échelle nationale intitulée Territoires 2040, aménager le changement. Celle-ci s’inscrit dans la tradition presque cinquantenaire de la délégation en la matière tout en s’en dé-marquant : par l’initiation de ce (...)
Le choix d'une prospective
L’époque est dite incertaine mais fait pourtant grand cas de ses capacités paradoxales d’anticipation. Dans un ouvrage devenu de référence, Jean-Pierre Boutinet faisait déjà ce constat : « Disons en première approximation que tout se passe comme si les individus étaient d’autant plus contraints d’inventer leur propre futur qu’aucun système prévisionnel ne peut aujourd’hui leur dire de quoi demain sera fait » (Boutinet 1990). C’est une estimation dans le même ordre d’idées que formulait quelques années plus (...)
Un processus d'apprentissage organisationnel
Territoires 2040 est une démarche de prospective qui se veut pragmatique. Au-delà de l’intérêt de réfléchir aux grandes tendances, aux ruptures, à l’ensemble des ingrédients qui vont dessiner le futur des territoires, il s’agit bien de penser en termes de politiques publiques et d’imaginer les actions qu’il faudra mettre en œuvre pour construire le territoire national que l’on appelle de nos vœux. Les démarches de prospective – et la DATAR possède en la matière une grande expérience puisque depuis sa (...)
Toutes les cartes en main
Les représentations, tout en participant au processus cognitif qui permet d’appréhender le réel, agissent sur lui et contribuent à la création d’un imaginaire individuel et collectif (Debarbieux, 2004). Au sein du large éventail de celles-ci, la cartographie est sans doute le média le plus efficace et le plus pratiqué pour représenter les territoires. Les acteurs de l’aménagement du territoire, politiques, techniciens ou chercheurs, quelles que soient leurs échelles d’analyse et d’intervention, (...)
Une lecture du rapport "une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire"
En septembre 2009, la DIACT, redevenue depuis lors DATAR, faisait paraître un document de vision intitulé « Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire ». Ce rapport précédait de quelques semaines l’annonce du lancement officiel de la démarche Territoires 2040, aménager le changement et offrait un exemple original d’exercice stratégique de court et moyen termes qui se concluait sur la nécessité d’un prolongement prospectif pour préparer de manière plus efficiente, l’après. Cette conception (...)
La DATAR et la prospective, 50 ans d’histoire
La mission prospective de la DATAR Dès la création de la DATAR en 1963, prospective et aménagement du territoire vont de pair dans la mission de la délégation. La DATAR a été, et demeure, un des foyers de la prospective en France. Jérôme Monod, à la tête de la déléga-tion entre 1968 et 1975, y a introduit cette discipline et a permis d’en expérimenter les premières méthodes. On a parlé d’une école française de la prospective dont le « Scénario de l’inacceptable » de 1971 est un exemple resté célèbre. Par la (...)
Premières controverses prospectives
L’urbanisation, horizon du monde
Il ne faut pas cesser de rappeler une banalité, dont pourtant on tend souvent à celer l’importance, actuelle et future : aujourd’hui et pour la première fois depuis que l’être humain a commencé à imprimer sa marque sur la terre, plus de la moitié de la population du globe, c’est-à-dire plus de 3 milliards de personnes, vit dans des ensembles urbains. Ainsi, les espaces urbanisés deviennent tout à la fois l’habitat du plus grand nombre d’humains et la sphère sociale et politique d’échelle globale au sein (...)
Des métropoles ingouvernables aux métropoles oligarchiques
Cette contribution entend discuter une évidence qui constitue aujourd’hui la colonne vertébrale du prêt-à-penser sur les villes, ce que des auteurs britanniques ont qualifié de « new conventional wisdom ». Cette évidence, c’est celle d’un lien logique entre, d’une part, la capacité d’une ville, de ses élus et de ses élites à innover en ma-tière de politiques urbaines, à comprendre les nouveaux défis qui se posent aux villes et à y réagir à coups de stratégies, de mobilisations collectives et de projets, et (...)
Des sociétés et des territoires mobiles
La mobilité, facteur premier de la mondialisation La mobilité est une composante essentielle de l’organisation des espaces par les sociétés. Elle est incontestablement à la base des sociétés modernes. En permettant aux populations de s’affranchir de la distance, la mobilité rapproche les lieux et perturbe les principes de la continuité territoriale. La seconde moitié du XXe siècle marque un tournant majeur dans les déplacements et les échanges internationaux. Les transports aériens et maritimes ont (...)
La localisation des activités de R&D, au cœur d’un nouveau rapport de l’industrie au territoire
Plusieurs éléments sont habituellement avancés pour expliquer la profonde transformation structurelle de l’industrie ces trente dernières années : volatilité des taux de change, du prix du pétrole et des autres matières premières ; montée en puissance des pays émergents à la fois en termes de débouchés de consommation et de concurrents à faibles coûts de production ; construction d’un marché unique en Europe et introduction de l’euro ; poids croissant des contraintes environnementales... Si toutes ces (...)
Et si les choix résidentiels des ménages s’émancipaient des contraintes de localisation liées à l’emploi...
La géographie économique du pays est marquée par des formes historiques de peuplement relativement dispersées qui sont progressivement transformées par des mouvements de regroupement dans des centres urbains de taille croissante. Ce processus général d’urbanisation repose sur la concentration géographique des emplois qui provoque celle des travailleurs et donc des consommateurs, dans un schéma autoentretenu d’agrégation spatiale. Se placer dans une attitude de réflexion prospective consiste ici à (...)
2040 et le post fordisme
En décembre 2008, la General Motors envisage la possibilité d’un dépôt de bilan, soit exactement un siècle après sa création. Le fait, à lui seul, impensable avant que la « Rust belt » ne se développe au sud du lac Michigan, donne à penser sur les virages de la production. Plus encore, cela illustre symboliquement ce que l’on peut assez facilement imaginer comme la fin de l’industrie comme modèle dominant, et surtout la fin d’un modèle productif fondé sur l’individualisation de la productivité et la (...)
Des communautés rurales aux sociétés locales apprenantes
Les politiques publiques d’aménagement en faveur des espaces de faible densité glissent progressivement d’une logique de compensation de handicaps à une logique de soutien aux projets portés par les sociétés locales. Le renforcement des intercommunalités et la généralisation de nouveaux dispositifs d’intervention (type appel à projets) impliquent que les acteurs soient en mesure de concevoir, mettre en œuvre et gérer leur propre projet en adéquation avec les besoins de leurs territoires. Cette capacité (...)
La nature, partenaire des politiques d’aménagement ?
Il est inutile de redire, une fois de plus, combien l’homme est un acteur de son environnement naturel. Pourtant, si l’humanité est généralement considérée comme nuisible au fonctionnement des écosystèmes, à la biodiversité spécifique (variété des espèces) et génétique (diversité du matériel génétique), il n’est pas inutile de préciser qu’en tant que partie prenante des écosystèmes, l’humanité peut être un contributeur considérable à leur enrichissement, leur diversité et leur renouvellement. On peut citer (...)

Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé hier au cours d’un déplacement à Issy-les-Moulineaux, le lancement du livret de compétences pour les jeunes. Il s’agit d’aider la jeunesse à valoriser ses compétences. Communiqué de Presse Lancement_du_livret_de_competences.

The Minister of Youth and active solidarity, Marc-Philippe Daubresse, announced yesterday during a trip to Issy-les-Moulineaux, the launch of the booklet of skills for young people. It aims to help youth to develop their skills. Lancement_du_livret_de_competences Press Release.