29 août 2010

Par Michèle Boisseau. L’instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la professionnalisation (DGEFP) n°2010/21 du 3 août 2010 à partir du second semestre 2010 définit des axes prioritaires concernant le contrôle des Organismes de Formation sur la réalité et la conformité de leur activité. Celui-ci s’exercera d’une part sur les prestataires qui proposent des formations comportementales de « développement personnel » en régulière augmentation, et ce, à trois niveaux : déclaration de l’activité, enquêtes sur les organismes déclarés et contrôle sur place. D’autre part, sur les organismes de formation ne réalisant pas, ou partiellement, les prestations financées par les OPCA. Pour en savoir plus DGEFP n°2010/21 du 3 août 2010.
Contrôle des organismes de formation: formations comportementales de "développement personnel"
Les formations comprenant pour une part importante, voire en totalité, une dimension "comportementale" sont en régulière augmentation. On constate un flux constant de déclarations de nouveaux organismes de formation dans les domaines du développement des capacités mentales et comportementales, du développement personnel et parfois de la psychologie et de la santé.
Or, une bonne partie des prestations proposées par ces organismes relèvent en fait, sous couvert de "développement personnel", davantage du bien-être, voire du loisir, que de la formation professionnelle continue. De ce fait, les dépenses afférentes à ces actions ne peuvent être imputées au titre de la participation des employeurs, ni faire l'objet d'un financement par les OPCA.
Dans certains cas, ces prestations peuvent présenter des caractéristiques problématiques en termes de santé publique, voire d'exercice illégal d'activités médicales ou paramédicales, et parfois de dérives sectaires.
Le contrôle doit s'exercer à trois niveaux: -lors de la déclaration d'activité de l'organisme annonçant des prestations à dominante comportementale de développement personnel, -à l'occasion d'enquêtes sur des organismes déclarés à partir des spécialités de formation affichées, sur le modèle d'investigations réalisées par certains services et portant sur l'identification des offres de formation, le contrôle sur pièce et le cas échéant sur place, la procédure éventuelle d'annulation de la déclaration, -par des contrôles sur place d'organismes dont les prestations peuvent poser problème...
En conséquence, je vous demande de bien vouloir mettre en place une campagne de contrôles ciblés, sur pièces et sur place, des organismes susceptibles de répondre aux caractéristiques précitées. Au sein de la population des organismes exposant des activités comportementales de "développement personnel", vous sélectionnerez sur critères de risques (présence potentielle d'action pouvant ne pas relever du champ de la formation professionnelle) un champ d'investigation de 10% de cette population.

LES PRESTATAIRES DE FORMATION CONTINUE EN 2008, une activité de formation légèrement moins dynamique qu’en 2007. Télécharger Dares-Analyses d'août 2010 (par Annie Delort - DARES). 
Selon la Dares, en 2008, le secteur de la formation continue a poursuivi sa progression, de façon toutefois un peu moins soutenue qu'en 2007. Le chiffre d'affaires du secteur s'élève à 6,9 milliards d'euros, en hausse de +6,2 %, après +7,3 % en 2007. Au total, 14 550 organismes (+2,6 %) ont formé 11,4 millions de stagiaires (+3,9 %) et dispensé 755 millions d'heures (+0,5 %). La concentration de l'activité reste forte : 3 % des prestataires dépassant 3 millions d'euros réalisent 46 % du chiffre d'affaires.

La durée moyenne des formations s’est réduite de deux heures par rapport à 2007, pour atteindre 67 heures. Mais le temps passé en formation est très inégal selon les formations et les publics. Les dix spécialités de formation les plus suivies sont les mêmes qu’en 2007. Les formations portant sur l’hygiène et la sécurité arrivent en tête, suivies par celles concernant les spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion ou ayant trait au développement des capacités d’orientation ou d’insertion.
La part des organismes privés à but non lucratif continue de baisser
94 % des organismes relèvent du secteur privé (à but lucratif, non lucratif et formateurs individuels) et réalisent les trois quarts du chiffre d’affaires. 9 millions de stagiaires ont été accueillis dans leurs centres de formation, soit 81 % du total. C’est essentiellement grâce à eux et notamment grâce au secteur privé à but lucratif que le dynamisme global du secteur se maintient en termes de chiffre d’affaires. En 2008, le nombre de prestataires privés à but lucratif s’est accru de 5 % et représente 36 % du total des organismes, soit 1 point de plus qu’en 2007. Ils ont formé 39 % des stagiaires et totalisé 38 % des heures-stagiaires. Leur chiffre d’affaires a ainsi augmenté de 8 % et pèse pour 40 % du total.
Les employeurs sont les principaux acheteurs de formation
59 % des formations sont financées par des employeurs, publics et privés, pour leur personnel (tableau 2). Les entreprises privées sont les principaux acheteurs de formation professionnelle continue (52 %). Elles les financent soit directement (34 %), soit par l’intermédiaire des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) (17 %), qui mutualisent les fonds des entreprises pour la formation. Les entreprises et OPCA s’adressent majoritairement aux organismes de formation privés à but lucratif (55 % et 45 % de leur dépense), mais les OPCA ont plus fréquemment recours aux organismes à but non lucratif (34 % de leur dépense, contre 27 % de celle des entreprises). Ils s’adressent également trois fois plus à l’Afpa (6 % de leur dépense) que les entreprises (2 %).
Baisse du nombre de stagiaires demandeurs d’emploi
Conséquence logique de la part prépondérante des employeurs dans le financement de la formation continue, plus des deux tiers des stagiaires des organismes de formation sont des salariés (tableau 3). Ceux-ci se forment d’abord dans le secteur privé à but lucratif (47 %), puis dans le secteur privé à but non lucratif (24 %). Les demandeurs d’emploi, principaux bénéficiaires du financement de stages par les pouvoirs publics, représentent un stagiaire sur huit. La moitié d’entre eux (49 %) se forme auprès du secteur privé à but non lucratif et à parts à peu près égales entre le privé à but lucratif et le public et parapublic (respectivement 25 % et 22 %). Le nombre de stagiaires demandeurs d’emploi baisse de 9 % en 2008 et leur part dans les différents publics recule de 2 points par rapport à 2007 (13 %) au profit des salariés, celle des autres publics – particuliers et autres stagiaires – diminuant également.
Les formations relatives au développement des capacités d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, destinées principalement aux demandeurs d’emploi, tiennent en 2008 la troisième place avec 7 % des stagiaires et 4 % des heures-stagiaires (contre 8 % et 5 % respectivement en 2007). Les spécialités plus longues comme les formations générales reculent à la cinquième place avec 6 % (contre 7 % en 2007) des stagiaires mais 13 % des heures-stagiaires (contre 11 % en 2007).

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