opcaliaPar Michèle Boisseau. L’instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la professionnalisation (DGEFP) n°2010/21 du 3 août 2010 à partir du second semestre 2010 définit des axes prioritaires concernant le contrôle des Organismes de Formation sur la réalité et la conformité de leur activité. Celui-ci s’exercera d’une part sur les prestataires qui proposent des formations comportementales de « développement personnel » en régulière augmentation, et ce, à trois niveaux : déclaration de l’activité, enquêtes sur les organismes déclarés et contrôle sur place. D’autre part, sur les organismes de formation ne réalisant pas, ou partiellement, les prestations financées par les OPCA. Pour en savoir plus DGEFP n°2010/21 du 3 août 2010.
Contrôle des organismes de formation: formations comportementales de "développement personnel"

Les formations comprenant pour une part importante, voire en totalité, une dimension "comportementale" sont en régulière augmentation. On constate un flux constant de déclarations de nouveaux organismes de formation dans les domaines du développement des capacités mentales et comportementales, du développement personnel et parfois de la psychologie et de la santé.
Or, une bonne partie des prestations proposées par ces organismes relèvent en fait, sous couvert de "développement personnel", davantage du bien-être, voire du loisir, que de la formation professionnelle continue. De ce fait, les dépenses afférentes à ces actions ne peuvent être imputées au titre de la participation des employeurs, ni faire l'objet d'un financement par les OPCA.
Dans certains cas, ces prestations peuvent présenter des caractéristiques problématiques en termes de santé publique, voire d'exercice illégal d'activités médicales ou paramédicales, et parfois de dérives sectaires.
Le contrôle doit s'exercer à trois niveaux: -lors de la déclaration d'activité de l'organisme annonçant des prestations à dominante comportementale de développement personnel, -à l'occasion d'enquêtes sur des organismes déclarés à partir des spécialités de formation affichées, sur le modèle d'investigations réalisées par certains services et portant sur l'identification des offres de formation, le contrôle sur pièce et le cas échéant sur place, la procédure éventuelle d'annulation de la déclaration, -par des contrôles sur place d'organismes dont les prestations peuvent poser problème...
En conséquence, je vous demande de bien vouloir mettre en place une campagne de contrôles ciblés, sur pièces et sur place, des organismes susceptibles de répondre aux caractéristiques précitées. Au sein de la population des organismes exposant des activités comportementales de "développement personnel", vous sélectionnerez sur critères de risques (présence potentielle d'action pouvant ne pas relever du champ de la formation professionnelle) un champ d'investigation de 10% de cette population.
opcaliaBy Michele Boisseau. The direction of the General Delegation for employment and professionalization (DGEFP) No 2010/21 of 3 August 2010 from the second half of 2010 defines the priorities for the Control of Organizations Training on reality and the conformity of their activity. It exercised a share on providers who offer behavioral training "personal development" steadily increasing, and at three levels: statement of activity, investigation agencies and reported on-site monitoring. More...