20 août 2010

Consultation des usagers de Pôle emploi à la rentrée 2010

http://www.apaid.org/Portals/11/Pictures/news/Logo%20R%C3%A9publique%20Fran%C3%A7aise.pngAprès la fusion de l'ANPE et des Assedic début 2009, Laurent Wauquiez entend améliorer les services rendus par Pôle emploi aux usagers en lançant une grande enquête de satisfaction.
Début septembre, un questionnaire de satisfaction sera envoyé à 500 000 demandeurs d'emploi et à 50 000 entreprises. "On s'est focalisé depuis deux ans sur les questions de structure et il nous faut maintenant travailler sur le service rendu aux usagers", expliquait Laurent Wauquiez au quotidien Nord-Eclair le 23 juillet dernier.
Cette enquête, réalisée par l'Institut Ipsos, sera composée d'une cinquantaine de questions sur l'utilité des services proposés, leur qualité, mais aussi sur les attentes des usagers et sur l'efficacité des agents dans l'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi. "Le but, c'est de voir ce que les gens ont apprécié dans la fusion, ce qu'ils apprécient moins, quelle est leur perception de l'évolution avant/après fusion. Et aussi quelles sont les priorités pour eux, pour demain", souligne dans le même entretien le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi qui se déplace, tout au long de l'été, dans des agences Pôle emploi à la rencontre des demandeurs d'emploi, des employeurs et des agents.
Certains dispositifs seront également soumis à l'avis des usagers de Pôle emploi et des entreprises, comme la possibilité de pouvoir garder le contact par courriel avec son conseiller. Des entretiens avec des employeurs et des agents seront conduits en complément du questionnaire.
Les résultats de cette consultation seront rendus publics mi-octobre, et complétés par les conclusions issues des groupes de réflexion menés avec des agents de Pôle emploi.
http://www.apaid.org/Portals/11/Pictures/news/Logo% 20R% C3% A9publique% 20Fran% C3% A7aise.png After the merger of the ANPE and Assedic early 2009, Laurent Wauquiez intends to improve the services rendered by the employment center to users by launching a major survey of satisfaction. In early September, a satisfaction questionnaire will be sent to 500,000 jobseekers and 50,000 businesses. "We focused the last two years on issues of structure and we must now work on the service to users," explained Laurent Wauquiez daily Nord-Eclair July 23 last. The survey, conducted by the Ipsos Institute, will consist of fifty questions about the usefulness of services offered, their quality, but also on the expectations of users and the effectiveness of agents in the reintegration assistance jobseekers. More...

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Le CEC, ne pas se tromper de cible

Car l’appropriation d’un tel cadre ne va pas de soi. Dans le seul cas de la France, la séparation entre savoirs et compétences pose problème, la définition de ce qu’est une compétence est loin d’être consensuelle, la notion d’aptitude se recoupe avec certaines définitions des compétences clef, génériques ou transverses… Mais l’essentiel n’est pas là, l’option d’une grille de niveaux de qualification fondée sur une combinatoire de savoirs (les compétences, les aptitudes sont des savoirs d’action, c’est-à-dire qui se manifestent dans des actes concrets) est plutôt pertinente et pragmatique. Elle a le mérite de réhabiliter les savoirs professionnels dévalués en France au profit des savoirs généraux (même pas théoriques car la théorie suppose une appropriation des pratiques). C’est la stratification qui pose problème : pourquoi 8 niveaux et pas 15 ou 3 ? La seule façon de s’approcher d’une construction réaliste et utile socialement et économiquement c’est de partir de l’analyse de la division du travail et des éléments clef de cette division du travail… Celle-ci s’est-elle accentuée depuis 1 siècle ou au contraire affaiblie, les activités de travail sont-elles plus poreuses, plus plastiques, plus élastiques ou, au contraire plus rigides et cloisonnées qu’auparavant ? Voilà le débat qu’il faut relancer dans lequel les partenaires sociaux peuvent et doivent jouer un rôle majeur en lien avec les spécialistes de l’analyse du travail en termes de compétences… Sans préempter ce débat hypothétique, on peut déjà affirmer qu’un découpage en 8 niveaux apparaît pour le moins fantaisiste sous l’angle de la structure des qualifications professionnelles dans l’économie servicielle post-taylorienne…
Aujourd’hui le risque est que ce cadre européen soit abordé selon des considérations académiques (hiérarchie des savoirs) mettant en exergue les différences entre pays en matière de conception de l’enseignement supérieur. Le débat porterait donc sur le contenu des niveaux 7 et 8 alors qu’on assisterait à une nouvelle fragmentation des niveaux de base… Ainsi les niveaux 1, 2, 3 et 4 présupposent une accentuation des discriminations à l’intérieur des catégories ouvrier et employé comme le souligne une étude récente : « Ainsi par exemple, certains CAP formant à des métiers d’art artisanaux pourraient être considérés comme préparant à plus d’autonomie sur la dimension « compétence » du CEC que d’autres CAP industriels. »[1]. Dans ce cas de figure la nouvelle nomenclature contribuera non pas à promouvoir les CAP artisanaux mais à déclasser les CAP industriels !
Certes le niveau infra V serait « reconnu » comme le niveau 1 de la nouvelle nomenclature mais avec des effets désastreux en termes d’image (la notion floue de « non qualifiés » serait ainsi objectivée par un niveau de certification minimum dont on ne voit guère à quoi il correspondrait pour les entreprises). De la même façon que le BAC PRO est venu réduire les zones d’insertion d’une partie des titulaires de CAP, la segmentation en 8 niveaux peut mécaniquement créer des certifications infra-V non reliées à des activités professionnelles… L’usage de la VAE serait même déstabilisé pour les moins qualifiés qui se verraient attribuer un niveau officiel dans la nomenclature.
Il est donc urgent d’introduire dans les réflexions sur l’usage du CEC des éléments d’objectivation des compétences tirées de l’analyse des activités professionnelles et des mobilités professionnelles (dimensions transférables des compétences) plutôt que de s’engager dans l’impasse de la hiérarchie académique des savoirs.
Voir aussi l'article du blog "la quadrature des niveaux français et européens de formation".

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Forfaitisation des coûts indirects des opérations financées par le FSE

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une nouvelle instruction va permettre à une grande majorité de porteurs de projets du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" de déclarer forfaitairement leurs coûts indirects. Sont concernées les opérations financées par le FSE par voie de subvention, d'un montant de dépenses totales inférieur ou égal à 500000 Euros.
La part des dépenses indirectes d'une opération est fixée à 20 % des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats de prestations de services externalisées contribuant directement à sa réalisation. Sauf exception, ce régime sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
Les opérations portées par les PLIE (gestion-animation), l'AFPA, les missions locales et les PAIO ainsi que les OPCA sont exclues de ce régime de forfaitisation. Instruction DGEFP n°2010-20 du 2 août 2010.
Logo ta 'l-Aġenzija Reġjonali tal-Ħajja tagħlim (ARFTLV Poitou-Charentes) A direzzjoni ġdida se tippermetti maġġoranza kbira tal-proġett Programm Operattiv "Kompetittività Reġjonali u Impjiegi" li jiddikjaraw l-ispejjeż indiretti tagħhom fissa. Din tirrigwarda l-operazzjonijiet iffinanzjati mill-ESF permezz ta 'għotjiet, li jammontaw għal total infiq anqas minn jew ugwali għal 500.000 Euro. Aktar...

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Montpellier: 1er Forum régional des métiers de la formation

CARIR LR - Espace professionnel1er Forum régional des métiers de la formation, 24 septembre 2010, IRTS, Montpellier.
Introduction: Mme Négrier Vice Présidente de la Région pour la Formation professionnelle et l'apprentissage; M. Rousselet, Président du CARIF.
Objectifs de la journée: Présenter les dernières conclusions de l'observatoire de la formation professionnelle sur ce domaine, mises en perspective avec les évolutions des différentes fonctions formation, notamment en Languedoc-Roussillon. Informer sur les formations présentes en région pour la professionnalisation des acteurs.
M. Guy Jobert sera présent tout au long de la journée pour apporter son regard singulier sur la professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle.
Première table ronde: Jacques Bahry (CESI/FFP), Etude de l'observatoire des métiers de la formation, Richard Etienne Montpellier III, Comment se construit une posture de formateur?  Comment à partir de l'expérience/l'activité, un/le savoir est produit et quels sont les leviers de sa transmission. Dominique Tricot, INMF. Didier Possoz CAFOC, Comment s'opère l'accompagnement? Quels sont les redistributions et l'évolution des compétences que l'individualisation a générées? Animateur, Françoise Nodot AFPA.
2ème table ronde: Comment l'intervention en entreprise évolue-t-elle? OPCA: Renaud Dorchy AGEFOS, Laurent Muscat UNIFORMATION, Frédérique Bertuel FONGECIF, Responsable formation: Florence Lavigne Listel, Branches professionnelles: Renaud Frémont AREFA, Thierry Marc CAPEB, Animatrice, MH Izarn CAFOC.
L'exemple d'un plan de professionnalisation régional mutualisé: OPCALIA, FFP, UROF.
Conclusion de la journée: Guy Jobert, synthèse des débats. Pour vous inscrire, envoyer un mail à Danielle Berland, en précisant si vous déjeunez sur place.
CARIRI LR - Espai professional 1r Fòrum d'entrenament en un ofici, 24 de setembre de 2010, IRTS, Montpeller.
Introducció: La Sra Vicepresident Regió Negri per a la Formació Professional i Aprenentatge; Rousselet, President de CARIF.

Objectius del dia: Presentar les troballes més recents de l'Observatori de la Formació Professional en aquest àmbit, situa en el context de l'evolució de la formació diferents funcions, especialment en el Llenguadoc-Rosselló.
Informar les formacions presents a la regió durant més jugadors professionals. Més informació...

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VAE et Entreprises

VAE Lorraine a réalisé un dossier assez complet sur la thématique "VAE et Entreprises". En voici les principaux éléments.
Vade-mecum de la VAE en entreprise . Ce guide en ligne conseille les chefs d'entreprise intéressés par la démarche et identifie les étapes-clés du déroulement du projet.
4 pages d'information à l'intention des entreprises. 
Plaquette de l'ANACT "VAE & gestion des compétences".
Guide de la VAE en entreprise réalisé par AGEFOS-PME.
Guide de la VAE en entreprise réalisé par le réseau France OPCAREG (OPCALIA).
Site VAE de FORCO : étapes de la démarche en entreprise, plaquette, témoignages, vidéo d'entreprises et de salariés.
La VAE en entreprise, comment faire ? Plaquette de présentation de la démarche en entreprise, selon qu'il s'agit d'une demande individuelle, ou d'une initiative collective de l'entreprise. (Réalisation : Centre lorrain de ressources VAE, en partenariat avec AGEFOS- PME).
Le financement de la VAE pour les salariés.
VAE : des entreprises lorraines ont tenté l'expérience. Article paru dans la revue Objectif Formation en Novembre 2005 : 7 exemples de démarches de VAE intitiées par des entreprises en Lorraine.
Devenez membre d'un jury, pourquoi, comment ?
Conduire une action de VAE en entreprise : les services de la plate-forme VAE en Lorraine.
Lettre adressée aux entreprises lorraines. Témoignages d'entreprises et de salariés.

VAE Lorraine heeft een tamelijk uitgebreid dossier over het thema "VAE en het bedrijfsleven. Hier zijn de belangrijkste elementen.
Vademecum van de VAE bedrijf. Deze online gids geeft advies aan ondernemers geïnteresseerd in de aanpak en identificeert de belangrijkste fasen van het project.
4 pagina's van informatie voor het bedrijfsleven.
Folder NAALC "VAE en management vaardigheden. Meer...

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La collection "L'essentiel" du Carif Espace-Compétence

http://www.regionpaca.fr/typo3temp/pics/logo_carifEC_01102008_01_7ba37f0236.jpgLe Carif Espace-Compétence propose une série d'études sur ses thématiques centrales. Le dernier numéro, L'essentiel n°6, traite de "L'usage des données socio-économiques dans les pratiques d'orientation".
En voici quelques extraits:

Les incertitudes du contexte socio-économique et les mutations en cours interpellent les acteurs de l’orientation. Avoir une meilleure lisibilité de ces évolutions et pouvoir en dégager des données utilisables dans le travail d’accompagnement en orientation paraissent des objectifs essentiels aujourd’hui.
L’usage des données socio-économiques dans les pratiques d’orientation est donc un sujet au coeur de l’actualité car il renvoie aux pratiques professionnelles des opérateurs de terrain, il pose la question de la qualification de l’information, de sa médiation afin que l’usager puisse faire des choix éclairés.
Engagé dans cette réflexion depuis 2008, le CARIF Espace Compétences souhaite décliner l’ensemble des réflexions et productions initiées, notamment au sein du groupe d’experts AOMPI (Accompagnement – Orientation – Mobilité professionnelle – Insertion) de façon opérationnelle afin d’outiller les professionnels dans leurs pratiques quotidiennes.
Centre de ressources reconnu par l’ensemble des professionnels de l’orientation en région, le CARIF Espace Competences développera en 2010, avec l’ensemble de son réseau partenaire (ORM, INSEE, SEPES, CEREQ…..), différents axes d’interventions sur ce sujet.
Les décisions professionnelles ont de plus en plus d’enjeux et de conséquences sur les situations personnelles :
- elles nécessitent des études de faisabilité approfondies car les retours en arrière ne sont pas toujours simples ;
- l’environnement est plus complexe, moins immédiatement lisible ;
- les évolutions sont très rapides et les prévisions délicates. La crise traversée actuellement nous en donne des illustrations évidentes. En effet, effectuer des choix d’orientation suppose d’avoir à sa disposition un certain nombre de données tant descriptives que prospectives sur la réalité des situations de travail visées.
L’information sur les débouchés professionnels donne lieu à des contributions multiples et à des débats polémiques depuis de nombreuses années. Plusieurs questions complexes y sont confondues : certaines renvoient à la fiabilité pronostique des données à disposition ; d’autres renvoient aux processus de transmission et d’appropriation en jeu dans le travail de conseil. Cet aspect est aujourd’hui central d’autant que l’absence de repères fiables peut être source d’engagements entraînant des déceptions voire des échecs. Comment intégrer l’orientation dans les stratégies socio-économiques ? Comment assurer et développer l’interaction nécessaire entre l’individu et l’environnement ? Autant de questions qu’il s’agit d’appréhender dans leur complexité mais également dans le souci de tracer des perspectives, dans le champ stratégique et méthodologique. Cet Essentiel s’appuie à la fois sur les travaux menés depuis plusieurs années dans le cadre du CARIF Espace Compétences par le groupe AOMPI (Accompagnement - Orientation - Mobilité Professionnelle - Insertion) et également sur une étude menée sur l’usage des données socio-économiques.
Voici les thématiques des précédents numéros:
L'essentiel n°5: Problème, acquis et tendances récents de la négociation nationale interprofessionnelle et de la production normative en droit social : enjeux et impact sur le dialogue social régional.
L'essentiel n°4 : De nouvelles démarches régionales au service du dialogue social.
L'essentiel n°3 : Flexicurité et sécurisation des parcours. Mutations économiques et ressources humaines.
L'essentiel n°2, Tome 2 : Accompagnement, orientation, mobilité professionnelle et insertion.
L'essentiel n°2, Tome 1 : Accompagnement, orientation, mobilité professionnelle et insertion.
L'essentiel n°1 : Quel changement de posture du praticien dans l’accompagnement ?
Engagement et abandons : Repères pour mieux comprendre les processus d`engagement et d`abandon en formation et en orientation professionnelle.
http://www.regionpaca.fr/typo3temp/pics/logo_carifEC_01102008_01_7ba37f0236.jpg La Carif Space-Competenza offre una serie di studi su suoi temi centrali. L'ultimo numero, n ° 6 La maggior parte, si occupa di "L'utilizzo di pratiche di orientamento economico-socio.
Ecco alcuni stralci:
Le incertezze dei cambiamenti socio-economici in corso e sfida la direzione giocatori. Una migliore comprensione di questi sviluppi ed essere in grado di generare dati per l'utilizzo in lavori di accompagnamento guidance appaiono obiettivi essenziali di oggi.
Ecco i temi delle precedenti edizioni:
La chiave n. 5 : Il problema, successi recenti e le tendenze delle trattative inter-nazionale e la produzione di norme di diritto sociale: le sfide e impatto sul dialogo sociale regionale.
La chiave n. 4 : Nuovi approcci al servizio regionale il dialogo sociale.
La chiave n. 3 : la flessicurezza e la sicurezza della carriera. Mutations économiques et ressources humaines . Il cambiamento economico e delle risorse umane.
La chiave n. 2 , Volume 2: Guida, la direzione, la mobilità delle imprese e l'inclusione.
La chiave n. 2 volume, 1: di orientamento, direzione, la mobilità delle imprese e l'inclusione.
La chiave n. 1 : Che cambiamento di atteggiamento del medico nel sostenere?
Impegno e l'abbandono Milestones: per comprendere meglio i processi di impegno e di «drop-in formazione e consulenza di carriera. Maggiori informazioni
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Le DIO: "Simplifier, repenser, coordonner"

L'actualité de la formation

Par Patricia Gautier-Moulin. Ce sont les maîtres-mots de Jean-Robert Pitte, nommé Délégué à l’information et à l’orientation (DIO) le 23 juin dernier. Il a confié au Quotidien de la formation ses premières réflexions depuis sa prise de fonction.
Bien que son équipe ne soit pas encore constituée, que sa lettre de mission ne lui soit pas encore parvenue -elle est attendue courant Juillet- , le DIO souhaite avancer le plus rapidement possible, mais il est "bien conscient qu’un sujet aussi délicat que l’orientation ne peut se traiter dans la précipitation". Ses premières actions devraient débuter à l’automne prochain. "Plein d’ardeur et de curiosité", il se veut "le plus ’éponge’ possible par rapport aux problèmes qui se posent".
Dans l’intitulé du DIO, "il manque formation et surtout insertion professionnelle", relève le nouveau Délégué : "Une bonne information ou une bonne orientation ne servent à rien s’il n’y a pas d’insertion ensuite". Il considère "comme une nécessité absolue de mieux ancrer le monde universitaire dans l’emploi et le monde économique". Cette préoccupation était déjà la sienne lorsqu’il était simple étudiant. Il rappelle qu’alors il a participé à la mise en place de stages d’initiation à l’entreprise pour des étudiants en lettres et qu’il a toujours œuvré dans ce sens. Plus tard, au titre de Président de l’université Paris IV Sorbonne, il aurait souhaité un IUT à la Sorbonne, mais s’est heurté à certaines oppositions internes. Il a, en revanche, créé un "Observatoire de l’Insertion Professionnelle et des parcours" (OIPP) qui, depuis 2005, assure le suivi de l’insertion professionnelle des étudiants et analyse les parcours de formation.
"Les passerelles entre les universités et le monde des entreprises doivent être beaucoup plus nombreuses", martèle-t-il. "En France, le taux anormalement élevé de chômage des jeunes qui s’élève à 23% est un scandale", s’indigne-t-il. Il faut convaincre les jeunes "que l’orientation est leur affaire et celle de leurs familles. Il faut aussi convaincre toute l’Education Nationale que c’est bien une de ses missions". Il se félicite de la réforme des lycées qui oblige les élèves de seconde, avec l’aide de leurs enseignants, à réfléchir à un projet personnel. Le DIO estime aussi qu’il faut réhabiliter certains métiers et informer les jeunes sur les secteurs qui offrent des emplois ou des possibilités de création d’entreprise. Il s’insurge contre l’image dévalorisée des métiers "dits manuels" alors que "ceux-ci exigent aussi des connaissances qui relèvent du droit, de l’économie, de la gestion, de l’art des relations humaines". Mais Jean-Robert Pitte ne limitera pas son action aux niveaux scolaires et universitaires : "La loi du 24 novembre 2009 dit clairement que c’est l’ensemble des Français qui doit trouver une réponse, sans hiatus entre formation initiale et formation continue. Aujourd’hui, chacun a besoin de se former tout au long de la vie".
Le Délégué se voit "comme un chef d’orchestre" qui permettra de coordonner l’action de la multitude d’organismes qui interviennent dans l’AIO, qu’ils dépendent ou non de l’Etat. Il confirme que la fusion entre l’Onisep, le CIDJ et le centre Inffo ne fait pas partie de ses missions. Une des missions de la Délégation sera "de valoriser et de faire connaître les bonnes pratiques". Il considère que les partenaires sociaux, les collectivités locales à l’échelon de la région ou du bassin d’emploi, ou encore les chambres consulaires ont un rôle très important à jouer dans l’information et l’orientation. Enfin, il insiste sur la nécessaire qualité des services d’information et d’orientation et souligne l’importance des labels qui seront délivrés aux lieux d’information et d’orientation relevant du service public.
Extraits de la loi du 24 novembre 2009
Le Délégué à l’information et à l’orientation est placé auprès du Premier ministre. Le Délégué à l’information et à l’orientation est chargé:
1 - De proposer les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle;
2 - D’établir des normes de qualité pour l’exercice de la mission de service public d’information et d’orientation;
3 - D’évaluer les politiques nationale et régionales d’information et d’orientation scolaire et professionnelle.
Il apporte son appui à la mise en œuvre et à la coordination des politiques d’information et d’orientation aux niveaux régional et local. Le Délégué à l’information et à l’orientation présente au Premier ministre, avant le 1er juillet 2010, un plan de coordination aux niveaux national et régional de l’action des opérateurs nationaux sous tutelle de l’Etat en matière d’information et d’orientation. Il examine les conditions de réalisation du rapprochement, sous la tutelle du Premier ministre, de l’établissement public visé à l’article L. 313-6 du code de l’éducation, du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente et du Centre d’information et de documentation jeunesse. Le plan de coordination est remis au Parlement et rendu public.

The current training

By Patricia Gautier-Moulin. These are the key words of Jean-Robert Pitte, appointed Commissioner of Information and Guidance (DIO) on June 23 last. He told the Daily training his initial thoughts since he took office. Although his team is not yet established, that its engagement letter did not yet reached it is expected during July, the DIO wants to move as quickly as possible, but it is "well aware that a delicate subject the orientation can not be treated in a rush. His first actions should begin in the fall. "Full of enthusiasm and curiosity," he wants "the more 'sponge' in relation to possible problems. In the title of DIO, "he lacks training and especially Employability is the new Delegate:" Good information and good guidance is useless if no insertion then. He considers "an absolute necessity of anchoring jobs in academia and the business world.
Extracts of the Act of November 24, 2009: The Commissioner of Information and referral is placed with the Prime Minister. The Commissioner of Information and guidance is responsible for:
1 - To propose priorities for national information policy and guidance and counseling;
2 - To establish quality standards for the exercise of the mission of public service information and referral;
3 - To evaluate national policies and regional information and educational and vocational guidance. More...

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Développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Il est rétabli un livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique ainsi rédigé: 
« Art. D. 4011-1. - L'intégration d'un protocole de coopération entre professionnels de santé étendu par la Haute Autorité de santé au développement professionnel continu intervient selon les modalités suivantes :
« 1° Au niveau national, l'objet du protocole de coopération étendu est pris en compte dans les orientations annuelles ou pluriannuelles du développement professionnel continu qui sont arrêtées par le ministre chargé de la santé après avis de chacune des commissions scientifiques indépendantes des professions concernées par le protocole ;
« 2° Au niveau régional, les orientations en matière de développement professionnel continu fixées par l'agence régionale de santé, en cohérence avec le projet régional de santé, prennent en compte l'objet du protocole de coopération étendu si celui-ci n'a pas été retenu dans les orientations nationales prévues au 1°.
Les orientations nationales et, le cas échéant, régionales se déclinent en programmes qui sont mis en œuvre par des organismes concourant à l'offre de développement professionnel continu.
Les employeurs publics et privés prennent les dispositions utiles pour inscrire les protocoles de coopération étendus dans le plan de développement professionnel continu des professionnels de santé qui mettent en œuvre ces protocoles.
« Art. D. 4011-2. - L'intégration d'un protocole de coopération entre professionnels de santé étendu par la Haute Autorité de santé à la formation initiale des professionnels de santé est subordonnée à la modification préalable des dispositions du présent code définissant le champ d'intervention de ces professions de santé. »
Cette intégration met fin à l'application du protocole.
Les ordres professionnels peuvent être consultés par le ministre chargé de la santé sur l'intégration d'un protocole de coopération étendu dans les dispositions du présent code relatives aux professions de santé. »
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tornar a la pàgina d'inici Légifrance Es tracta de restablir un llibre preliminar de la quarta part del codi de la salut pública de la següent manera:
"L'art. D. 4011-1. Integració d'un protocol de cooperació entre professionals de la salut estès per l'Alta Autoritat de Salut participa en el desenvolupament professional continu de la següent manera: "1 A nivell nacional, el tema del protocol de cooperació àmplia es pren en compte o multianual d'orientació anys de desenvolupament professional continu que l'acorda el ministre de Salut, prèvia consulta amb cada comitè independent de les professions científiques pel protocol. Més informació...

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