31 juillet 2010

Par Philippe Jacqué. L'anniversaire de la loi d'autonomie des universités va-il être gâché pour le gouvernement ? Le 6 août, cinq jours avant les trois ans de la loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités (LRU), l'une des principales lois du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel doit déterminer si cette loi, et notamment le nouveau dispositif de recrutement des universitaires, est conforme à la Constitution. Cette décision est particulièrement attendue par les syndicats d'enseignants-chercheurs, dont le premier d'entre-eux, le Snesup-FSU, car elle constitue une sorte de "revanche juridique", après le quasi-échec de la longue mobilisation du printemps 2009 contre notamment la loi LRU. Mardi 27 juillet, le Conseil constitutionnel examinait deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par le Conseil d'Etat à la demande de deux collectifs de juristes. La séance est mise en ligne sur le site du Conseil constitutionnel...
A l'usage, les présidents ne semblent pas avoir abusé de leurs prérogatives. Sur 3 259 recrutements en 2008 et 2009, seuls trois vétos ont été opposés, et les CA ont modifié l'ordre des candidats trente fois, selon un bilan du ministère de l'enseignement supérieur. Malgré cela, une modification d'ordre a traumatisé la communauté universitaire. En janvier 2009, lors du recrutement d'un maître de conférence, un comité de sélection de l'université de Metz a classé troisième une candidate locale, qui a finalement obtenu le poste à la discrétion du CA.
Dans la seconde question prioritaire de constitutionnalité, le "collectif pour la défense de l'université", absence lors de l'audience, demande au Conseil de censurer l'article autorisant le transfert aux universités du pouvoir de fixer les "principes généraux de répartition des services" des professeurs. Selon ce collectif, cela induit une rupture de l'égalité de traitement des fonctionnaires, un principe lui aussi garanti par la Constitution. Pour le gouvernement la réponse est ferme : "la loi ne permet en aucune façon de redéfinir au niveau local et individuel les obligations statutaires". Décision le 6 août.

Le FIF PL a été créé à l'initiative de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui est de 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (50 € en 2009). La formation continue revêt une grande importance pour les professionnels de toutes disciplines. Que dire alors, sinon qu'elle est capitale, incontournable lorsqu'il s'agit des professions libérales qui se doivent de répondre à leurs obligations réglementaires, éthiques et déontologiques de formation continue professionnelle que leur impose l'exercice libéral.
Les thèmes de formation sont tout aussi diversifiés que les professions le sont entre elles. Les organisations syndicales étudient et arrêtent chaque année des critères (thèmes et montants) de prise en charge spécifiques à leur profession. Ces critères de prise en charge peuvent être consultés sur le site du FIF PL: www.fifpl.fr.
Les ressortissants du FIF PL sont les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l'exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF (Nomenclature d'Activités Française) dépendant du FIF PL. Sans code NAF, rien à faire.

Dans un précédent article du blog, nous avions rendu compte de l'annonce de l'ouverture du portail de l'alternance. Les partenaires associés au ministère sont Pôle emploi, l’ACFCI, l’APCM, le MEDEF, la CGPME et l’UPA, tous mobilisés en vue de développer la voie de l’Alternance. Mais également le Centre INFFO qui les accompagne en apportant des informations sur la formation en alternance.
Il permet de consulter les offres de contrat d'apprentissage ou de professionalisation en ligne. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il permet d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel du CAP au Master. La formation se déroule en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). Selon votre âge, vous gagnez entre 25 et 78 % du Smic. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui alterne des périodes d’activité en entreprise et des périodes de formation dans un organisme afin d'obtenir une qualification. Selon votre âge et votre niveau de formation, vous pouvez gagner au minimum entre 55 et 80 % du Smic.

Le programme 2010-2011 du Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est en ligne sur le site internet du CARIF Espace Compétences. Télécharger ce qui concerne les Espaces Territoriaux d’Accès à la Qualification (E.T.A.Q.) de l'Enseignement supérieur: SPRFPA Enseignement Supérieur.
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Permettre aux personnes d’élever leur niveau de qualification et donc de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, est un des objectifs du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage.
Dans ce cadre, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur conclut chaque année des conventions avec les six universités régionales, le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et le Centre d’Etudes Supérieures Industrielles (CESI).
Ces formations sont ouvertes prioritairement : aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et aux personnes qui, pour des raisons économiques ou autres, ont dû arrêter leurs études supérieures initiales pour entrer dans la vie active et qui décident de cumuler emploi et reprise d’une formation supérieure professionnelle, dans une stratégie de promotion sociale.
FORMATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DES SIX UNIVERSITÉS ET DU CESI
Pour ces formations, la contribution individuelle maximale est égale aux droits d’inscription nationaux, en vigueur selon les textes réglementaires. Aucun autre frais ne peut être demandé aux stagiaires de la formation continue. Pour le Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU), option littéraire ou option scientifique, aucun frais ne peut être demandé par l’Université, l’inscription est gratuite pour le stagiaire de la formation continue. Un devis détaillé du coût de la formation sur lequel figurera expressément la contribution individuelle du demandeur de formation, le financement de la Région et du Fonds Social Européen (le cas échéant) sera remis à toute personne avant son entrée en formation.
FORMATIONS DU CNAM
Compte tenu de la spécificité du CNAM, des frais peuvent être demandés aux stagiaires. Pour 2010/2011, ils se répartissent
comme suit: Frais d’inscription: 140 euros, Frais de formation: • UE de 4 crédits : 40 euros • UE de 6 crédits : 60 euros • UE de 8 crédits : 80 euros • UE en FOAD-PACA : 160 euros • UA : forfait de 70 euros (tutorat stages et projets).
Pour les demandeurs d’emploi inscrits au CNAM, une commission d’exonération partielle des frais de scolarité se réunira en septembre 2010 avant le début des cours pour examiner les dossiers prioritaires. La Région ne prend pas en charge la rémunération des stagiaires sur les formations de l’enseignement supérieur.

Kuala Lumpur, Malaysia. 10 - 12 November 2010. The 3LInC ’10 conference provides an opportunity to discuss issues of importance and relevance to advancing knowledge and democratising education. This conference is of interest to all those involved in Continuing Education, Continuing Professional Development, Educational Programme Developers, Academicians, Researchers, Regulators, Policy Makers, Professional Associations and Learning Organisations from around the world. 3LInC’10 is unique in its diversity with a common focus to enhance human and social capital through lifelong learning.
Ideas to ascertain that the future workforce becomes better trained and more functional will be discussed. With ever-accelerating developments continuing to influence the changing educational landscape, 3LInC’10 is here to provide an avenue - for scholars and educators to continue to exchange views and experiences, formulate strategies, forge academic fraternities, and, all in all, contribute positively towards democratising education for ALL.
It is pertinent to look back and reflect on the many changes that have taken place on professional development of human, and social capital, and education. At a time when national education systems are going through some of their most dramatic changes, a focus that seems to be universal is to keep teaching, learning and training of human capital as up-to-date and relevant as possible. Higher learning institutions are expected to adapt their own methodologies to reflect the new reality of a world characterised by technological advancements and globalisation, to make the necessary changes to keep up with the best practices available and help to deliver the best possible educational experience and training to all human beings.
Objectives:
   1. To search for innovative discoveries, renewed existing modes and strengthen the existing fraternity on lifelong learning.
   2. To keep our minds open towards the changes of how lifelong learning fits into our individual and collective perspectives.
   3. To develop scholarship on lifelong learning.
   4. To establish collaboration and partnership in research on lifelong learning.
   5. To establish a global network of scholars and managers of lifelong learning education.

European Qualifications Framework for lifelong learning: the second issue of the EQF Newsletter has just been published. If you wish to subscribe to the newsletter please register by sending an email to: eac-eqf-newsletter@ec.europa.eu. If you would like to contribute to the newsletter you can do so under the same address. Contributions can be sent in English, French or German.
The European Commission has just published the second issue of the EQF Newsletter which gathers information about the latest developments in the implementation of the European Qualifications Framework for lifelong learning. The first issue has met with considerable success and already more than 460 people have subscribed to receive the electronic version of the Newsletter.
In the editorial of this second issue, Mr Jan Truszczyński, Director-General for Education, Training, Culture and Youth notes the intensive development of comprehensive national qualifications frameworks (NQFs) for lifelong learning.
The editorial is followed by an article from the UK National Coordination Points, who present the results of the UK referencing process. The article specifically focuses on the evidence used for referencing levels of NQFs of the UK to the EQF, the role of stakeholders in this exercise as well as the lessons learnt not only for the international understanding of the UK NQFs but also for their domestic use.
An article presenting the second Cedefop mapping of NQFs in Europe discusses patterns in which countries link qualifications from all levels, including higher education and vocational education and training qualifications, in a single comprehensive national framework. It also presents examples of broader national reforms to support lifelong learning, which are related to NQF developments.
The broader European developments are then discussed in an article reporting from the international conference on National Qualifications Frameworks and the European Overarching Frameworks: Supporting Lifelong Learning in European Education and Training. This summary highlights among other things the coordination in the implementation of the European meta-frameworks - the Qualifications Frameworks for the European Higher Education Area and the European Qualifications Framework for lifelong learning – in order to support the development of comprehensive qualifications frameworks at national level.
Finally an article from oversees, more specifically from Australia, presents the recent NQF developments in this country. It also announces that the theme of qualifications frameworks will be at the core of upcoming policy dialogue activities in the area of education and training between the European Commission and Australia. Read the full newsletter.