http://knol.google.com/c/photos/public/AIbEiAIAAABDCL2yrP2yy4v_XyILdmNhcmRfcGhvdG8qKDU5ZGZhNjZmYzljNjY0MGIzY2M2NGE3NTgyMmZjNzczMDNkZWE1Y2YwAVxMPQi9e6u2YfHAN_iI6FyYTG4rMémento juridique sur l'organisation de la formation professionnelle continue en langue française, par Jean-Michel Dorlet, Responsable administratif du Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne (SUFCOB).
Comprendre les fondements historiques de la formation tout au long de la vie et les principes régissant son organisation; identifier les principaux acteurs de la formation tout au long de la vie, les modalités de financement de la formation professionnelle continue; connaitre les relations juridiques régissant les prestations de formation professionnelle continue; distinguer les différentes sortes de certification professionnelle.

Table des matières
Extraits:
Le parlement adopte la loi du 16 juillet 1971 qui définit la formation professionnelle continue par ses objectifs et ses bénéficiaires, et fixe les principes qui la structurent. Elle reprend les dispositions de l'accord de 1970 en généralisant le congé-formation et en confiant au comité d'entreprise un rôle consultatif. Elle perfectionne le mécanisme de conventionnement des stages en précisant la cible des publics aidés par l'état (jeunes, migrants, femmes, demandeurs d'emploi…)...
La loi de 1971 a choisi de ne pas instituer de monopole d'état pour la dispensation des actions de formation continue. En effet, la formation professionnelle continue est instituée comme une obligation nationale (articles L 900-1 du code du travail et L 6111-1 du nouveau code), et non en service public...
L'ordonnance du 26 mars 1982 a posé le principe d'une compétence de droit commun des conseils régionaux pour l'apprentissage et la formation professionnelle continue. Cette décentralisation s'est accentué avec le transfert des actions destinées aux 16-25 ans qu'a organisé la loi du 20 décembre 1993. Elle est parachevée en 2003...
http://knol.google.com/c/photos/public/AIbEiAIAAABDCL2yrP2yy4v_XyILdmNhcmRfcGhvdG8qKDU5ZGZhNjZmYzljNjY0MGIzY2M2NGE3NTgyMmZjNzczMDNkZWE1Y2YwAVxMPQi9e6u2YfHAN_iI6FyYTG4rLegal Handbook on the organization of vocational training in French, by Jean-Michel Dorlet, Chief Administrative Services Continuing Education University of Burgundy (SUFCOB).
Understand the historical foundations of education throughout life and the principles governing its organization and identify the key players in the training throughout life, the modalities of financing the continuing vocational training; know the legal relations governing benefits of continuing vocational training; distinguish different kinds of professional certification.
Contents: History, The 1971 Act and its aftermath, The principles of continuing professional training, Those involved in continuing professional training, Funding for continuing vocational training, Legal relations, Certification. More...