La concertation en région: Quelle place pour les CCREFP?

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La concertation en région :Quelle place pour les Comités de Coordination Régionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle?
La loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 instaure les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) en remplacement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (COREF). Créés par la loi de 1966, les COREF étaient considérés comme des instances de recueil d’avis sur les programmes publics. Ils fonctionnaient souvent comme des chambres d’enregistrement et constituaient plus un lieu où se juxtaposaient les politiques de l’Etat et de la Région qu’une instance de coordination. Avec les CCREFP, les pouvoirs publics ont donc voulu créer un véritable lieu de coordination entre les politiques de l’Etat, du Conseil Régional et des partenaires économiques et sociaux. Sur les 26 régions, 22 CCREFP fonctionnent actuellement. Seules quelques régions telles que La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Corse n’ont pas de Comité de Coordination ou ont des difficultés à le mettre en place.
Conclusions:
Les CCREFP sont les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l’emploi exercées par l’Etat et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux.
Il est à noter que, même s’ils sont plutôt centrés sur la formation professionnelle, de nombreux CCREFP exercent effectivement des compétences en matière d’emploi, à travers leurs commissions spécialisées (mutations économiques, pôles de compétitivité, formation des demandeurs d’emplois, insertion….) et leurs différents groupes de travail.
Contrairement à ce qui est habituellement avancé, les CCREFP sont pratiquement tous en activité et l’on constate une montée en charge progressive de la création de secrétariats dédiés à leur suivi et à leur animation.
Si leur composition est à peu près similaire d’une région à l’autre avec quelques variétés marginales, leur rôle peut être différent: les uns remplissent leur mission de concertation et de coordination des politiques, voire de co-construction et l’existence de nombreuses commissions et groupes de travail témoigne d’une grande activité. Dans certaines régions cependant ils ont des difficultés à assurer cette fonction et la concertation est dispersée dans d’autres instances : comités de pilotage du PRDF, GIP, CESR…Ce constat conduit à s’interroger sur les raisons de ces disparités et quels leviers actionner pour que les CCREFP puissent devenir les lieux de la concertation/coordination régionale.
Enfin, les textes leur confèrent de multiples compétences, sans grande cohérence les unes avec les autres, dont la liste mériterait d’être revue au regard notamment de celles qu’ils remplissent effectivement.

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The dialogue in the region: What role for the Regional Coordinating Committees of Employment and Vocational Training? The law of social modernization January 17, 2002 establishes the Regional Coordinating Committees on Employment and Vocational Training (CCREFP) replacing the regional committees for vocational training, promotion and social work (COREF). More..