http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/lgo/lemondefr_pet.gifLe Conseil d'Etat a "rejeté l'ensemble des recours" dont il avait été saisi contre un décret instituant une reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, annonce-t-il dans un communiqué vendredi.
Ces recours concernaient un décret du 16 avril 2009, qui entérine un accord du 18 décembre 2008 portant sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" signé entre Paris et le Vatican. L'accord organise la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'une des parties signataires, en vue de la poursuite d'études dans un établissement relevant de l'autre partie. Il permet ainsi la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises.
Avant l'accord, les instituts catholiques devaient passer des conventions avec les universités publiques ou faire valider leurs examens par des jurys rectoraux pour que leurs étudiants aient des diplômes reconnus. Quatre grades (baccalauréat, licence, master, doctorat) ainsi que des diplômes à caractère religieux sont concernés par l'accord.
Plusieurs organisations avaient déposé des recours en mai et juin 2009: le groupe PS-Verts du Sénat, les fédérations FSU et Unsa-Education, La Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'Enseignement. Ils faisaient valoir notamment que ce texte mettait en cause la laïcité de la République et qu'il était contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires. "Le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours dont il était saisi", affirme-t-il dans son communiqué. D'une part, il "interprète" l'accord "comme n'instituant pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes", ce qui écarte la critique de l'atteinte au monopole de collation de l'Etat.
D'autre part, le Conseil d'Etat "relève que cet accord ne contient aucune stipulation qui permettrait qu'un culte soit salarié ou subventionné et qu'il ne confère aux titulaires de diplômes ecclésiastiques aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l'enseignement supérieur public français". Il rejette ainsi la critique des requérants selon laquelle l'accord dérogeait au principe de laïcité. Pour ces deux raisons le Conseil d'Etat a "écarté la critique tirée de ce que l'accord litigieux aurait dû faire l'objet d'une loi autorisant sa ratification".
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé "qu'il ne lui appartient pas en l'état de la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à d'autres engagements internationaux conclus par la France", affirme-t-il. Aussi a-t-il refusé "d'examiner la conformité de l'accord conclu entre la France et le Saint-Siège à la Constitution française" ainsi que "sa conformité à la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications".
http://www.lepoint.fr/images/commun3/header/logo2010.gifNicolas Sarkozy a promis jeudi 27 mai 2010 la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur protestants, au même titre que celle déjà accordée aux universités catholiques. Le président de la République inaugurait le Fonds Paul Ricoeur, du nom d'un des grands philosophes français du XXe siècle, dans le cadre de l'Institut protestant de théologie, qui compte deux facultés, l'une à Paris et l'autre à Montpellier.
Le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, a rappelé en l'accueillant que la non-reconnaissance des diplômes de ces deux facultés privait notamment leurs étudiants de la possibilité de participer au programme d'échange européen Erasmus. "Je trouve légitime votre demande de voir reconnaître les diplômes délivrés par l'enseignement supérieur protestant et fixer la liste de leurs équivalences comme cela a été fait pour l'enseignement supérieur catholique", a répondu Nicolas Sarkozy.
"Ce n'est pas faire injure au principe de laïcité que de reconnaître dans le protestantisme une pensée de liberté et de responsabilité humaines, une éthique forte, rigoureuse, ô combien exigeante, un esprit d'indépendance, une volonté de résistance et, en même temps, une fidélité sans faille à la Nation et à la République", a-t-il déclaré.
http://medias.lemonde.fr/mmpub/img/lgo/lemondefr_pet.gifIl Consiglio di Stato ha "respinto tutti i ricorsi", che aveva ricevuto contro un decreto che istituisce un riconoscimento da parte del Vaticano dei diplomi universitari rilasciati in francese università cattoliche ", ha annunciato in un comunicato Venerdì. Tali ricorsi in esame un decreto del 16 aprile 2009, che ha approvato un accordo del 18 dicembre 2008 "Il riconoscimento dei titoli e dei diplomi di istruzione superiore" firmato tra Parigi e il Vaticano. L'accordo contiene il riconoscimento dei periodi di studio, lauree e diplomi di istruzione superiore rilasciati, sotto l'autorità di uno dei firmatari per la prosecuzione degli studi in un istituto appartenente al altra parte. Esso consente la convalida da parte del Vaticano dei diplomi dal francese università cattoliche. Maggiori informazioni...