8 juin 2010

Un centre de formation des apprentis (CFA) francilien a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris pour discrimination après avoir exclu une de ses apprentis sous prétexte qu’elle portait le voile.
La cour d’appel a infirmé le jugement rendu à Créteil et condamné l’Association pour la formation en alternance (Afuna), qui gère le CFA SUP 2000 de Saint-Maurice (Val-de-Marne), à une amende de 3.775 euros, tandis que la directrice du CFA a écopé d’une amende de 1.250 euros. L’Afuna et la directrice devront en outre verser solidairement 10.500 euros de dommages et intérêts à la victime. Cette dernière réclamait 160.000 euros.
A l’été 2005, la jeune femme s’était inscrite au CFA SUP 2000 dans un master 2 d’«audit comptable et financier». A la rentrée, le 26 septembre 2005, elle s’était présentée voilée dans l’établissement d’enseignement supérieur.
La direction du CFA lui avait alors demandé de «ne pas porter au sein de l’établissement son voile dit "islamique"», raconte la cour dans son arrêt. Le centre évoquait notamment le respect de son règlement intérieur, qui interdit le «port d’insignes à caractère religieux», tels que le foulard. Devant le refus de la jeune femme de tomber le voile, le CFA a finalement décidé de la déclarer «non inscrite», rendant caduque sa convention de formation professionnelle.
La jeune femme, soutenue par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), a alors porté l’affaire en justice. En première instance, le tribunal correctionnel de Créteil avait relaxé l’Afuna et la directrice du CFA. Le parquet et la victime avaient alors fait appel. Dans un arrêt rendu mardi, la cour d’appel a infirmé la décision cristolienne et jugé «discriminatoires» les pratiques du CFA. Selon les magistrats, l’Afuna n’a «pas concrètement démontré que, par son comportement, la partie civile portait son voile de façon ostentatoire et dans un but de prosélytisme».
A l’audience, l’avocat général Denys Millet a rappelé les principes posés par le Conseil d’Etat et estimé que l’interdiction du port du foulard ne pouvait être justifié dans un établissement d’enseignement qu’en cas de perturbation des activités d’enseignement ou de troubles à l’ordre public.

Les sites de formation des partenaires universitaires du CFA SUP 2000sont localisés comme suit :

• Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne : Paris Panthéon Sorbonne, Saint-Maurice,
• Université Paris Ouest Nanterre La Défense : Nanterre, Ville d'Avray, Saint-Cloud, Saint-Maurice, 
• Université Paris-Sud 11 : Orsay, Sceaux,
• Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) : Créteil, Fontainebleau, Lieusaint, Saint-Maurice, Vitry,
• Université Paris 13 Nord : Bobigny, Saint-Denis, Villetaneuse, Saint-Maurice, 
• Université de Cergy-Pontoise : Argenteuil, Cergy, Sarcelles,
• Université Paris-Est Marne-la-Vallée : Marne-la-Vallée,
• Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : Rambouillet, Vélizy.

ainsi que :

• le CNAM, Paris,
• l' EPITA : Le Kremlin-Bicêtre.

Le Groupe de travail « Statistiques et suivi des parcours VAE » du réseau InterCarif-Oref publie le tableau de bord de l’activité d’information conseil, le profil des publics conseillés et l’activité de validation par région pour les années civiles 2007 et 2008. Les données sont présentées à toutes les étapes du parcours VAE à l’exception de celle d’accompagnement, jugées trop parcellaires. Ce document permet d’observer également les mouvements dans la typologie des structures participant à l’information conseil en VAE. Tableau de bord VAE.
Le nombre de personnes reçues en entretien a tendance à stagner voire à légèrement diminuer sauf dans des régions comme Le Centre et La Réunion où il augmente de manière significative. Les tranches d’âge 25/29 et 30/44 ans restent majoritaires dans toutes les régions avec des fluctuations importantes d’une année à l’autre. Les femmes recourent toujours plus massivement à la VAE que les hommes. Le niveau des personnes accueillies en entretien conseil s’étale entre le niveau VI et le niveau III, la majorité se situant aux niveaux V et IV. Les salariés, et notamment les salariés en CDI, sont les plus nombreux à vouloir s’engager dans la démarche. La part des retraités, bénévoles, personnes au foyer, etc. est très fluctuante d’une région à l’autre avec des chiffres avoisinant les 10 % des personnes reçues dans certaines régions, Bretagne, Corse, Guyane, Languedoc-Roussillon, Limousin.

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2008: 610 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2008, soit 3% de plus qu’en 2007.
Comme en 2007, les Régions ont financé 56 % des stages et leurs actions sont, pour plus de la moitié d’entre elles, destinées aux jeunes en insertion. L’État a financé moins d’un quart des stages et les Assédic en ont pris en charge 12 %, les autres financements (11 %) étant assurés essentiellement par les stagiaires eux-mêmes ou par des collectivités territoriales autres que les Régions ou par des établissements subventionnés au titre de la formation. Tous financeurs confondus, les formations débutées en 2008 ont duré en moyenne 4,7 mois. Les stages financés par les Assédic, qui visent davantage à répondre à des besoins immédiats des entreprises, sont beaucoup plus courts (3 mois en moyenne) et ceux financés par les Régions un peu plus longs (4,8 mois).
Fin 2008, 9,7 % des demandeurs d’emploi étaient stagiaires de la formation professionnelle, les jeunes sans emploi étant trois fois plus souvent en formation que les personnes de 45 ans et plus. Voir le document "La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2008 : 610 000 entrées en formation".