Université de Toulon: les décisions prononcées par la section disciplinaire

Communiqué - 21 mai 2010: Valérie Pécresse prend acte des décisions prononcées par la section disciplinaire de l'université Paris IV-Sorbonne concernant la mise en cause de l'équipe de direction de l'université du Sud-Toulon Var (USTV) dans les graves dysfonctionnements révélés par les deux missions de l'Inspection générale de l'éducation nationale de l'administration et de la recherche (IGAENR) et concernant l’inscription d’étudiants étrangers.
Cette section, composée d'enseignants-chercheurs et désignée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche comme juridiction compétente vient de communiquer ces décisions au recteur ainsi qu'aux personnes intéressées : la révocation de la fonction publique a été prononcée à l’encontre de Laroussi Oueslati, président de l’USTV à la date d’engagement des poursuites avec l’interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé; des interdictions d’exercer toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche, respectivement de 3 et 1 ans, ont été décidées à l’encontre de Messieurs Sanz de Alba et Lucas, à l’époque des faits vice-présidents respectivement du conseil d’administration et du conseil des études et de la vie universitaire de l’université. Ces décisions juridictionnelles ont été assorties de l’exécution immédiate et entrent donc en vigueur immédiatement. Ces sanctions font suite à la procédure disciplinaire que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait demandé au recteur de Nice, chancelier des universités, d’engager en octobre 2009 à l’encontre des intéressés. Valérie Pécresse formule le souhait que l'Université de Toulon puisse retrouver le plus rapidement possible un climat qui permette aux étudiants, aux enseignants-chercheurs, comme aux autres personnels de l'établissement de travailler dans les conditions de sérénité requises pour un travail de qualité.
Laroussi Oueslati, le président suspendu depuis le 19 octobre de l’université de Toulon, a été révoqué, vendredi 21 mai, de la fonction publique par la section disciplinaire de l’université Paris-IV, a annoncé dans un communiqué le ministère de l’enseignement supérieur. Cette sanction, qui s’inscrit dans le cadre d’un trafic supposé de diplômes au bénéfice d’étudiants chinois, est assortie d’une interdiction à vie d’exercer toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche. Quant à Yves Lucas, à l’époque vice-président du conseil des études et de la vie universitaire, il a été suspendu pour un an de toute fonction d’enseignement supérieur et de recherche.
Laroussi Oueslati est né le 25 septembre 1960 à Carthage (Tunisie). Il est conseiller régional PRG de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis mars 2004 et conseiller municipal à Toulon depuis octobre 2004 après l’avoir déjà été de 1995 à 2001. Il a été vice-président de l’université du Sud-Toulon-Var de 2002 à 2007 et président de février 2007 jusqu’à sa suspension provisoire par le ministre de l’éducation en octobre 2009 suite à des entraves lors d’une enquête administrative sur la délivrance de diplômes à des étudiants étrangers. Il démissionne de ce poste le 6 novembre 2009.
C’est suite aux suspicions de délivrance de diplômes de complaisance à des étudiants chinois révélées en avril 2009, qu’il avait été directement mis en cause par un rapport de la mission de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche demandé par le ministre de l’éducation Valérie Pécresse. Il lui est reproché d’avoir créé une commission de sélection des candidats étrangers en concurrence directe avec les commissions pédagogiques de chacune des facultés de l’université.
Le 19 octobre 2009, suite à la publication du rapport complémentaire, intitulé « Présomptions de trafic de diplômes par des étudiants chinois à l’université du Sud Toulon-Var », de l’Inspection générale chargée d’enquêter sur ces irrégularités, il est suspendu de ses fonctions pour une durée de six mois pour avoir, avec son équipe de direction, « entravé l’enquête administrative, avec des mises à l’écart, pressions, intimidations et menaces de représailles à l’encontre d’enseignants-chercheurs et de personnels de l’université et une saisine de documents qui peut laisser supposer une tentative de destruction de preuves . Il réfute ces accusations et est remplacé par le recteur de l’académie de Nice, Christian Nique. Philippe Tchatmitchian, nommé administrateur provisoire de l’USTV par le ministère de l’Education prend ensuite le relais de Christian Nique avec pour mission de « rétablir la sérénité ». La section disciplinaire de l’université de Paris IV-Sorbonne, devant laquelle avait été renvoyée l’affaire, a prononcé aujourd’hui sa révocation de la fonction publique avec interdiction définitive d’exercer toute fonction dans un établissement public ou privé. Ces « décisions juridictionnelles ont été assorties de l’exécution immédiate et entrent donc en vigueur immédiatement », explique le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
En 1993, il adhère au Parti radical de gauche où il est membre du bureau national et du comité directeur. Il est candidat de la Gauche unie dans la deuxième circonscription du Var aux élections législatives de 1993. Il est ensuite candidat sur la liste Énergie radicale aux élections européennes de 1994 conduite par Bernard Tapie qui recueille 13,68 % des voix.
En 1995, il devient conseiller municipal à Toulon alors que Jean-Marie Le Chevallier (FN) est élu maire de la ville. A l’occasion des célébrations du 14 juillet 1995 et de la présence de Jean Marie Le Pen au défilé organisé à Toulon, il répète son engagement et son combat contre le Front national qu’il compte mener par des « actions militantes sur le terrain ». Il est réélu conseiller municipal en 2001 mais il échoue à se faire élire conseiller général du Canton de Toulon-4. En 2004, il est élu conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la liste conduite par Michel Vauzelle, dans la section départementale du Var. Il est membre du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Apparentés et est délégué aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il est aussi vice-président de la commission Développement économique et Relations internationales. En 2007, toujours sous les couleurs du Parti radical de gauche, il se présente pour la première en son nom aux élections législatives dans la septième circonscription du Var. Il obtient 13,13 % des voies et termine en deuxième position, derrière Jean-Sébastien Vialatte.
Laroussi Oueslati, tổng thống bị đình chỉ kể từ 19 tháng 10 Đại học Toulon, đã được thu hồi thứ sáu tháng năm 21, các dịch vụ công qua phần kỷ luật của Đại học Paris IV, cho biết trong một tuyên bố của Bộ giáo dục đại học. Xử phạt này, là một phần của một độ giao thông bị cáo buộc vì lợi ích của sinh viên Trung Quốc, mang một lệnh cấm suốt đời để giữ bất kỳ văn phòng của giáo dục đại học và nghiên cứu.
Ông là Cố vấn khu vực PRG Provence-Alpes-Cote d'Azur kể từ Tháng Ba 2004 và hội viên cao niên ở Toulon trong tháng mười năm 2004 sau khi đã được vào 1995-2001. Ông là phó chủ tịch của Đại học Nam Toulon-Var 2002-2007 và tổng thống từ tháng hai năm 2007 cho đến khi ông đình chỉ tạm thời do Bộ trưởng Bộ Giáo dục trong tháng 10 năm 2009 do các rào cản trong một cuộc điều tra kiểm soát hành chính các cấp bằng tốt nghiệp cho sinh viên nước ngoài. Ông đã từ chức sau 06 Tháng 11 2009. More...