08 mai 2010

La formation dans le dernier rapport du CAE

http://www.cae.gouv.fr/IMG/bandeau/bandeau.jpgLes mobilités des salariés, Rapport de Mathilde Lemoine et Étienne Wasmer à paraître à la Documentation française.
La flexisécurité vise à combiner plus de flexibilité pour les entreprises dans la gestion des emplois et une sécurisation accrue des parcours individuels des salariés. Ce rapport montre, chiffres à l’appui, que la flexibilité des emplois s’est développée de façon significative en France depuis quelques années. En revanche, subsiste une insuffisante mobilité des salariés français, mobilité envisagée dans ses différentes composantes : professionnelle, sectorielle, géographique. Le rapport propose des mesures pour développer les mobilités choisies et renforcer les compétences générales plutôt que les compétences spécifiques des salariés. On notera en particulier l’idée d’un système de bonus/malus sur les cotisations d’assurance-chômage, des mesures concernant le logement pour encourager la mobilité géographique, et un ensemble de recommandations destinées à inciter les entreprises et leurs salariés à recourir davantage à la formation professionnelle. Ce rapport a été discuté en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, le 5 mai 2010.
Extraits sur la formation:
La visibilité de la qualité des formations doit par ailleurs être améliorée. Des évaluations multi-critères, réalisées à la fois par l’administration et, de façon complémentaire, par des opérateurs privés ou universitaires répondant à des appels d’offres, doivent être menées afin d’être rendues publiques sur un site officiel, dans l’esprit des évaluations des universités.
Parallèlement, les formations offertes doivent être rendues facilement accessibles et identifiables. Pour cela, les auteurs recommandent de développer les initiatives de mise en commun via Internet des expériences de formation des salariés, dans l’esprit des sites de notation des enseignants.
C’est pourquoi, les auteurs préconisent de mettre en place un système incitatif de bonus-malus qui porte sur des critères tels que la fraction des salariés formés, le contenu et la portabilité des qualifications que les formations permettent d’acquérir et le caractère diplômant ou certifiant de celles-ci.
Les auteurs proposent également d’encourager les salariés à se former en amont. Pour ce faire, ils recommandent de rendre obligatoire le bilan d’étape professionnel prévu dans la loi d’orientation professionnelle, qui repose sur des entretiens personnalisés sur la formation et les compétences.

Enfin, les auteurs recommandent, pour améliorer l’accès aux formations et en particulier aux formations diplômantes, la mise en place de chèques formation, laissant aux employés la liberté de choisir leur formation et l’organisme qui la leur délivrera.
Ce rapport montre que, sur les dernières décennies, la flexibilité de l’emploi en France a augmenté de façon importante, avec une accélération récente. Dans le même temps, la sécurisation des parcours des salariés n’a pas progressé car la formation professionnelle reste inadaptée aux changements de mobilité professionnelle que cette flexibilité accrue implique. En particulier, il y a un déficit de formations portables, diplômantes et certifiantes permettant des mobilités choisies.
La France s’est engagée dans un processus de « flexisécurité » qui a conduit notamment à la rupture conventionnelle et à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, si la flexibilité a incontestablement progressé, tant du point de vue du droit du travail que de l’analyse statistique, la sécurité n’a pas suivi...
Il en découle six principes d’actions généraux:
• principe 1 : prévenir plutôt que guérir. Accompagner les salariés en amont en les incitant ainsi que les employeurs à poursuivre un effort qualitatif de formation quitte à sanctionner les entreprises qui ont manqué à ces obligations. Cela revient à impliquer les acteurs au-delà des principes et des obligations de cotisations;
• principe 2 : donner les moyens aux travailleurs de développer leurs compétences générales et pas seulement spécifiques (augmentation du nombre de formations diplômantes, salaires d’appoint lors des changements de métier ou de secteur);
• principe 3 : appliquer des critères transparents d’intervention publique et d’aides sur des caractéristiques propres aux individus (ancienneté, formation, expérience, employabilité);
• principe 4 : les actions des organismes publics doivent être intensifiées pour les personnes en grande difficulté, c’est-à-dire pour une fraction minoritaire de la population et à titre temporaire;
• principe 5 : rendre accessible et concurrentielle l’offre de formation, indépendamment de la logique des systèmes de financement, qu’ils soient publics, privés ou paritaires;
• principe 6 : harmoniser, coordonner et rendre visibles les actions des divers ministères en matière de mobilités.
Pourtant en France, où le marché du travail est qualifié de rigide par l’OCDE, la proportion de formations diplômantes est très faible. En 2005, 104 000 personnes bénéficiant de financements de formation continue ont obtenu un diplôme d’enseignement supérieur, secondaire, universitaire selon l’INSEE (2009). Si ces flux ont progressé de 50 % selon l’INSEE, ils ne représentent que 1% des formations professionnelles. Au total, seules trois personnes de 20 à 64 ans sur 1 000 ont obtenu un diplôme par la voie de la formation continue.
D’après les auteurs, l’accompagnement et la sécurisation des chômeurs peuvent être renforcés de deux façons : par le développement de la formation durant le chômage partiel, d’une part, et, d’autre part, par la dégressivité de l’assurance chômage qui se substituerait à un régime de sanctions et d’obligations.
Le chômage partiel est une occasion de former les salariés à d’éventuelles autres carrières. L’accès à la formation reste inégalitaire entre salariés, les contrats temporaires, les salariés des très petites entreprises et les moins qualifiés en étant exclus en grande partie.  Pierre Cahuc regrette que le rapport n’apporte pas d’éclairage sur les raisons du dysfonctionnement du système français de formation professionnelle.
Résumé du rapport du CAE sur les MOBILITES DES SALARIES. Télécharger le rapport complet. Voir aussi: La Mission d'information sur la flexicurité à la française du Parlement, présidée par le député UMP Pierre Morange a rendu son rapport.
http://www.cae.gouv.fr/IMG/bandeau/bandeau.jpgMobiliteten af ansatte, at rapporten Mathilde Lemoine og Etienne Wasmer vises på fransk litteratur.
Flexicurity har til formål at kombinere større fleksibilitet for virksomhederne i forvaltningen af job og øget sikkerhed for de enkelte medarbejdere
. Synligheden af kvaliteten af uddannelsen skal også forbedres. Multi-kriterier evalueringer foretaget af både forvaltningen og i en komplementær måde af private operatører eller universitet reagere på udbud, bør gennemføres for at blive offentliggjort på det officielle site i ånd vurderinger af universiteter. Resumé af CAE rapport om medarbej-mobilitet. Download den fulde rapport. Se også: Mission Information om flexicurity på det franske parlament, der ledes af UMP Pierre Morange udstedt sin rapport. Mere...

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Faire reconnaître son diplôme étranger en France

Retour à la page d'accueilPour résoudre cette épineuse question, le Centre ENIC-NARIC France (ENIC: European Network of Information Centres / NARIC: National Academic Recognition Information Centre), dépendant du ministère de l'Education nationale, délivre une attestation de comparabilité de diplôme. Françoise Profit, responsable du centre, nous explique comment.
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Je suis responsable du Centre ENIC-NARIC* France. Ce centre d’information français sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers est l’un des six départements du Centre international d’études pédagogiques (CIEP), établissement public administratif du ministère de l’Education nationale.
..
Sur quels critères sont établies les attestations de comparabilité ?
Nous avons déterminé dix critères minimum. Le tout premier consiste à savoir si le diplôme délivré est reconnu par le pays d’origine. Si ce n’est pas le cas, c’est rédhibitoire. Ensuite, nous allons essayer de trouver des correspondances inspirées par le processus de Bologne et le système de crédits européens. Il est vrai que ce processus ne concerne que 46 pays, néanmoins, les éléments de lisibilité mis en place dans le cadre de Bologne sont utiles dans notre travail. Enfin, si cela ne suffit pas, nous allons plus loin : nous prenons en compte, par exemple, la formation des enseignants ou l’organisation du système éducatif… La mise en cohérence de tous ces éléments nous permet d’établir une comparaison par rapport à un niveau de diplôme français. Contacter le centre ENIC-NARIC: Par téléphone au 33 (0)1 45 07 63 21, par messagerie électronique.
Comment est établie l'attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger ?
L'évaluation des diplômes étrangers respecte les orientations européennes (le processus de Bologne en particulier) et les textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la reconnaissance des diplômes: la "Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne" du 11 avril 1997, ratifiée par la France le 4 octobre 1999, donne le cadre général du fonctionnement de la reconnaissance des diplômes, la "Recommandation sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères" adoptée le 6 juin 2001, invite les pays signataires à "évaluer la qualité des qualifications étrangères du demandeur", la "Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", le "Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013".
Deux "critères d'éligibilité": Reconnaissance du diplôme par l’Etat du système éducatif auquel il appartient, Statut de l’établissement dans le pays d’obtention. Huit "éléments d'appréciation": Accord bilatéral ou multilatéral, Place relative du diplôme dans un cadre national ou international, Durée officielle des études, ECTS/crédits, Pré requis pour entrer en formation, Composantes de la certification (connaissances, compétences, "learning outcomes"), Débouchés académiques et professionnels, Existence d’une évaluation indépendante et externe de la formation ou de l’établissement.
Il existe aussi une procédure de VES (Validation des Etudes Supérieures faites en France ou à l'étranger) mise en oeuvre par chaque Université. Elle repose sur le Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.
Son article 2 précise: Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
Vuelve a la portadaPara resolver este espinoso asunto, de Francia ENIC-NARIC (ENIC: Red Europea de Centros de Información / NARIC: Nacional Centro de información sobre reconocimiento académico), dependiente del Ministerio de Educación, emitirá un certificado de grado de comparabilidad. Françoise responsable del centro de beneficio, se explica cómo. ¿Puede presentarse? Soy responsable de la ENIC-NARIC * Francia. Este centro de información sobre el reconocimiento académico y profesional de los títulos extranjeros de Francia es uno de los seis departamentos del Centro Internacional de Estudios Pedagógicos (CIEP), establecimiento público administrativo del Departamento de Educación. ¿Qué criterios se establecen los certificados de comparabilidad? Hemos identificado diez criterios mínimos.
También hay un procedimiento de VES (Validación de Estudios Avanzados de hecho en Francia o en el extranjero) aplicadas por cada universidad. Se basa en el Decreto N º 2002-529 de 16 de abril 2002 un mecanismo de aplicación de los artículos L. 613-3 et L. 613-3 y L. 613-4 del Código de Educación y en la validación de estudios de postgrado realizado en Francia o en el extranjero. El artículo 2 establece lo siguiente: ¿Puede dar lugar a toda la validación de educación superior seguido por el candidato en una institución o una organización nacional de formación en el sector público o del sector privado, en Francia o en el extranjero, independientemente de los términos se y la duración. Más información...

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