La circulaire DGEFP n° 2010-13 du 30 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD) en 2010 (DGEFP Activite Partielle) a pour but de remettre en perspective le fonctionnement du dispositif d'activité partielle et ses dernières évolutions.
Force est de constater que le nombre d'heures formation disponible pour les salariés en activité partielle est largement sous-employé.
La circulaire fait le point sur le chômage partiel et souligne la nécessité de favoriser son articulation avec la formation, notamment hors temps de travail. Elle prévoit de mobiliser, en appui à d'autres financements (Opca, Régions, Europe...), le Fonds national de l'emploi-formation et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. L'entreprise concernée doit se rapprocher de son Opca pour bénéficier de cet appui.
La circulaire décrit le dispositif de l'activité à temps partiel sous forme de fiches. En ce qui concerne la formation, les entreprises sont incitées à les organiser hors temps de travail pendant les heures d'activités à temps partiel. Les dispositifs avec lesquels l'activité partielle peut être articulée sont notamment les suivants: - le plan de formation, - la période de professionnalisation, - le Congé individuel de formation (CIF), - le Droit individuel à la formation (DIF).
Annexe 3 : Articulation activité partielle et formation professionnelle (pages 21-25 de la circulaire)

La formation ouvre généralement droit à un niveau de rémunération équivalent au salaire de référence. Ainsi, les services peuvent inviter les entreprises à examiner de telles solutions qui permettent d’échapper, même partiellement, à la perte de salaire induite par l’activité partielle.
 Circular No. 2010-13 DGEFP of March 30, 2010 on the implementation of the partial activity of long duration (APLD) in 2010 ( Activity DGEFP Partial ) aims to put into perspective the operation of the business Partial and its latest developments. It is clear that the number of hours available for training employees in partial activity is largely under-employed. The circular provides an update on short-and stresses the need to foster its relationship with the training, especially outside working hours. She plans to mobilize in support of other funding (OPCA, Regions, Europe ...), the National Fund for Employment and Training Fund Joint career security. The company concerned must be closer to his OPCA to benefit from this support. More...