Par Hélène Lemesle. Le 1er janvier, le gouvernement a nommé 208 directeurs départementaux de services déconcentrés. Des interlocuteurs pour la plupart connus des collectivités qui, autour du préfet, devront mettre en musique une transformation en profondeur des services locaux de l'Etat.
Ceci intervient quinze jours après la première réunion des responsables de la préfiguration des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Mesure-phare de la révision générale des politiques publiques, la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat est désormais en marche. Après la création, par le décret du 3 décembre 2009, des nouvelles directions départementales, un arrêté, paru au Journal officiel du 3 janvier, nomme 208 fonctionnaires à la tête de ces nouvelles structures. Si localement, le nom de ces responsables était connu depuis plusieurs semaines, cet arrêté permet de dresser un portrait de groupe de ces cadres qui vont constituer une équipe de direction resserrée autour des préfets de département.
Petit rappel tout d'abord (pour le détail, voir nos articles ci-contre). Dans les 42 départements les plus peuplés (hors Ile-de-France et outre-mer), sont créées trois directions :
1) la direction départementale des territoires, et de la mer le cas échéant (DDT) ;
2) la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
3) la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Dans les départements les moins peuplés, seules deux directions sont créées : cohésion sociale et protection des populations sont regroupées en une seule structure. Les services départementaux d'Ile-de-France et l'outre-mer auront un peu plus de temps pour se réorganiser : les nouvelles directions devraient être créées "en juillet" a précisé à l'AFP le ministère de la Fonction publique. Suite de l'article.

Un décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 réformant le diplôme d'expertise comptable entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont abrogés à cette date : le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable et le décret n° 83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés. Le décret a été fait sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le nouveau décret prévoit la VAE:
Article 4: Le diplôme d'expertise comptable est également délivré aux candidats dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
Article 6: Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l'expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009, Mise en oeuvre des aides et mesures de Pôle emploi.
A noter particulièrement, la fiche 6 (pp.113-115) AIDE A LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE): Conformément à la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée du conseil d’administration de Pôle emploi, une aide peut être attribuée au demandeur d’emploi inscrit qui souhaite entrer dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle favorisant l'accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel.
La validation des acquis de l'expérience instituée à l'article L. 6111-1 du code du travail permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), à l'issue d'une procédure de vérification, d'évaluation et d'attestation des compétences du candidat par un jury d'enseignants et/ou de professionnels. En cas de validation partielle, le candidat dispose d'un délai de 5 ans à compter de la notification pour obtenir la totalité de la certification visée.
Dans le cadre d’une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) mise en place par Pôle emploi, l’aide susceptible d’être versée vise à favoriser l’accès, pour des demandeurs d’emploi inscrits, à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel par l’obtention totale ou partielle d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle inscrits au RNCP.
En effet, l'évaluation personnalisée des perspectives d’accès au marché du travail constitue un outil majeur pour accélérer le retour à l'emploi de chaque demandeur d’emploi inscrit, par une différenciation des parcours et une adaptation des prestations proposées dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) établi entre le demandeur d’emploi et son conseiller pôle emploi. Au terme de l'évaluation personnalisée, le demandeur d’emploi inscrit pourra se voir proposer différentes actions en vue de l’accès au marché du travail dont si besoin, une ou plusieurs actions de validation des acquis de l'expérience. A cet effet, Pôle emploi peut prendre en charge les dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience. Cette intervention est déterminée par chaque direction régionale en complémentarité des autres financeurs régionaux, notamment le conseil régional.
Voir aussi, page 108: La délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée du conseil d’administration de Pôle emploi prévoit que les actions de formation conventionnées par Pôle emploi visent à développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits, en particulier ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises.... Le montant de l’aide financière versé à l’organisme de formation est fixé dans la convention signée entre ce dernier et Pôle emploi. L’aide moyenne par bénéficiaire est de 3 000 euros TTC pour une durée moyenne de 600 heures.

L'évolution croissante des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages exige que chacun de nous s'approprie les principes du droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C'est à ce prix que nos sociétés innoveront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes. C'est dans ce cadre que ce guide pratique a été rédigé. Notre souhait est qu'il puisse apporter une réponse concrète à vos questions, lors par exemple, de la mise en place au sein de vos établissements d'un annuaire des anciens diplômés ou d'un espace numérique de travail. Pour compléter le guide « Informatique et Libertés » de l'enseignement supérieur et la recherche élaboré dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la CPU (Conférence des Présidents d’Université), deux nouvelles fiches dédiées aux élections et aux consultations par voie électronique dans les universités sont disponibles. Guide “Informatique et Libertés pour l'enseignement supérieur et la recherche" (nouvelle version).

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée dans un arrêté
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (http://www.legifrance.gouv.fr/). JORF n°0303 du 31 décembre 2009 articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail.

Jusqu’alors souvent limitée au recueil des impressions des stagiaires à chaud, l’évaluation de la formation pourrait bien revêtir une nouvelle dimension, tant au sein des organismes de formation que des entreprises. Une démarche oscillant entre obligation et nécessité. Explications par Brice Ancelin.
« Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie pourrait bien rendre l’évaluation de la formation obligatoire pour les organismes de formation », avance Jonathan Pottiez, consultant-chercheur chez Formaeva. Celui-ci fait référence à l’article 51 du projet de loi qui complète par cet alinéa l’article L. 6353-1 du Code du travail : « À l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. »
Par ailleurs, le consultant-chercheur souligne l’intérêt de la mise en œuvre de démarches approfondies d’évaluation de la formation pour offrir une nouvelle lisibilité aux organismes de formation, noyés dans de nombreux labels « qui font que plus personne ne s’y retrouve ».
Côté entreprise, « le responsable formation doit pouvoir rendre des comptes à ses clients internes », explique Nicolas Meary, président de forMetris. Ce que Jonathan Pottiez résume sous le terme de "marketing de la formation". Il précise : « Le responsable formation valorise sa fonction et son entreprise en interne et en externe. Par exemple, il doit montrer au directeur commercial qu’il l’aide à augmenter son chiffre d’affaires. »
Aussi, avant même de se lancer dans un processus complexe d’évaluation, il faut clarifier en amont les objectifs de la formation. Autrement dit : « Pourquoi j’organise cette formation ? Quels sont les objectifs visés en amont ? Quelles compétences je souhaite développer ? », note Jonathan Pottiez. Une démarche qui doit apparaître dès le cahier des charges entre le commanditaire et le prestataire. Ensuite, si l’évaluation à chaud ne suffit pas, elle demeure nécessaire. « Parfois dénigrée et malheureusement souvent très mal exploitée, elle doit être réalisée par l’entreprise et l’organisme de formation », ajoute le consultant-chercheur. Pour sa part, Nicolas Meary conseille d’effectuer cette évaluation de manière anonyme et plutôt le lendemain ou les jours suivants la formation, «  pour éviter le "smill effect" ou l’effet d’empathie après un ou plusieurs jours de formation. »
Toujours dans le cadre de "l’évaluation à chaud", la deuxième étape consiste à valider l’apprentissage effectif. « C’est le minimum que l’on puisse exiger d’une formation », relève Jonathan Pottiez, pour qui cette étape, en pratique, se veut déjà beaucoup plus rare. Il appuie : « Cela se fait souvent en cours de formation, via des mises en situation, des tests ou des QCM. » A ce niveau, le consultant-chercheur préconise l’auto-évaluation par le formé, qui estime sa progression sur chaque compétence à évaluer. Avec la troisième étape, le responsable formation entre dans "l’évaluation à froid". Il s’agit d’évaluer le transfert des acquis de la formation. Autrement dit : le salarié se sert-il de ce qu’il a appris en situation de travail ? « Pour une formation technique, les résultats sont rapidement visibles, commente Jonathan Pottiez. En revanche, cela peut-être plus long – plusieurs mois – pour une formation en management. » Ici aussi, la préparation en amont est essentielle pour qui veut savoir ce qu’il doit observer lors de cette évaluation...

Professionnalisation dans l’enseignement supérieur: quelles logiques territoriales? Net.Doc n° 59, décembre 2009, 130 p. Coordonné par Laure Gayraud, Catherine Agulhon, Maïten Bel, Jean-François Giret, Georgie Simon, Catherine Soldano
La question posée dans cette recherche est celle de l’existence d’une ou de plusieurs stratégies dans la construction de l’offre de formation professionnalisante dans l’enseignement supérieur; la focale est placée sur l’étude des licences professionnelles, masters et doctorats. La construction de l’offre de formation y est abordée comme le résultat de coordinations complexes entre quatre catégories d’acteurs qui contribuent à cette construction: les organismes de formation, les entreprises, l’État et les collectivités territoriales.
Les résultats de cette recherche reposent sur une série d’enquêtes menées dans cinq régions (Aquitaine, Bretagne, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes) qui présentent des caractéristiques différentes sur plusieurs dimensions: poids des formations professionnalisantes dans l'ensemble des formations supérieures; dynamique de professionnalisation observée au sein des universités; structure par niveau de diplôme des formations professionnalisantes délivrées; répartition territoriale des formations au sein de chaque région.
Ils montrent que, dans leur grande majorité, les coordinations qui président à l’ouverture d’un diplôme professionnalisant dépendent d’un ensemble de variables: nature de la formation et de l’organisme qui en est porteur, comportement des demandeurs, caractéristiques des entreprises concernées par les qualifications des formés. Elles varient d’un territoire à l’autre en fonction des acteurs en présence et de la nature de leurs relations. Ainsi, l’offre de formation résulte-t-elle de constructions hybrides situées selon les territoires.
On constate que les secteurs disciplinaires sont impactés différemment par la professionnalisation et que la création des licences professionnelles est particulièrement forte dans les sites universitaires secondaires. Par ailleurs, la conception de diplômes professionnalisant émane de l’initiative individuelle ou de celle d’une petite équipe en dehors d’une stratégie d’ensemble clairement affirmée. Il en découle un manque de lisibilité de l’offre de formation, que ce soit au niveau de la licence ou du master, tant pour les étudiants que pour les milieux économiques. Enfin, bien qu’ouvertes à tous les publics, les licences professionnelles tendent à professionnaliser un public qui l’est déjà. Elles permettent également d’obtenir des rémunérations plus élevées qu’avec une licence générale.
Cette recherche a été initiée par l’UNSA Éducation et réalisée à sa demande. Elle a reçu le concours de l’Institut de recherche économiques et sociales (IRES). Télécharger le document.

Jean-Michel Blanquer, recteur de l'académie de Créteil jusqu'à la fin de l'année dernière, a été nommé fin décembre à la tête de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), un poste clé du ministère de l'Education nationale, succédant à Jean-Louis Nembrini.
Recteur depuis mars 2007 de l'académie de Créteil, la deuxième de France avec quelque 950.000 élèves et étudiants, M. Blanquer s'y est notamment fait connaître par la multiplication des expérimentations, notamment celle de la "cagnotte" qui a beaucoup retenu l'attention politico-médiatique en 2009. Pour lutter contre l'absentéisme, trois lycées professionnels de l'académie de Créteil expérimentent cette année la mise en place d'une cagnotte collective par classe, pour financer un projet éducatif défini avec les élèves, une idée qui a été critiquée par des syndicats de parents d'élèves et d'enseignants.
M. Blanquer a été nommé directeur général de l'Enseignement scolaire le 23 décembre en conseil des ministres, et remplacé à la tête de l'académie de Créteil par William Marois, lui-même remplacé à la tête de celle de Bordeaux par Jean-Louis Nembrini. Agrégé de droit, professeur des universités, M. Blanquer, 45 ans, a notamment été aussi recteur de Guyane.

E-learning : les bonnes pratiques de l’université médicale virtuelle francophone. Un reportage de Fabienne Guimont envoyée spéciale à Dakar.
Et si le laboratoire du e-learning dans l'enseignement supérieur se trouvait en Afrique et en Asie ? L'UMVF (Université médicale virtuelle francophone) développe aujourd'hui sur ces deux continents des formations à distance. Une première expérience concluante a eu lieu à Dakar en 2009. La mise en place d'un diplôme interuniversitaire d'échographie obstétricale à distance de l'UCAD (université Cheick-Anta-Diop) a servi de test à un vaste programme international de formation à distance. Un cursus qui se déploie également au Maroc, au Gabon et au Vietnam.