http://www.carif-oref-gpe.com/templates/carif/images/charte_04.pngÀ défaut de publication par le préfet de région du coût de formation par apprenti exposé par les établissements accueillant des jeunes en apprentissage, un arrêté du 18 janvier 2010 fixe le montant du concours unitaire forfaitaire apporté par l'employeur à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un CFA (Centre de formation d'apprentis) ou dans une section d'apprentissage au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est due la taxe d'apprentissage, dans la limite du quota disponible. L'employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition. Ces dispositions sont applicables à partir de la collecte des versements libératoires de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2009. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/.
http://www.carif-oref-gpe.com/templates/carif/images/charte_04.png1個当たりの訓練費の地域の知事の出版物がない場合は、1月18日の判決の学習に若い人たちのための機関で、2010年までに援助が標準的な雇用者が3 000見習いの登録ごとに提供される量を固定露出見習いCFAのに(センターの弟子訓練の場合)または12月31日のための税は、定員利用での学習のため にされている今年のことを学ぶのセクション。雇用自由でなければならないこの合計の前に3月1日、今年の税制翌年。 これらの規定のリリースは、コレクションから適用される課税ベース賃金を2009年1月1日から有料での学習を呼び出します。ソース:http://www.legifrance.gouv.fr/ もっと見る