Appel à projets Développeurs de l’alternance

L’appel à projet Développeurs 2011, le Guide des procédures, la Demande de financement, le Suivi des recrutements 2011, le Modèle suivi entreprises et le Bilan développeurs 2011. Publié le 21/01/11.
Le présent appel à projets s’inscrit dans la Convention-cadre conclue le 15 mars 2010, pour une période comprise entre 2010 et 2012, entre le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ci-après FPSPP, et l’Etat, et dans le cadre de l’annexe signée le 18 janvier 2011 pour l’année 2011.
Il est la réponse à l’Article 3.4 de la Convention dont l’objet vise les Mesures d’accompagnement à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi. L’article 3.4, pour la partie consacrée aux développeurs de l’alternance, est rédigé comme suit :
« La mise en oeuvre de politiques volontaristes, notamment en matière de promotion des contrats de professionnalisation, doit pouvoir être encouragée et facilitée par l’octroi de moyens spécifiques, à l’instar des développeurs de l’alternance.
Les signataires décident par conséquent que l’affectation des ressources du FPSPP pourra permettre, le cas échéant, la poursuite ou la mise en oeuvre de telles campagnes, incluant le financement de moyens permettant de renforcer l’information des entreprises, notamment des TPE-PME et des personnes susceptibles de bénéficier des dispositifs financés ».
Il est proposé aux OPCA de procéder au recrutement de développeurs, dont la mission sera d’effectuer auprès des entreprises, au cours de l’année 2011, la promotion des contrats en alternance. L’objectif est d’accompagner les OPCA dans leur politique de promotion de l’alternance auprès des entreprises, dans une période caractérisée par la crise économique et financière.
L’intervention du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans cet appel à projets consistera en une participation aux frais de fonctionnement des personnes qui assureront sur le terrain la promotion du contrat de professionnalisation. La démarche suivie en 2011 reprend largement les caractéristiques retenues lors la Campagne précédente.
Editorial n°8 du 18 Janvier 2011 du FPSPP
L’annexe 2011 à la convention cadre du 15 mars 2010 est signée dans les locaux du FPSPP, par le ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier BERTRAND,  par la Ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle, Mme Nadine MORANO, par le Président du FPSPP, M. Djamal TESKOUK et par le Vice Président, M. Francis DA COSTA. Le Conseil d’administration du FPSPP qui s’était tenu le matin même avait pris connaissance de la version définitive de l’annexe et donné mandat aux Présidents du FPSPP pour la signer.
Les partenaires sociaux ont souligné combien il était important de disposer tôt dans l’année de l’annexe financière annuelle qui permet ensuite au FPSPP de gérer les appels à projets, ou les avenants à d’anciens appels à projets. Pendant deux années successives, et compte tenu de conventions et d’annexes signées plus tardivement, le FUP en 2009, puis le FPSPP en 2010 a publié des appels à projets à la mi-année ce qui ne permet pas des réalisations tout au long de l’année. Or la convention cadre du 15 mars 2010 a été conclue pour trois ans justement pour donner de la visibilité aux opérateurs et pour éviter les effets de stop and go préjudiciables à la gestion des projets et à leur mise en œuvre sur le terrain.
L’annexe 2011 s’appliquera à des engagements pris du 1er janvier au 31 décembre 2011. Les prochaines instances du FPSPP vont travailler à la mise en œuvre de cette annexe, dont une version détaillée sera prochainement disponible. Les anciens projets non modifiés, sauf dans leur montant, seront proposés par avenant aux OPCA et OPACIF qui s’y étaient déjà engagés sur l’exercice précédent. Pour les OPCA et OPACIF qui n’avaient pas répondu à un appel à projet en 2010, et qui souhaiteraient s’y engager en 2011, pourront le faire s’il est prolongé. Ils procèderont alors comme s’ils s’engageaient dans un nouveau projet.
Le premier cas pratique que le FPSPP va proposer de poursuivre par voie d’avenants concerne les développeurs. Dès le 20 janvier, les OPCA ayant mis en œuvre des développeurs en 2010 se verront proposé de poursuivre l’opération à l’identique sur 2011. Une commission Professionnalisation se tiendra le 26 janvier 2011 afin d’examiner les simples demandes de prolongation pour les programmer avant la fin du mois de janvier.
Sur le montant de l’annexe financière 2011, il est en diminution par rapport à l’annexe financière d’avril 2010, puisqu’on passe de 1 060M€ à 800M€. Mais  l’annexe financière 2011 ne comporte pas de prise en charge de l’AFDEF (-160M€). L’autre partie de la diminution  est essentiellement imputable à  l’article 3.1, axe 1 (actions de qualification et requalification en direction des salariés), les opérations plus particulièrement liées à la situation de crise en 2009, comme le chômage partiel diminuant progressivement. Les actions prévues sur l’axe 3 sont en augmentation par rapport à l’annexe financière 2010.  L’axe 4 reconduit à l’identique les fonds alloués à l’appel à projets territoriaux en cours d’instruction. L’article 3.2 (péréquation) évolue très peu par rapport à l’année précédente passant d’un prévisionnel de 380M€ à un prévisionnel de 370M€. L’article 3.3 lié au financement du service dématérialisé reprend les mêmes montants que ceux qui étaient prévus pour 2010 (non dépensés) et l’article 3.4 est en augmentation pour intégrer les développeurs, qui avaient été mis en œuvre précédemment en fin 2009 et qui donc ne figuraient pas sur l’ancienne annexe financière.
Dernière précision: Le montant du FSE (100M€) intègre un report de crédits FSE non dépensés sur l’année 2010. Bernard Abeillé, Directeur Général du FPSPP.
Voir aussi la catégorie FPSPP du blog et les articles Le FPSPP maintient son soutien aux développeurs de l'alternance en 2011 et FPSPP: accord sur un budget de 800 millions d'Euros pour 2011.

Is-sejħa għall-iżviluppaturi tal-proġett, 2011, il-Manwal, l-Talba Finanzjament, il-Monitoraġġ ta 'reklutaġġ, 2011, il-mudell tan-negozju segwita mill-iżviluppaturi u l-Karta tal-Bilanċ, 2011. Published on 21/01/11.
Din is-sejħa għall-proġetti hija parti tal-Konvenzjoni ta 'Qafas konkluż Mar 15, 2010, għal perjodu bejn l-2010 u l-2012 bejn il-Kumitat Konġunt sigurtà karriera Fond, minn hawn FPSPP , u l-istat, u Bħala parti mill-iskeda iffirmat Jan 18, 2011 sa 2011 . Ara wkoll il-kategorija FPSPP il-blog u l-artikoli Il FPSPP ssostni l-appoġġ tiegħu għall-iżviluppaturi ta 'sostitut fl-2011 u FPSPP: ftehim fuq baġit ta '800 miljun Euro għall-2011. More...