16 janvier 2010

La CGI et Intergros signent un accord cadre national avec Pôle emploi

http://www.formaguide.com/images/logo_formaguide.jpgLa CGI, Confédération Française du Commerce interentreprises, et Intergros annoncent la signature d’un accord cadre national de trois ans avec Pôle emploi.  A travers cet accord, le premier à réunir une organisation professionnelle, un OPCA et Pôle emploi, les trois partenaires vont coopérer pour promouvoir les métiers du commerce interentreprises auprès des demandeurs d’emploi, faciliter leur insertion et sécuriser leur parcours professionnel.
Les trois acteurs de cet accord national souhaitent donner davantage de visibilité aux métiers du commerce interentreprises pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises du secteur. Le commerce interentreprises est un secteur d’activité dynamique et créateur d’emplois, avec 120 000 recrutements en 2008. Les besoins de recrutement concernent principalement les fonctions commerciales et les métiers de la logistique-transport. Cet accord permettra d’encourager les demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail - notamment jeunes résidant en ZUS, seniors, licenciés économiques - à se diriger vers le secteur du commerce interentreprises dans le cadre de dispositifs de retour à l’emploi.
Cet accord a également pour ambition d’insérer et de professionnaliser les demandeurs d’emploi, tout en sécurisant leurs parcours. Il prévoit ainsi la mise en place d’actions visant à fiabiliser les recrutements, notamment par l’utilisation de la méthode de recrutement par simulation ou l’évaluation en milieu de travail. Il prévoit également la mobilisation des aides et mesures favorisant l’insertion et le retour à l’emploi rapide et durable et, en particulier, le contrat de professionnalisation et le contrat d‘apprentissage, ou encore la sécurisation des parcours professionnels allant du conseil en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la mise en œuvre de parcours d’intégration et de formation des nouveaux recrutés.
Cette coopération s’exerce plus particulièrement dans les domaines suivants : lutte contre les discriminations et l’illettrisme, promotion de la diversité et de l’égalité des chances professionnelles entre les hommes et les femmes, plans nationaux en faveur de l’emploi des seniors et des handicapés, plan « Espoir Banlieues » et du volet jeune du plan de relance.
http://www.formaguide.com/images/logo_formaguide.jpgThe CGI, French Confederation of Trade intercompany and INTERGROS announce the signing of a national framework of three-year employment center. Through this agreement, the first to assemble a professional organization, an employment center and OPCA, the three partners will cooperate to promote trade business to business to job seekers, facilitate their integration and secure their career. More...

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Réforme des Opca : 6 milliards d’euros en jeu

La dernière collecte des Opca et des FAF fait ressortir, selon nos calculs, une augmentation de 4,2% par rapport à celle de 2008. Près de 6 milliards d’euros ont été collectés en 2009.
Selon nos calculs, un peu moins de 6 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2008 et mars 2009, sur les masses salariales 2008. Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d’un accroissement de 4,2%, suite à une croissance de 5,07% en 2008; de 6,27% en 2007; de 5,64% en 2006; de 11% en 2005; de 7% en 2004; et de près de 5% en 2003. Soit une augmentation de 53% sur la période 2003-2009.
La base de la mutualisation
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, désormais, la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise. Selon le “Jaune budgétaire formation professionnelle”, rapport annexe au projet de loi de finances 2010, le versement “plan” moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés était de 306 euros en 2008 (contre 301 en 2007), celui d’une entreprise de plus de 10 salariés a été de 14 446 euros (contre 13 689 euros en 2007), et le versement “alternance/professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’est élevé à 1 339 euros (contre 1 272 euros). On comprend, alors, l’intérêt des mécanismes de mutualisation. Réforme des Opca : un enjeu de 6 milliards d’euros.
Najnowsza kolekcja OPCA i pokazuje FAF, według naszych obliczeń, wzrost o 4,2% w porównaniu do 2008 roku. Prawie 6 miliardów euro, zostały zebrane w 2009 roku. Więcej...

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Nouveau délai pour les PME pour leurs plans Senior

http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifAfin d’amplifier la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes par un accord de branche sur le sujet devaient déposer un plans d’action en faveur des salariés âgés avant le 1er janvier dernier. A défaut, elles sont soumises à une pénalité de 1 % des rémunérations (plus de précisions).  Une circulaire indique les conditions de mise en oeuvre de cette pénalité : entreprises éligibles, calcul, paiement, contrôle...
La même souplesse est accordée à l’échéance de chaque accord de branche. A défaut de dépôt d’un nouvel accord, l’entreprise dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette date d’échéance pour conclure et déposer un accord d’entreprise ou de groupe ou un plan d’action au niveau de l’entreprise ou du groupe. Circulaire du 14 décembre 2009.
http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifPara ampliar la movilización para el empleo de los trabajadores mayores, las empresas con 50 o más empleados que no estén cubiertos por un convenio del sector sobre el tema fueron a presentar un plan de acción en favor de los trabajadores mayores antes de 1 de enero. De lo contrario, están sujetos a una penalización del 1% del sueldo (más información). Una circular establece las condiciones de aplicación de esta pena: las empresas elegibles, el cálculo, pago, control de... Circular de diciembre 14 de 2009. Más información...

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Accord sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifUn accord national interprofessionnel du 12 janvier 2010 détermine l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en cours de mise en place. Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012, avec possibilité de révisions annuelles. Sa déclinaison donnera lieu à une convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat prévoyant les co-financements de l'Etat et les publics bénéficiaires.
Consultez le texte intégral de l'accord du 12 janvier 2010.
1. Péréquation des fonds des OPCA-OPACIF
Les fonds réaffectés aux OPCA et aux OPACIF au titre de la péréquation des excédents financiers entre ces organismes devront être utilisés pour financer les contrats et les périodes de professionnalisation, les actions mises en oeuvre au titre de la portabilité du DIF (salariés quittant leur entreprise) et du CIF (CDI et CDD). Une priorité sera donnée au financement d'actions en faveur de la conclusion de contrats de professionnalisation et du CIF dans le cadre du tronc commun de règles de prise en charge.
2. La qualification et à la requalification de salariés et de demandeurs d'emploi
Les ressources du FPSPP financeront également des actions concourant à la qualification  et à la requalification de salariés et de demandeurs d'emploi. Les partenaires sociaux soulignent que ces actions devront être co-financées par l'Etat et, le cas échéant, Pôle emploi, les Régions, le FSE.
Les ressources du FPSPP permettront de favoriser le co-financement par les OPCA et Pôle emploi de formations répondant à des besoins identifiés par les branches professionnelles ou organisées dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l'emploi (POE - dispositif similaire à l'AFPR). Les bénéficiaires seront des demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, dont la formation est nécessaire pour le retour à l'emploi et dont le financement ne pourrait être assuré en totalité par Pôle emploi. Enfin, le FPSPP pourra participer au financement de projets mis en oeuvre par les OPCA et les OPACIF visant l’acquisition ou la validation d’un socle de connaissances et de compétences ou de projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels. L'accord du 12 janvier 2010 prolonge par ailleurs jusqu'à la fin de l'année 2010 le dispositif exceptionnel de formation en faveur des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises affectés par la crise : financement de périodes de professionalisation et de la formation des salariés en chômage partiel, en CTP ou en CRP (Plus d'infos).
http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifA national intersectoral agreement of January 12, 2010 determines the allocation of Fund resources Joint career security (FPSPP) being set up. This agreement is until December 31, 2012, with possibility of annual revisions. Its variation gives rise to a framework agreement between the State and FPSPP providing co-financing of state and public beneficiaries. See the full text of the agreement of January 12, 2010. More...

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Evaluation des projets universitaires fin 2010 pour le grand Emprunt

http://www.vousnousils.fr/img/v2/logo.jpgL'évaluation nationale des projets universitaires à déposer dans le cadre du grand emprunt pour créer des "campus d'excellence" devrait avoir lieu fin 2010, a dit vendredi le président de la Conférence des présidents d'universités (CPU) Lionel Collet, à l'issue d'un entretien à l'Elysée.
"Nous sommes dans une logique où ce qui est attendu de la part du président c'est que les retours, après évaluation des projets, puissent être faits d'ici à la fin de l'année 2010, c'est-à-dire l'évaluation nationale des projets déposés", a déclaré M. Collet.
Quinze présidents d'universités ont été reçus vendredi à l'Elysée par Nicolas Sarkozy. Concernant l'emprunt national, les présidents ont "rappelé que l'excellence doit être soutenue partout, dans les grandes sites, mais aussi les sites de moindre taille" et le président de la République "était clairement ouvert à l'excellence sur le territoire", a ajouté M. Collet.
http://www.vousnousils.fr/img/v2/logo.jpgLa evaluación nacional de los proyectos universitarios a presentar como parte de la gran deuda para crear "campus de excelencia" que se celebrará a finales de 2010, dijo el viernes el presidente de la Conferencia de Presidentes de Universidades (CPU), Lionel Collet, a Tras una reunión en el Elíseo. Más información...

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