7 janvier 2010

Par Hélène Lemesle. Le 1er janvier, le gouvernement a nommé 208 directeurs départementaux de services déconcentrés. Des interlocuteurs pour la plupart connus des collectivités qui, autour du préfet, devront mettre en musique une transformation en profondeur des services locaux de l'Etat.
Ceci intervient quinze jours après la première réunion des responsables de la préfiguration des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Mesure-phare de la révision générale des politiques publiques, la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat est désormais en marche. Après la création, par le décret du 3 décembre 2009, des nouvelles directions départementales, un arrêté, paru au Journal officiel du 3 janvier, nomme 208 fonctionnaires à la tête de ces nouvelles structures. Si localement, le nom de ces responsables était connu depuis plusieurs semaines, cet arrêté permet de dresser un portrait de groupe de ces cadres qui vont constituer une équipe de direction resserrée autour des préfets de département.
Petit rappel tout d'abord (pour le détail, voir nos articles ci-contre). Dans les 42 départements les plus peuplés (hors Ile-de-France et outre-mer), sont créées trois directions :
1) la direction départementale des territoires, et de la mer le cas échéant (DDT) ;
2) la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
3) la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Dans les départements les moins peuplés, seules deux directions sont créées : cohésion sociale et protection des populations sont regroupées en une seule structure. Les services départementaux d'Ile-de-France et l'outre-mer auront un peu plus de temps pour se réorganiser : les nouvelles directions devraient être créées "en juillet" a précisé à l'AFP le ministère de la Fonction publique. Suite de l'article.

Un décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 réformant le diplôme d'expertise comptable entre en vigueur le 1er juillet 2010. Sont abrogés à cette date : le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable et le décret n° 83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés. Le décret a été fait sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le nouveau décret prévoit la VAE:
Article 4: Le diplôme d'expertise comptable est également délivré aux candidats dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
Article 6: Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l'expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009, Mise en oeuvre des aides et mesures de Pôle emploi.
A noter particulièrement, la fiche 6 (pp.113-115) AIDE A LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE): Conformément à la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée du conseil d’administration de Pôle emploi, une aide peut être attribuée au demandeur d’emploi inscrit qui souhaite entrer dans une démarche de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle favorisant l'accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel.
La validation des acquis de l'expérience instituée à l'article L. 6111-1 du code du travail permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), à l'issue d'une procédure de vérification, d'évaluation et d'attestation des compétences du candidat par un jury d'enseignants et/ou de professionnels. En cas de validation partielle, le candidat dispose d'un délai de 5 ans à compter de la notification pour obtenir la totalité de la certification visée.
Dans le cadre d’une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) mise en place par Pôle emploi, l’aide susceptible d’être versée vise à favoriser l’accès, pour des demandeurs d’emploi inscrits, à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel par l’obtention totale ou partielle d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle inscrits au RNCP.
En effet, l'évaluation personnalisée des perspectives d’accès au marché du travail constitue un outil majeur pour accélérer le retour à l'emploi de chaque demandeur d’emploi inscrit, par une différenciation des parcours et une adaptation des prestations proposées dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) établi entre le demandeur d’emploi et son conseiller pôle emploi. Au terme de l'évaluation personnalisée, le demandeur d’emploi inscrit pourra se voir proposer différentes actions en vue de l’accès au marché du travail dont si besoin, une ou plusieurs actions de validation des acquis de l'expérience. A cet effet, Pôle emploi peut prendre en charge les dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience. Cette intervention est déterminée par chaque direction régionale en complémentarité des autres financeurs régionaux, notamment le conseil régional.
Voir aussi, page 108: La délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée du conseil d’administration de Pôle emploi prévoit que les actions de formation conventionnées par Pôle emploi visent à développer les compétences des demandeurs d’emploi inscrits, en particulier ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises.... Le montant de l’aide financière versé à l’organisme de formation est fixé dans la convention signée entre ce dernier et Pôle emploi. L’aide moyenne par bénéficiaire est de 3 000 euros TTC pour une durée moyenne de 600 heures.

L'évolution croissante des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages exige que chacun de nous s'approprie les principes du droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C'est à ce prix que nos sociétés innoveront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes. C'est dans ce cadre que ce guide pratique a été rédigé. Notre souhait est qu'il puisse apporter une réponse concrète à vos questions, lors par exemple, de la mise en place au sein de vos établissements d'un annuaire des anciens diplômés ou d'un espace numérique de travail. Pour compléter le guide « Informatique et Libertés » de l'enseignement supérieur et la recherche élaboré dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la CPU (Conférence des Présidents d’Université), deux nouvelles fiches dédiées aux élections et aux consultations par voie électronique dans les universités sont disponibles. Guide “Informatique et Libertés pour l'enseignement supérieur et la recherche" (nouvelle version).