01 janvier 2010

Droits et obligations des organismes de formation

Les organismes de formation doivent se déclarer auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La déclaration d'activité
Tous les prestataires qui effectuent une activité de dispensateur de formation professionnelle continue doivent déclarer leur activité dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle. La déclaration d'activité.
La convention simplifiée de formation
Lors de formations organisées par un organisme de formation pour unLifeType Admine entreprise, des conventions de formation doivent être signées entre chacune des parties. Elles prennent la forme de convention annuelle ou pluriannuelle. La convention simplifiée de formation.
Les obligations des prestataires de formation
Les organismes de formation sont tenus de respecter certaines règles en matière de publicité de la formation et de l'établissement d'un règlement destiné aux stagiaires. Les obligations des prestataires de formation: La publicité, Le règlement intérieur destiné aux stagiaires.
Le bilan pédagogique et financier
Tous les prestataires de formation professionnelle continue, y compris les prestataires de bilans de compétences doivent établir, chaque année, un bilan pédagogique et financier. Le bilan est adressé au Préfet de région. Liste des sites des DRTEFP.
Las organizaciones de formación deben registrarse en la Dirección Regional de Trabajo, Empleo y Formación Profesional.
La declaración de la actividad
Todos los proveedores que ejercen una actividad profesional de la educación profesional continua debe reportar su actividad a la conclusión de la primera convención de la formación o el primer contrato de formación profesional. La declaración de trabajo. Más información...

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