Dossier complet par Lydie Colders. Entre l’alimentation du Fond de sécurisation et les nouveaux critères d’agrément imposés par la loi, les Opca vont devoir profondément adapter leur stratégie pour survivre et remplir leurs nouvelles missions de services. Un enjeu de taille à l’heure où les critiques fusent et alors que la collecte 2010 approche à grands pas.
Avis de tempête sur les Opca. Accusés par plusieurs rapports d’être de très mauvais joueurs en termes de gestion alors que leur collecte frôlait les 6 milliards d’euros en 2008, nombre d’Opca pourraient disparaître dans les années qui viennent. Le dernier rapport en date (nov. 2009), commandé par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez en amont de la réforme de la formation à l’Inspection générale des finances et des Affaires sociales, pointe les dérives des Opca dans leurs versements au Fonds unique de péréquation. Le gouvernement entend en effet réformer en profondeur un système jugé opaque et inefficace en matière d’appui aux entreprises.
Première mesure, la plus radicale : diminuer le nombre d’Opca. Contre l’avis des partenaires sociaux, la loi prévoit que les prochains agréments des Opca en 2012 dépendront d’un seuil minimal de collecte, défini par décret. Laurent Wauquiez a évoqué la barre de 100 millions d’euros, ce qui reviendrait (si ce montant est confirmé), à ne conserver qu’une quinzaine d’Opca de branches et interprofessionnels d’ici deux ans. Un coup de balai historique, qui menace sérieusement les petits Opca de branches, dont la collecte moyenne tourne entre 25 et 50 millions d’euros. Leur survie dépendra donc des alliances passées avec les grands collecteurs.
Pour le gouvernement, cette concentration des organismes financeurs est officiellement un moyen de les rendre plus réactifs : « Nous souhaitons des Opca de taille suffisante pour financer des services de proximité. Leur regroupement est aussi le seul moyen d’assurer des formations passerelles entre métiers et secteurs d’activité dans les bassins d’emploi touchés par la crise », s’est justifié le secrétaire d’État à l’emploi.
Autre enjeu, plus immédiat : gérer le manque à gagner dû à la mise en place du Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), créé par la loi. Dès 2010, les Opca devront en effet lui reverser 13 % des différentes contributions des entreprises. Un sérieux trou d’air dans leur trésorerie, avant d’espérer récupérer des financements de ce même fonds.
Les décisions que pourraient prendre les branches professionnelles inquiètent aussi les Opca. Le risque ? Impacter tout ou presque du 13 % sur la professionnalisation, au détriment du plan de formation. « Si tel est le cas, cela reviendrait à gréver de 35 % nos ressources au titre de la professionnalisation », calcule Yves Hinnekint. Pour Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique au Centre Inffo, ce scénario n’a rien d’improbable.
De fait, avec cette ponction de 13 %, les Opca s’interrogent sur leur capacité à continuer à financer autant d’actions de professionnalisation (périodes de professionnalisation surtout). « Dans ce contexte difficile pour les PME, on voudrait éviter de pratiquer le stop and go en matière de prise en charge. Pour l’instant, on finance l’intégralité des demandes de contrats et de périodes de professionnalisation. Mais si nous ne sommes pas éligibles aux priorités du fond de sécurisation, nous serons obligés de réduire les prises en charge », affirme Gérard Lenoir. Pour l’Agefos-PME, ce sont quelques 100 millions d’euros (sur 791 millions d’euros de collecte en 2009), qui partiront dans les caisses du FPSPP cette année.
Dokumenterats av Lydia Colders. Mellan botten av tryggad livsmedelsförsörjning och en ny standard för ackreditering enligt lagstiftning, kommer OPCA få djupgående anpassa sin strategi för att överleva och utföra sina nya uppdrag tjänst. En stor utmaning i en tid då kritiker och sedan säkring insamlingen 2010 närmar sig snabbt.
Varning på OPCA. Anklagats av flera rapporter som mycket dåliga spelare i form av ledning, så att insamlingen var nära 6 miljarder euro år 2008, skulle många av OPCA försvinna under de kommande åren. Den sista Report date (november 2009), beställd av Christine Lagarde och Laurent Wauquiez uppströms utbildningsreformer till Allmänna Inspektionen för ekonomi och sociala frågor, toppen drivor av OPCA in sina betalningar till fondens unika utjämning. Mer...