18 décembre 2009

Qui va gérer le capital des universités ?

http://pics.lesechos.fr/icons/logo.pngIl y a environ deux ans, au moment de la promulgation des décrets d'application de la loi LRU sur l'autonomie des universités, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sort de Bercy et s'apprête à monter dans sa voiture. Un conseiller la rattrape, lui tend un parapheur et tente de lui faire signer à la volée le document qui s'y trouve. Ce document autorise les fondations d'université, sur le modèle anglo-saxon, à se constituer des « endowments » ou fonds de dotation (fonds de capitaux gérés de façon indépendante, dont seuls les intérêts et plus-values sont « consomptibles » par les universités, ce qui leur permet à partir d'un capital immobilisé ad vitam aeternam de disposer de ressources pérennes).
Méfiante, la ministre prend le temps de le relire avant d'apposer son paraphe. Bien lui en prend : le Trésor a fait rajouter en douce un petit paragraphe selon lequel les fondations ne seront autorisées à placer l'argent de leurs fonds de dotation qu'en bons du Trésor. Filou, le Trésor ! Colère de la ministre, et suppression du paragraphe…
Aujourd'hui, bis repetita : le président de la République, au vu du rapport Juppé-Rocard sur l'emprunt national (« grand emprunt »), prévoit que dix « campus d'excellence » recevront des dotations aux alentours de 1 milliard d'euros chacun en pleine propriété destinées à leur permettre de se doter d'un capital générateur de revenus. Mais, surprise, surprise, revoilà le Trésor : le rapport précise en effet, à son instigation, que notamment les fonds de dotation ainsi abondés par le grand emprunt seront gérés par lui et non pas par les fondations des universités. « L'argent de l'Etat doit être géré par l'Etat, et donc placé en bons du Trésor. Ca ne se discute pas ! » comme l'a dit le directeur adjoint de cabinet de la ministre de l'Economie, en contradiction avec la déclaration publique, qu'elle venait de faire en réponse à cette question où elle se montrait très ouverte. L'Etat, l'Etat omniscient, c'était donc lui : en costume gris et chaussettes noires…
Mesure de sagesse et de bon sens ? Est-ce si certain, alors même qu'avec les fonds de dotation se joue une partie de la capacité d'investissement de nos universités, et donc l'avenir de la France ? Or les intérêts servis par les bons du Trésor, OAT à 10 ans, ne sont que de 4 %. Sachant qu'il faut en reverser au moins la moitié dans le fonds pour compenser l'inflation, il ne reste plus grand-chose pour in vestir… C'est la raison pour laquelle les « endowments » de toutes les grandes universités du monde font l'objet d'une gestion par des professionnels de l'asset management, avec un retour moyen de 11 %.
On peut subodorer deux raisons au refus crispé du Trésor de voir adopter cette solution. La première, la moins avouable, mais peut-être la plus exacte venant d'une aristocratie d'Etat, tient à sa conviction que l'on ne peut laisser des universitaires, des ahuris chevelus, au mieux perdus dans leurs équations, s'improviser gestionnaires de fortune. En oubliant au passage que les conseils d'administration des fondations universitaires sont composés de personnalités très compétentes, venant notamment du secteur privé. En oubliant que, par exemple, la fondation de l'université Pierre-et-Marie-Curie est en train de se doter d'un comité éthique et investissement, sur le modèle de celui de la Fondation de France, gage de sérieux et de professionnalisme.
La seconde est plus inquiétante : elle est celle de l'incompréhension fondamentale de ce qu'est un « endowment ». L'objectif final d'un « endowment » est de générer des intérêts et plus-values qui vont représenter un revenu significatif pour l'université, et non, comme Picsou, d'accumuler un tas d'or sous la bonne garde du Trésor. Cette responsabilité est au coeur de l'indépendance des universités. A chacune d'entre elles de fixer ses objectifs, qui ne sont par nature pas les mêmes, de choisir ses gérants et d'assumer ses choix. Ainsi, viser 11 % de retour moyen est un objectif de gestion très élevé. Il ne peut être atteint qu'en investissant dans des véhicules sophistiqués - actions, « long short equity », fonds de fonds, « hedge funds » (quelle horreur !), obligations, etc. -et en acceptant une volatilité par moments très forte, comme au coeur de la crise. Ce qui suppose de faire appel à des professionnels de l'asset management, ce que les agents du Trésor ne sont pas et n'ont pas le droit d'être. Aussi, en attendant qu'ils reviennent sur leurs prétentions, nous prions à genoux, mesdames les ministres de l'Economie et de l'Enseignement supérieur, pour que vous fassiez rayer la mention inutile, subrepticement glissée une nouvelle fois par ces filous du Trésor…
http://pics.lesechos.fr/icons/logo.pngWho will manage the capital of universities? There are about two years at the time of the promulgation of regulations implementing the LRU law on university autonomy, Valérie Pécresse, Minister of Higher Education and Research, out of Bercy and ready to ride in his car. A counselor catches up, hands him a parapheur and tries to make him sign the document on the fly in it. This document authorizes the university foundations, the Anglo-Saxon, to constitute 'endowments or endowment funds (equity funds managed independently, with only the interest and capital gains are "expendable" by the universities, allowing them from a fixed capital ad infinitum to have sustainable resources). More...

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Le CNFPTLV a adopté le projet de décret sur le FPSPP

http://www.localtis.info/images/Localtis/logoLoc.gifPar Emilie Zapalski. Le Conseil national pour la formation tout au long de la vie (CNFPTLV) a adopté le très controversé projet de décret sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui est amené à remplacer dès 2010 le Fonds unique de péréquation (FUP). Le vote du CNFPTLV (12 voix pour, 21 abstentions et zéro voix contre) montre que le projet ne fait pas l'unanimité. Les partenaires sociaux, mis à part la CGT et la FSU qui ont voté pour, se sont abstenus.
Jusqu'au dernier moment, Etat et partenaires sociaux ont bataillé sur le texte. Les syndicats et les organisations patronales auraient ainsi souhaité que soient clairement mentionnés dans le texte les publics prioritaires définis par l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009, à savoir les salariés les plus fragiles et les chômeurs les plus éloignés de l'emploi, que le FPSPP est censé cibler en priorité, pour former 500.000 salariés et 200.000 chômeurs supplémentaires… Le texte voté hier par le CNFPTLV détaille en effet les deux missions du fonds, sans préciser à qui il est spécifiquement destiné : une mission visant à contribuer au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi et une mission visant à assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréées (OPCA). "On ne voudrait pas que ce soit juste une histoire de gros sous, que le fonds serve uniquement à soutirer 900 millions d'euros au paritarisme et que par un coup de baguette magique cet argent revienne à Pôle emploi !", précise Jean-Marie Truffat, secrétaire national de l'Union des syndicats autonomies (Unsa), en charge de la formation professionnelle.
Autre revendication des syndicats : un meilleur respect du paritarisme de gestion. Les organisations syndicales estiment en effet que le projet de décret donne la part belle à l'Etat en matière de gestion du fonds. L'Etat et les syndicats ne sont d'ailleurs pas arrivés à se mettre d'accord sur le sujet. Or, d'après le texte, un accord sur l'affectation des ressources du fonds doit être signé entre l'Etat et les partenaires sociaux avant le 1er février 2010 et une convention-cadre avant le 1er mars 2010. "En cas d'absence d'accord, les parties engagent une négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord ou d'une nouvelle convention-cadre", détaille le projet de décret et "les dispositions prévues dans l'accord et la convention-cadre et applicables antérieurement sont prorogées pour une durée de six mois maximum". Reste à savoir si les deux parties réussiront à se mettre d'accord dans ces délais. "On sent bien que l'Etat reprend une certaine latitude dans les choix qu'il peut faire", estime pour sa part Jean-Marie Truffat. Pour éviter toute reprise en main par l'Etat au bout de ces six mois, les partenaires sociaux ont demandé un renvoi à la négociation, sans aucune contrainte de délai. Le texte doit maintenant passer dans les mains du Conseil d'Etat qui rendra un avis consultatif le 5 janvier 2010.
http://www.localtis.info/images/Localtis/logoLoc.gifAv Emilie Zapalski. Nationella rådet för livslångt lärande (CNFPTLV) antog det kontroversiella förslaget om en gemensam fond på karriären säkerhet (FPSPP), som leds av 2010 för att ersätta den enda fond Equalization (FUP). Omröstningen CNFPTLV (12 röster, 21 nedlagda röster och ingen emot) visar att projektet inte är enhällig. LArbetsmarknadens parter, bortsett från CGT och FSU som röstade, avstod. Mer...

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Pôle emploi actualise ses aides et mesures

Pôle Emploi, page d'accueil Plus que jamais, Pôle emploi doit faciliter la recherche et la reprise d’emploi de l’ensemble des demandeurs d’emploi par l’attribution d’aides financières directes ou par l’accès à la formation dans le cadre d’un projet professionnel. Il publie une instruction actualisant l'ensemble de ses informations sur son offre de service.
Parmi les mesures:
Une action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut être mise en en oeuvre préalablement à une embauche sous contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l'AFPR et qu'elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours des neuf mois qui suivent la fin de cette action.
La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) est intégralement cumulable avec une activité salariée dès lors que le demandeur d’emploi est assidu à la formation au titre de laquelle il perçoit cette rémunération.
La situation des bénéficiaires d'une CRP ou d'un CTP est précisée au regard des aides et mesures de Pôle emploi.
L'Instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 (BOPE n°2009-101).
Centre de treball, la llarMés que mai, el centre d'ocupació haurien de facilitar la cerca i recuperació d'ocupació per a tots els sol licitants d'ocupació mitjançant la concessió de l'ajuda financera directa o l'accés a la formació dins d'un projecte professional . Ha publicat una instrucció d'actualització de tota la seva informació sobre la seva oferta de serveis. Més informació...

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