02 décembre 2009
Enseignement supérieur - des transferts de crédits LOLF
- 583 591 euros en AE et en CP sont transférés du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344725.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344727.
- 12,8 millions d'euros en AE et en CP sont transférés du programme 230 « Vie de l'élève » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » et le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Ce transfert permet notamment « d'assurer le financement des bourses et du forfait d'externat sur le programme 139 à hauteur de 1,5 million d'euros » et de verser « une subvention de 8,3 millions d'euros au Cnous pour le paiement des bourses aux étudiants en master qui se destinent aux métiers d'enseignant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344734.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344736.
Augstākā izglītība - pārcelt kredītu LOLF. - 583 591 € in AE un PC tiek nosūtīti Program 230 "Studentu Dzīve" misija "Vispārējā izglītība" programmu ar 150 "virs apmācības un universitāšu pētījumiem" misija "Pētniecības un augstākās izglītības jomā; http://www.legifrance.gouv.fr/. More... 
