Un texte fusionnant les accords nationaux interprofessionnels sur la formation de 2003 et 2009 à la signature.
Pour rendre plus accessible la connaissance de l'ensemble du dispositif conventionnel de la formation professionnelle, l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel ont rassemblé dans un seul et même texte conventionnel, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2003 qu'elles ont décidées de maintenir et celles de l'accord du 7 janvier 2009.
http://www4.centre-inffo.fr/maq100901/cpnfp/images/bandeau.gifCe texte finalisé lors du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), baptisé "Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels", est soumis à la signature des partenaires sociaux. ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 5 OCTOBRE 2009.

http://www4.centre-inffo.fr/maq100901/cpnfp/images/bandeau.gifA text merging inter-national agreements on training in 2003 and 2009 for signature. This text finalized at the Joint National Committee on Vocational Training (CPNFP), called "inter-national agreement of October 5, 2009 on the development of training throughout working life, professionalization and career security" is subject to the signing of the social partners. AGREEMENT OF INTER October 5, 2009. More...