10 octobre 2009

Poitou Charente: Financement de la formation des demandeurs d’emploi

http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/Skins/CARIF/images/General/Banner/F2_2.jpgLa Région et Pôle emploi viennent de signer un protocole d'accord cadre pour la formation des demandeurs d'emploi, organisant ainsi la complémentarité de leurs interventions.
Pôle emploi concentre ses moyens sur le retour rapide à l’emploi durable de l’ensemble des demandeurs d’emploi, quel que soit leur statut. Ses financements porteront sur les actions de formation non financées au titre du Programme Régional de Formation et ne relevant pas du secteur paramédical et social (sauf la formation des aides soignants et des ambulanciers). La Région Poitou-Charentes soutiendra, dans la limite de ses crédits, l’ensemble des demandeurs d'emploi, quel que soit leur statut, avec un double objectif : accompagner leur insertion durable dans l'emploi et faciliter l'élévation de leur niveau de qualification professionnelle dans le respect des principes du Compte Formation Universel Régional. Les signataires se sont accordés sur une hiérarchie des financements mobilisables : dans l'ordre, seront privilégiées, les dispositifs individuels de droit commun (AFPR, Contrats de Pro), les réponses formation existantes dans le cadre du Programme Régional de Formation (SPRF inclus), puis les réponses qui correspondent à des besoins collectifs repérés sur les territoires (actions collectives conventionnées), et enfin les aides individuelles.
Le protocole d'accord prévoit notamment: - Le co-financement Région/Pôle emploi des actions de formation collectives, si de nouveaux besoins de formation sont repérés et sous réserve que la hiérarchie des financements soit respectée. La Région prendra en charge 80 % des coûts pédagogiques, Pôle emploi 20 %. Pour les demandeurs d’emploi ayant des droits à l’ARE à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération (AREF) et les frais associés (AFAF). Si les droits à l’ARE ne couvrent pas la totalité du parcours, la Région pourra financer la rémunération sur la fin du parcours pour les stagiaires qui n’ont pas droit à l’allocation des demandeurs d’emploi en formation (ex AFF). Pour les stagiaires qui n’ont aucun droit à l’assurance chômage à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération tout au long du parcours (RFPE) ainsi que les frais annexes. - Le co-financement des formations sanitaires sociales (aides soignants et ambulanciers) dans les mêmes conditions que ci-dessus. - Le co-financement du dispositif du conventionnement individuel de Pôle Emploi, mobilisable lorsqu’il n’existe aucune autre possibilité au niveau des formations existantes en Poitou-Charentes. La Région soutiendra cette mesure par un abondement annuel de l’enveloppe de Pôle emploi à hauteur de 30 % du coût pédagogique plafonné à 2 500 € ; Pôle emploi finançant le complément, la rémunération et le frais annexes. - Le partage du financement des actions liées à la VAE : la Région prendra en charge le financement de l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi et Pôle emploi les frais annexes (AFAF : déplacement, repas et hébergement, autres frais à l’exception des frais d’inscription et de constitution de jury). Cet accompagnement peut durer de 8 à 14 h et s’accompagne d’une prestation de préparation à l’entretien avec le jury de 1 à 3 h. Des dispositions particulières sont retenues pour le module obligatoire de 70 h pour les aides soignant et auxiliaires de puériculture
Pour la formation post VAE (en cas de validation partielle), la Région accueillera dans le PRF tous les demandeurs dès lors que ce sera possible. L'offre régionale pourra être complétée d'actions spécifiques pour les formations relevant du champ sanitaire et social. Pôle emploi prendra en charge les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes de tous les candidats ayant un besoin de formation suite à une VAE hors champ sanitaire et social.
http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/Skins/CARIF/images/General/Banner/F2_2.jpgFinansiering av utbildning för arbetssökande. Regionen och sysselsättning centrum undertecknad bara ett Memorandum of Understanding ramen för utbildning av arbetssökande, organisera och kompletterar deras insatser.
Employment Center koncentrerar sina resurser på en snabb återgång till en hållbar sysselsättning för alla arbetssökande oavsett deras status. Finansieringen kommer att omfatta utbildning som inte finansieras genom det regionala programmet och inte i vårdkostnader och sociala (förutom utbildning för extraanställda sjuksköterskor och sjukvårdare). Poitou-Charentes stöd inom sin kredit till alla sökande till anställning, oavsett deras status, med en dubbel målsättning: medfölja en hållbar integration på arbetsmarknaden och underlätta deras högre nivå yrkeskvalifikationer i enlighet med principerna för Universal regionala utbildningskonto. Undertecknarna enades om en hierarki av mobiliserade finansiering: för, kommer att föredra, de enskilda enheterna i lag (AFPR, kontrakt Pro), som ingår i befintliga utbildningar lösningar inom det regionala programmet (SPRF) och då svarar att uppfylla gemenskapens behov som identifierades i områden (gemensamma insatser konventionen), och slutligen individuellt stöd. Mer...

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09 octobre 2009

Le rapport de la CMP sur la Loi FPTLV

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/images/bandeau-t.jpgLa Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gérard Cherpion rapporteur le 6 octobre 2009 et Jean-Claude Carle rapporteur le 6 octobre 2009. Rapport déposé le 6 octobre 2009 par M. Gérard Cherpion rapporteur, sous le n° 1950 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Claude Carle rapporteur, sous le n° 7 au Sénat.
A signaler le nouvel article 25 (Texte du Sénat):

Développement de la coopération entre les établissements
de formation professionnelle et les universités

À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011, le plan régional de développement des formations professionnelles prévoit une convention visant à développer une coopération entre les établissements de formation professionnelle et l’Université. Cette convention a pour objet le développement de formations qualifiantes.
Dans l'article 20, intitulé COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, on note l'apparition de l'autorité académique qui fait suite au débat de la CMP:
Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Patrick Gille, député, visant à cantonner la signature du recteur d’académie au volet relatif à la formation initiale, revenant ainsi à la rédaction de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, s’est déclaré défavorable à l’amendement dans la mesure où le recteur est également chancelier des universités et dispose donc, à ce titre, de compétences en matière de formation professionnelle continue.

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/images/bandeau-t.jpgThe report on the CMP Act FPTLV. The joint commission appointed MM. Cherpion Gerard rapporteur October 6, 2009 and Jean-Claude Carle rapporteur October 6, 2009. Report filed October 6, 2009 by Mr. Gerard Cherpion rapporteur, as No. 1950 in the National Assembly and Mr. Jean-Claude Carle rapporteur, as No. 7 in the Senate. As a pilot, until December 31, 2011, the regional development of vocational training provides an agreement to develop cooperation between vocational schools and the University. Cette convention a pour objet le développement de formations qualifiantes. This Convention is aimed at developing skills training. More...

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CPU-ARF: Colloque « Pour l'attractivité et le développement des territoires »

CPU-ARF, Partenariat entre les régions et l'Enseignements supérieur-recherche: Colloque « Pour l'attractivité et le développement des territoires »
Les objectifs du présent colloque, qui aura lieu le 12 octobre à Bordeaux au Conseil régional d'Aquitaine, sont de faire connaître les attentes et les politiques actuelles des Régions de France, de dialoguer avec leurs partenaires et d’engager une réflexion prospective sur l’évolution et l’extension de leur rôle.
Les Régions de France ont été amenées à soutenir de plus en plus directement l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Ces deux domaines sont des leviers de développement et d’attractivité pour tous les territoires. Le lien entre recherche et économie est un facteur clef de la lutte contre la crise, et d’accroissement de la compétitivité. Par ailleurs, l’élévation des qualifications est une condition primordiale d’expansion de la formation professionnelle et de l’emploi.
Les objectifs du présent colloque sont de faire connaître les attentes et les politiques actuelles des Régions de France, de dialoguer avec leurs partenaires et d’engager une réflexion prospective sur l’évolution et l’extension de leur rôle.
http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgOrganisé à l’initiative de la Commission Enseignement supérieur et Recherche de l’ARF, qui en a bâti le projet global, ce colloque est construit en partenariat avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et avec la participation de la Caisse des Dépôts (CDC), ainsi qu'avec des responsables de plusieurs universités, établissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche, notamment et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
Le colloque se tiendra le lundi 12 Octobre en Aquitaine, à l’invitation d’Alain Rousset, Président de la Région, et Président de l’Association des Régions de France (ARF). Invitation. Programme.
CPU - ARF, Partnership between regions and Higher Education-Research: Symposium "For the development and attractiveness of the territories"
The objectives of this symposium to be held October 12th in Bordeaux in the Aquitaine Regional Council, are to understand the expectations and the current policies of Regions of France, to interact with their partners and engage in forward thinking on the evolution and expansion of their role.

http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgOrganized at the initiative of the Commission Higher Education and Research of the ARF, which has built the whole project, this conference is built in partnership with the Conference of University Presidents (CPU) and with the participation of the Fund Depots (CDC), as well as officials from several universities, colleges and research and research organizations, and particularly the National Center for Scientific Research (CNRS).
The symposium will be held Monday, October 12th in Aquitaine, at the invitation of Alain Rousset, President of the Region, and President of the Association of Regions of France (ARF). Invitation. Program. More...

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08 octobre 2009

Palmarès 2009 du Times Higher Education–QS

http://jd2-953ef2bb1db6cca968e2ec96a949ce09-us.s3.amazonaws.com/multimedia.topuniversities.com/drupal-files/logo.gifPar Mathieu OUI (L'Etudiant).
Les établissements français d'enseignement supérieur se maintiennent dans le classement 2009 du palmarès international des universités du Times Higher Education-QS. Le premier d’entre eux, l’ENS de Paris demeure à la 28e place, Polytechnique recule de deux places (36 contre 34 en 2008) et Pierre et Marie Curie (UPMC) remonte de 32 places (117 en 2009 contre 149 en 2008). L'ENS Lyon figure au 126ème rang et gagne 14 places.
L’édition 2009 du palmarès international des universités du Times Higher Education-QS, marque la montée en puissance des établissements européens et asiatiques au détriment de leurs homologues américains. Par rapport à l’édition 2008, ces derniers ont perdu huit places dans le top 100, au profit notamment de trois universités européennes et de deux asiatiques. «Globalement cette sixième édition est marquée par une certaine stabilité par rapport aux années précédentes, indique Ben Sowter, responsable de l’enquête pour la société QS (Quacquarelli Symonds). Ceux qui bénéficient des plus belles remontées ont fait beaucoup d’efforts notamment en matière de recherche et de réputation auprès des employeurs. » Le palmarès est établi à partir de six critères : recommandations académiques des pairs, recommandations des employeurs, ratio étudiant par enseignant, nombre de publications de recherche par enseignant, et enfin, pourcentages d’étudiants et d’enseignants étrangers.
Nouveauté de cette sixième édition du palmarès : l’introduction d’une classification basée sur trois grandes caractéristiques : nombre d’étudiants, offre de formations et importance de la recherche. « Nous avons tenu compte des critiques nous reprochant de comparer des établissements très divers », indique Ben Sowter. Au total, cette typologie comporte 48 catégories d’établissements, de la grosse université (plus de 12 000 étudiants) pluridisciplinaire et médicale avec une très haute activité de recherche (catégorie A1) à la petite université (moins de 5000 étudiants) spécialisée (deux disciplines représentées sur un maximum de 5) et sans activité de recherche (catégorie L4). Parmi les établissements du top 200, 113 appartiennent à  la première catégorie A1 et 23 sont rattachés à la catégorie A2.
http://jd2-953ef2bb1db6cca968e2ec96a949ce09-us.s3.amazonaws.com/multimedia.topuniversities.com/drupal-files/logo.gifLes institucions d'ensenyament superior francesos segueixen en la classificació del rànquing del 2009 internacional de les universitats en la educació Times Higher-QS. El primer d'ells, ENS de París es manté en el lloc 28, Politècnica de nou dos llocs (36 contra 34 en 2008) i Pierre i Marie Curie (UPMC) procedien de 32 llocs (117 el 2009 contra 149 el 2008 ). L'ENS de Lyon és a 126 lloc i va guanyar 14 escons. Més...

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Scepticisme français sur l'intérêt de la formation continue

Retour à la page d'accueil82% des Français estiment que la formation continue ne protège pas de la crise, contre 55% des Danois, selon une enquête comparative réalisée par l'Ofem (Observatoire de la formation de l'emploi et des métiers) pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris. De même, seulement 18% des Français pensent que la formation les protège d'un licenciement économique, alors que 62% des Danois partagent cet avis. L'étude permet un regard croisé entre deux pays qui ont développé la formation continue de manière différente: Le Danemark est classé par l'OCDE en tête des pays formateurs avec en moyenne 934 heures de formation dispensées aux salariés tout au long de leur carrière, contre 713 heures pour la France. Selon l'Ofem, le Danemark se caractérise notamment par une "flexicurité": un taux de mobilité des salariés qui atteint 30% chaque année, avec "25% de la population qui passe chaque année par une période de chômage généralement courte", et une durée moyenne dans la même entreprise de 8 ans. Cette flexibilité est compensée par une "réelle sécurisation des parcours", avec 90% des Danois couverts contre le risque de chômage, et un développement important de la formation continue. Tous âges confondus, plus de 35% des salariés danois suivent chaque année une formation. Selon l'étude, pour les salariés français, la formation est avant tout au bénéfice de l'entreprise (85%), même si elle développe également des compétences et savoir-faire pour son projet professionnel (72%) et enrichit le CV (75%). Pour le salarié danois, elle est à la fois au bénéfice de l'entreprise (78%) et du salarié (79%), et elle permet avant tout d'enrichir son CV (86%) et de développer son employabilité (69%). La plupart des salariés (76% des Français, 73% des Danois) affirment que la crise n'a pas modifié leur vision de la formation continue, mais pour 59% des Danois et seulement 42% des Français elle est devenue plus nécessaire aujourd'hui qu'avant la crise.
Sondage réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 964 salariés français et 505 salariés danois, interrogés par internet selon la méthode des quotas, du 17 au 22 juin, avec des marges d'incertitude de 2 à 3 points pour un échantillon de 1.000 répondants et de 3 à 4 points pour un échantillon de 500 répondants.
홈으로 돌아가기프랑스어의 82 %가 지속적인 교육, 덴마크의 55 %에 대한 위기를 보호하지 않으면, 비교 조사 Ofem (전망대 훈련 및 고용 기술직 년)에 의해 상공 회의소 및 조사에 따르면 믿어 산업 파리. 반면 덴마크의 62 %는이 관점에 동의 마찬가지로, 프랑스의 18 %만이 훈련 이중화 보호, 믿습니다. 연구 결과, 두 나라 사이에 서로 다른 방법으로 훈련을 개발한 새로운 관점 : 덴마크 OECD 국가의 교육 934시간 직원에게 자신의 경력을 통해 제공되는 평균 트레이너를 선도하여 순위를 제공합니다 죄수 프랑스 7백13시간. Ofem에 따르면, 덴마크 "flexicurity"에 의해 특징 : "전체 인구의 25 %와 사람은 매년 30 %에 도달 직원의 이동성 평가, 매년 지출 실업 기간은 일반적으로 짧은 의해 같은 8 년간의 평균적인 회사. 더많은...

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07 octobre 2009

Le projet de loi examiné en commission mixte paritaire à partir du mardi 6 octobre

http://www.centre-inffo.fr/blog/reforme/squelettes/imgsquelette/titre.gifLe projet de loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie adopté le 23 septembre par le Sénat sera examiné du 6 au 10 octobre par la commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale. Le texte repassera ensuite devant l’Assemblée nationale le 13 octobre et le lendemain au Palais du Luxembourg.
Sept sénateurs [Catherine Procaccia (UMP), Jean-Claude Carle (UMP), Alain Gournac (UMP), Christiane Demontès (PS), Claude Jeannerot (PS), Daniel Dubois (Union Centriste), Annie David (PC). Sénateurs suppléants : Jean-François Humbert (UMP), Jacques Legendre (UMP), Colette Mélot (UMP), Jean-Pierre Plancade (RDSE), Gisèle Printz (PS), Patricia Schillinger (PS), M. André Trillard (UMP)] et sept députés [Pierre Méhaignerie (UMP), Claude Goasguen (UMP), Gérard Cherpion (UMP), Jean-Paul Anciaux (UMP), Monique Iborra (PS), Michel Issindou (PS), Jean-Patrick Gille (PS). Députés suppléants : Françoise Guégot (UMP), Bernard Perrut (UMP), Dominique Tian (UMP), Jean-René Marsac (PS), Alain Rousset (PS), Francis Vercamer (Nouveau centre)] vont devoir élaborer un texte de consensus entre les orientations prises par chacune des deux chambres.
Les signataires de l’Ani du 7 janvier ont pour leur part transmis un message le 2 octobre à la Commission où ils précisent leurs souhaits d’évolution du projet de loi, et notamment : autonomie des partenaires sociaux pour la répartition entre les contributions professionnalisation et plan de formation du versement des Opca au FPSPP ; autonomie encore des syndicats pour déterminer la péréquation que devra assurer le FPSPP en faveur des Opca et des Opacif ; élargissement de la liste des bénéficiaires des publics bénéficiaires des financements du FPSPP ; suppression de la convention triennale d’objectifs et de moyens prévue entre chaque Opca et l’Etat.
Les autres points relevés par le Sénat comme modifiant le texte de l’Assemblée nationale et qui seront débattus cette semaine : • La mise en place, à titre expérimental, d’un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré • La portabilité du droit individuel à la formation (Dif) • La possibilité pour des jeunes de 15 ans, sous statut scolaire, de découvrir au sein d’un centre de formation d’apprentis un métier vers lequel ils envisagent de se diriger • la suppression de l’agrément préfectoral préalable au recrutement d’apprentis dans le secteur public • le rétablissement de la possibilité de dissoudre une personne morale en cas de condamnation pour escroquerie afin de lutter plus efficacement contre les dérives sectaires.
http://www.centre-inffo.fr/blog/reforme/squelettes/imgsquelette/titre.gifDet lagförslag om yrkesvägledning och utbildning under hela livet som antogs den 23 September av senaten kommer att granskas från 6 till 10 oktober av den gemensamma kommissionen i nationalförsamlingen. Texten återgår sedan till nationalförsamlingen 13 oktober och bredvid Palais du Luxembourg. Andra punkter som togs upp av senaten som ändrar texten i nationalförsamlingen och kommer att diskuteras den här veckan: • Införande, på försök, • ett häfte med kompetens för elever i första och andra gradens The överföra den enskildes rätt till utbildning (DIF) • Möjlighet till 15 år i skolan, upptäcktes ett utbildningscenter för lärlingar och en handel som de planerar att flytta • avskaffandet av prefekturernas godkännande före rekryteringen av lärlingar inom den offentliga sektorn • återställa förmågan att upplösa ett bolag om han döms för bedrägeri, för att mer effektivt bekämpa sekterism. Mer...

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La Formation Continue figure en bonne place dans les Dotations aux universités en 2009

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/design/front_office_recherche/images/bandeau/grandBandeau9.jpgLe MESR vient de mettre en ligne les dotations, université par université.
Pour chacune, on trouve deux catégories: financements publics et autres financements. Dans les autres financements des Universités, cinq rubriques: droits d'inscription, contrats de recherche, prestations de formation continue, taxe d'apprentissage, et, bien entendu, la fameuse catégorie "prestations et recettes diverses" qui peut parfois être plus importante que les quatre précédentes.
Même si ce schéma est incomplet, pas de fiche pour Pasquale Paoli par exemple, et même si certaines données sont erronées sur les recettes Formation Continue, cette dernière apparaît comme un élément incontournable des financements autres que publics.
Cliquez sur votre région pour connaître la dotation de votre université.
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/design/front_office_recherche/images/bandeau/grandBandeau9.jpg
The Continuing Education figures prominently in the allocations to universities in 2009.
The MESR comes to online endowments, university by university.
For each, there are two categories: public funding and other funding. In other university funding, five categories: tuition fees, research contracts, provision of training, apprenticeship tax and, of course, the famous group 'benefits and other income "which can sometimes be more important than the previous four.
Even if this scheme is incomplete, no record for Pasquale Paoli example, even if some data are inaccurate revenue Continuing Education, the latter appears as an essential component of funding other than public. More...

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The role of speciality in vocational training

http://www.cereq.fr/images/logoducereq.jpgThe role of speciality in vocational training : Evidence from France and Germany (Net.Doc n° 56, septembre 2009, 17 p., Philippe Lemistre, LIHRE - Centre associé de Toulouse).
On considère souvent que seule une équivalence entre la spécialité de formation et la spécialité d'emploi procure un avantage salarial. Les résultats issus d'enquêtes d'insertion auprès des jeunes sortis de formation professionnelle en 1998 et observés et 2001 en France en Allemagne, nuancent ce point de vue. Tout d'abord, il existe une hiérarchie salariale des spécialités même en situation de mismatch (spécialité d'emploi différente de la spécialité de formation). Les spécialités de formation offrent donc des capacités d'adaptation, même si l'emploi occupé est dans une autre spécialité. Ensuite, les jeunes en situation de mismatch retirent un avantage des caractéristiques individuelles inobservées. Ces résultats ne sont pas en contradiction avec la théorie de l'Assignment. Télécharger le document.
http://www.cereq.fr/images/logoducereq.jpgO papel da especialidade na formação profissional: Evidências da França e da Alemanha (NET.doc No. 56 de setembro de 2009, 17 p., Philippe Lemistre, LIHR - Centro Associado de Toulouse).
Muitas vezes considerada apenas uma equivalência entre a formação da especialidade e ao emprego especialidade prevê um prêmio salarial. Os resultados das pesquisas de integração entre os jovens que saem da formação profissional em 1998 e 2001, observado em França e na Alemanha, essa visão matizada. Documento o download. Leia mais...

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06 octobre 2009

Le dossier de France 5 sur l'alternance

http://arche.francetv.fr/1024/france5/logo_france5.gifContre le chômage des jeunes, le gouvernement mise sur l’alternance. De nombreuses mesures ont été adoptées pour inciter les jeunes et les entreprises à avoir recours au contrat d’apprentissage ou au contrat de professionnalisation.
Les deux contrats-phares de l'alternance
LifeType Admin
L'alternance est une voie privilégiée d'insertion pour des milliers de jeunes. Deux types de contrats régissent cette formation : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage.
Les pistes pour trouver un contrat en alternance
Comment faire concrètement pour décrocher un contrat en alternance sachant qu'il faut trouver l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation ?
Etre apprenti : pour faciliter son insertion
Du CAP au diplôme d'ingénieur, l’apprentissage permet de préparer plus de  d’accéder à plus de 1400 titres et diplômes dans une très grande variété de secteurs professionnels.
Comment être un apprenti heureux ?
Les réponses de André Scheer, conseiller du pôle Choisir son orientation à la Cité des métiers de Paris.
Les apprentis à l'assaut de l'Europe.
http://arche.francetv.fr/1024/france5/logo_france5.gifAgainst youth unemployment, the government relies on the alternation.Many measures have been adopted to encourage young people and businesses to use the contract of apprenticeship or professional training contract.
The two contracts of apprentice
The alternation is a privileged path of integration for thousands of young people. Two types of contracts governing the training: the professionalisation contract and the contract of apprentice. More...

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Reconnaissance européenne des qualifications: les avocats

http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/Skins/CARIF/images/General/Menu/F1_1.jpgReconnaissance européenne des qualifications
Un arrêté détaille les éléments du dossier de demande de reconnaissance de sa qualification que doit remettre un ressortissant d’un État membre de l'Union européenne qui souhaite exercer la profession d’avocat en France au président du Conseil national des barreaux. Celui-ci peut décider de la nécessité d’un examen d’aptitude et précise la ou les matières (dans la limite de 4) sur quoi il doit porter parce qu'insuffisamment ou pas couvertes par la formation du candidat. Ces matières sont sélectionnées dans le programme de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). L’examen est organisé au moins une fois par an par le centre régional de formation. Arrêté du 18 septembre 2009.
http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/Skins/CARIF/images/General/Menu/F1_1.jpgEuropeiskt erkännande av kvalifikationer
Ett dekret anger detaljerna för ansökan om erkännande av hans kvalifikationer som skall överlämna en medborgare i en medlemsstat i unionen som önskar utöva advokatyrket i Frankrike ordförande för National Council of the Bars. Det kan besluta om behovet av ett kunskapsprov och säger ämnet (på gränsen 4) om vad det måste bero på otillräckligt eller inte omfattas av den utbildning av kandidater. Dessa material har valts i undersökningen kursplan av intyg om lämplighet som advokat (CAPA). Undersökningen hålls minst en gång per år av den regionala utbildningen centrum. Order of September 18, 2009. Mer...

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