Poitou Charente: Financement de la formation des demandeurs d’emploi
Pôle emploi concentre ses moyens sur le retour rapide à l’emploi durable de l’ensemble des demandeurs d’emploi, quel que soit leur statut. Ses financements porteront sur les actions de formation non financées au titre du Programme Régional de Formation et ne relevant pas du secteur paramédical et social (sauf la formation des aides soignants et des ambulanciers). La Région Poitou-Charentes soutiendra, dans la limite de ses crédits, l’ensemble des demandeurs d'emploi, quel que soit leur statut, avec un double objectif : accompagner leur insertion durable dans l'emploi et faciliter l'élévation de leur niveau de qualification professionnelle dans le respect des principes du Compte Formation Universel Régional. Les signataires se sont accordés sur une hiérarchie des financements mobilisables : dans l'ordre, seront privilégiées, les dispositifs individuels de droit commun (AFPR, Contrats de Pro), les réponses formation existantes dans le cadre du Programme Régional de Formation (SPRF inclus), puis les réponses qui correspondent à des besoins collectifs repérés sur les territoires (actions collectives conventionnées), et enfin les aides individuelles.
Le protocole d'accord prévoit notamment: - Le co-financement Région/Pôle emploi des actions de formation collectives, si de nouveaux besoins de formation sont repérés et sous réserve que la hiérarchie des financements soit respectée. La Région prendra en charge 80 % des coûts pédagogiques, Pôle emploi 20 %. Pour les demandeurs d’emploi ayant des droits à l’ARE à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération (AREF) et les frais associés (AFAF). Si les droits à l’ARE ne couvrent pas la totalité du parcours, la Région pourra financer la rémunération sur la fin du parcours pour les stagiaires qui n’ont pas droit à l’allocation des demandeurs d’emploi en formation (ex AFF). Pour les stagiaires qui n’ont aucun droit à l’assurance chômage à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération tout au long du parcours (RFPE) ainsi que les frais annexes. - Le co-financement des formations sanitaires sociales (aides soignants et ambulanciers) dans les mêmes conditions que ci-dessus. - Le co-financement du dispositif du conventionnement individuel de Pôle Emploi, mobilisable lorsqu’il n’existe aucune autre possibilité au niveau des formations existantes en Poitou-Charentes. La Région soutiendra cette mesure par un abondement annuel de l’enveloppe de Pôle emploi à hauteur de 30 % du coût pédagogique plafonné à 2 500 € ; Pôle emploi finançant le complément, la rémunération et le frais annexes. - Le partage du financement des actions liées à la VAE : la Région prendra en charge le financement de l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi et Pôle emploi les frais annexes (AFAF : déplacement, repas et hébergement, autres frais à l’exception des frais d’inscription et de constitution de jury). Cet accompagnement peut durer de 8 à 14 h et s’accompagne d’une prestation de préparation à l’entretien avec le jury de 1 à 3 h. Des dispositions particulières sont retenues pour le module obligatoire de 70 h pour les aides soignant et auxiliaires de puériculture
Pour la formation post VAE (en cas de validation partielle), la Région accueillera dans le PRF tous les demandeurs dès lors que ce sera possible. L'offre régionale pourra être complétée d'actions spécifiques pour les formations relevant du champ sanitaire et social. Pôle emploi prendra en charge les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes de tous les candidats ayant un besoin de formation suite à une VAE hors champ sanitaire et social.