Développer l'alternance dans la Fonction publique

Laurent Hénart a remis au Premier ministre un rapport sur le développement des formations en alternance dans le secteur public. Le rapporteur constate que l’alternance reste encore peu développée et propose de porter à 50 000 le flux annuel d’entrée de jeunes formés dans les trois fonctions publiques. En 2008, 6 400 apprentis ont été accueillis dans ce cadre, auxquels s’ajoutent 665 jeunes recrutés via le Pacte. L’objectif est que d’ici cinq ans, 25 % des recrutement dans la fonction publique territoriale puissent être fait par ce biais.
Laurent Hénart, recommande au gouvernement de mettre en place une « programmation nationale et territoriale » qui s’inscrirait dans la durée. Au niveau de l’Etat, chaque ministère définirait une politique d’apprentissage avec des objectifs à décliner dans les services et les établissements publics. Au niveau régional, les CCREFP (Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle) devraient se doter d’une "commission apprentissage". Dans la même optique, les COM (contrat d’objectifs et de moyens) devraient prévoir des objectifs de développement de l’apprentissage dans le secteur public.
En matière de financement, le rapporteur propose d’instaurer un système de bonus-malus pour inciter chaque ministère ou service déconcentré à accueillir au moins 1 % de jeunes en apprentissage parmi leurs effectifs. Dans les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, le coût résiduel de formation d’un apprenti pourrait être pris en charge par le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage), par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et l’ANFH ( Organisme collecteur des fonds de la  formation de la fonction publique hospitalière). Une aide supplémentaire de 2 000 euros par an et par apprenti formé pourrait être octroyé aux collectivités de moins de 20 agents. Le rapport propose également une prime de 3 200 euros par apprenti recruté dans le secteur public ajoutée au 1 800 euros déjà en vigueur suite au plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes.
D’autres propositions sont également avancées comme l’alignement des rémunérations des apprentis du secteur public sur celles du secteur privé ; l’extension du dispositif des développeurs d’apprentissage aux employeurs publics ; la simplification de l’enregistrement des contrats ; une articulation plus nette de la formation avec des perspectives de recrutement et basée sur l’obtention d’un diplôme ou d’un titre répertorié au Répertoire national des certifications professionnelles.

Lawrence Hénart pristatė Ministras Pirmininkas apie Sandvičo kursai vystymo viešajame sektoriuje ataskaitą. Pranešėjas pažymėjo, kad Mija vis dar yra neišvystyta ir pasiūlė 50 000 metinio srauto įrašas jaunimo apmokyti tris valstybines funkcijas. 2008 m. 6 400 mokiniai, buvo palankiai šiuo atžvilgiu, plius 665 įdarbinti per jaunimo paktas. Tikslas yra tai, kad per penkerius metus 25% darbuotojų samdymo ir visuomeninės paskirties žemės sklypas gali būti per šio. Daugiau...