10 octobre 2009
L'Enseignement Supérieur dans la LOLF 2010
Emploi et formation dans le projet LOLF 2010. Voir le document utilisé: Crédits et missions. Le projet LOLF 2010.Recherche et enseignement supérieur
Autorisations d’engagement : 25,43 milliards d’euros. Crédits de paiement : 24,81 milliards d’euros. Emplois de l’État : 53 513 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Emplois des opérateurs : 203 561 équivalents temps plein (ETP).
La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) constitue la première priorité budgétaire du Gouvernement. L’ensemble des moyens alloués à ce secteur progresse de plus de 1,8 milliard d’euros en 2010, conformément aux engagements pris. Cet effort se concrétise par des vecteurs de financement adaptés aux enjeux du secteur: - des moyens d’engagement en faveur de l’ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d’enseignement supérieur, en progression, à périmètre constant, hors partenariats public-privé (PPP), de 649 millions d’euros; - une progression des dispositifs fiscaux en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur, dont le crédit d’impôt recherche (CIR), de 565 millions d’euros. S’ajoutent à cet effort des financements innovants en faveur de l’immobilier des universités : les partenariats public-privé (PPP) pour 421 millions d’euros et les produits financiers destinés à l’opération « Campus » pour 164 millions d’euros.
La MIRES est désormais composée de dix programmes relevant de six ministères. Les objectifs associés à cette mission sont la satisfaction des besoins de qualifications supérieures, l’égalité des chances, qui s’appuie sur une politique d’aide sociale rénovée et sur une orientation plus efficace, l’insertion professionnelle des étudiants, la définition d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation, l’attractivité du territoire français et l’excellence en matière de recherche afin de contribuer à la croissance et soutenir la recherche et l’innovation au sein des entreprises. Elle regroupe l’ensemble des moyens en faveur de la politique nationale de recherche et d’enseignement supérieur, soit : - les moyens consacrés par l’État aux missions de formation et de recherche dévolues aux établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), ainsi que toutes les aides qui concourent à la vie étudiante ; - les moyens alloués aux organismes de recherche relevant du MESR, aux organisations internationales de recherche, ainsi qu’aux divers dispositifs relatifs à la diffusion des savoirs, à la formation par la recherche et à la valorisation de la recherche ; - les moyens alloués à la politique d’enseignement supérieur, de recherche et de soutien à l’innovation des autres ministères participant à la mission.
Sysselsättning och utbildning Project LOLF 2010. Se de dokument som används: Anslag och tjänsteresor. LOLF Project 2010. Recherche et enseignement supérieur Forskning och högre utbildning
Myndigheter Åtagande: 25.43 miljarder euro. Betalningar: 24.81 miljarder euro. Statliga jobb: 53 513 motsvarande heltids-arbete (ETPT). Jobs aktörer: 203 561 heltidsekvivalenter (heltidsekvivalenter). Mer...
Myndigheter Åtagande: 25.43 miljarder euro. Betalningar: 24.81 miljarder euro. Statliga jobb: 53 513 motsvarande heltids-arbete (ETPT). Jobs aktörer: 203 561 heltidsekvivalenter (heltidsekvivalenter). Mer...
La procédure de reconnaissance des diplômes étrangers a changé le 1er septembre 2009
A compter du 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France délivre, lorsque l'étude d'un dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger.Les dossiers enregistrés avec une référence auprès du Département de Reconnaissance des Diplômes, en cours de traitement ou complétés après le 31 août 2009, et dont l'examen sera positif, feront l'objet d'une attestation de reconnaissance de niveau d'études.
Attention : pour des raisons techniques, un dossier antérieur au 1er septembre ne pourra faire l'objet d'une demande de traitement similaire à celle en vigueur à compter du 1er septembre.
Le centre ENIC-NARIC (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) France est le centre français d’informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
* Il établit des attestations de comparabilité pour un diplôme(s) obtenu(s) à l'étranger
* Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée
* Il renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l’étranger.
A compter du 1er septembre 2009 , le centre ENIC-NARIC France délivre, lorsque l'étude d'un dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger . Poitou Charente: Financement de la formation des demandeurs d’emploi
La Région et Pôle emploi viennent de signer un protocole d'accord cadre pour la formation des demandeurs d'emploi, organisant ainsi la complémentarité de leurs interventions.Pôle emploi concentre ses moyens sur le retour rapide à l’emploi durable de l’ensemble des demandeurs d’emploi, quel que soit leur statut. Ses financements porteront sur les actions de formation non financées au titre du Programme Régional de Formation et ne relevant pas du secteur paramédical et social (sauf la formation des aides soignants et des ambulanciers). La Région Poitou-Charentes soutiendra, dans la limite de ses crédits, l’ensemble des demandeurs d'emploi, quel que soit leur statut, avec un double objectif : accompagner leur insertion durable dans l'emploi et faciliter l'élévation de leur niveau de qualification professionnelle dans le respect des principes du Compte Formation Universel Régional. Les signataires se sont accordés sur une hiérarchie des financements mobilisables : dans l'ordre, seront privilégiées, les dispositifs individuels de droit commun (AFPR, Contrats de Pro), les réponses formation existantes dans le cadre du Programme Régional de Formation (SPRF inclus), puis les réponses qui correspondent à des besoins collectifs repérés sur les territoires (actions collectives conventionnées), et enfin les aides individuelles.
Le protocole d'accord prévoit notamment: - Le co-financement Région/Pôle emploi des actions de formation collectives, si de nouveaux besoins de formation sont repérés et sous réserve que la hiérarchie des financements soit respectée. La Région prendra en charge 80 % des coûts pédagogiques, Pôle emploi 20 %. Pour les demandeurs d’emploi ayant des droits à l’ARE à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération (AREF) et les frais associés (AFAF). Si les droits à l’ARE ne couvrent pas la totalité du parcours, la Région pourra financer la rémunération sur la fin du parcours pour les stagiaires qui n’ont pas droit à l’allocation des demandeurs d’emploi en formation (ex AFF). Pour les stagiaires qui n’ont aucun droit à l’assurance chômage à leur entrée en formation, Pôle emploi prendra en charge la rémunération tout au long du parcours (RFPE) ainsi que les frais annexes. - Le co-financement des formations sanitaires sociales (aides soignants et ambulanciers) dans les mêmes conditions que ci-dessus. - Le co-financement du dispositif du conventionnement individuel de Pôle Emploi, mobilisable lorsqu’il n’existe aucune autre possibilité au niveau des formations existantes en Poitou-Charentes. La Région soutiendra cette mesure par un abondement annuel de l’enveloppe de Pôle emploi à hauteur de 30 % du coût pédagogique plafonné à 2 500 € ; Pôle emploi finançant le complément, la rémunération et le frais annexes. - Le partage du financement des actions liées à la VAE : la Région prendra en charge le financement de l'accompagnement de tous les demandeurs d'emploi et Pôle emploi les frais annexes (AFAF : déplacement, repas et hébergement, autres frais à l’exception des frais d’inscription et de constitution de jury). Cet accompagnement peut durer de 8 à 14 h et s’accompagne d’une prestation de préparation à l’entretien avec le jury de 1 à 3 h. Des dispositions particulières sont retenues pour le module obligatoire de 70 h pour les aides soignant et auxiliaires de puériculture
Pour la formation post VAE (en cas de validation partielle), la Région accueillera dans le PRF tous les demandeurs dès lors que ce sera possible. L'offre régionale pourra être complétée d'actions spécifiques pour les formations relevant du champ sanitaire et social. Pôle emploi prendra en charge les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes de tous les candidats ayant un besoin de formation suite à une VAE hors champ sanitaire et social.
Finansiering av utbildning för arbetssökande. Regionen och sysselsättning centrum undertecknad bara ett Memorandum of Understanding ramen för utbildning av arbetssökande, organisera och kompletterar deras insatser.
