Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
3 octobre 2009

Le DIF pour les Nuls

Comment calculer le montant d’heures de DIF (Droit individuel à la formation) dont on dispose ? Que se passe-t-il si on ne les utilise pas ? Exemples et conseils, par Nathalie Samson.
Depuis la loi du 4 mai 2004 sur la formation, chaque année, les salariés en CDI justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient de 20 heures de formation cumulables sur 6 ans, au titre du DIF (droit individuel à la formation). Au-delà, s’il n’est pas utilisé, le DIF reste plafonné à 120 heures. Certaines dispositions de branches professionnelles ou d’entreprises peuvent prévoir une durée supérieure.
Les droits au DIF sont utilisables dès leur acquisition. Mais il existe « trois cas de figure, selon la branche à laquelle votre entreprise appartient. »
« Il subsiste quelques particularités auxquelles un salarié doit rester attentif concernant la situation de son compteur de DIF, insiste Stéphane Pineau:
-Certaines branches ou entreprises acceptent la « consommation par anticipation » et il est donc possible de consommer, dans une limite fixée, plus que le montant dont le salarié dispose. Il n’existe cependant pas de clause de dédit, la jurisprudence ne l’acceptant que pour des durées beaucoup plus longues,
-Les salariés qui ont démarré leur contrat en CDD, immédiatement suivi d’un CDI peuvent fréquemment bénéficier du compteur DIF à compter de la date d’entrée en CDD dans l’entreprise.
-D’autres branches ont dès 2004 organisé la « transférabilité » des compteurs DIF entre entreprises de la branche sachant qu’il appartient au salarié de demander le transfert de son compteur DIF : cette possibilité reste toutefois marginale.
-En cas de licenciement économique dans les entreprises de « moins de 1 000 salariés », le compteur DIF est "doublé" conformément à la Loi Borloo. »
Hur man beräknar den mängd timmar DIF (individuell träning) finns? Vad händer om vi inte använder dem? Exempel och råd, Nathalie Samson.
Sedan lagen av maj 4, 2004 om utbildning varje år, anställda med tillsvidareanställning som visar ett års anställningstid inom företaget får 20 timmars utbildning ackumulerats under 6 år, under DIF (enskildas rätt till utbildning). Utöver detta, om den inte används, är det DIF begränsas till 120 timmar. Vissa bestämmelser i yrkesområden eller verksamheter kan ge en längre period. Vid uppsägning i företag med "mindre än 1 000 anställda, är disken SRI dubbelt i enlighet med lagen Borloo. Mer...
Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 549
Formation Continue du Supérieur
Archives