27 août 2009

Déconcentration des actes de gestion relatifs à la carrière des enseignants chercheurs

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheDéconcentration des actes de gestion relatifs à la carrière des enseignants chercheurs
(Circulaire n° 2009-1024 du 5-8-2009 parue au BO n°31du 27 août 2009, NOR: ESRH0919012C, RLR: 420-2, circulaire n°2009-1024 du 5-8-2009, ESR-DGRH A2)
Extraits:
Les présidents et les directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maitres de conférence stagiaires et titulaires. Ne sont pas concernés par ces dispositions les corps qui ne sont pas exclusivement régis par le décret du 6 juin 1984, c'est-à-dire les corps hospitalo-universitaires (dont le recrutement et la gestion demeurent interministériels), ainsi que les corps spécifiques des grands établissements...

En réponse à la demande de la plupart des établissements et à titre transitoire, les documents nécessaires pour que les établissements puissent prononcer les décisions d'avancement d'échelon pourront, exceptionnellement, être encore établis par l'administration centrale. En conséquence, les établissements qui souhaitent bénéficier de ce travail préparatoire, devront adresser à la D.G.R.H., au plus tard la première semaine de décembre, les actes pris depuis le 1er septembre qui sont susceptibles de modifier la situation de carrière des enseignants chercheurs, (mise en congé parental, en disponibilité et réintégration à la fin de ces positions, octroi de bonifications, etc.)
Vous trouverez en annexe II la liste des actes susceptibles d'avoir une incidence sur la constitution des listes de promotion. Lorsqu'il aura été procédé aux opérations préparatoires à l'avancement, la D.G.R.H. mettra à disposition de chaque établissement un fichier pouvant être utilisé par vos services pour préparer les arrêtés qui seront soumis à votre signature. Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.
Annexe I : Liste des actes déconcentrés.
Annexe II : Actes de gestion déconcentrés ayant une conséquence sur les contingents et/ou sur les listes de promouvables.
Voir aussi:  l'arrêté donnant délégation des pouvoirs du ministre de l’Enseignement supérieur aux présidents d’université en matière de recrutement (journal officiel du 4 août 2009), l'arrêté approuvant « le référentiel national d’équivalences horaires » pour les enseignants-chercheurs (journal officiel du 14 août 2009), l'arrêté, pris en application du décret du 23 avril 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs (journal officiel du 18 août 2009).

Ministry of Higher Education and ResearchDevolution of management actions related to teacher career researchers
(Circular No. 2009-1024 of 5-8-2009 published in BO No 31du August 27, 2009, NOR: ESRH0919012C, RLR: 420-2, Circular No. 2009-1024 of 5-8-2009, ESR-HRD A2)
Excerpts:
The presidents and directors of public institutions of higher education receive delegation of authority for recruitment and management of university professors and lecturers and trainees holders. Do not apply these provisions by the body that are not governed solely by the decree of June 6, 1984, that is to say the body university hospital (including recruitment and management remain inter), and the body specific large institutions.
Appendix I: List of acts decentralized. Appendix II: Proceedings of decentralized management with impact on quotas and / or promotion lists.
See also: Order gives delegated authority of the Minister of Higher Education on university presidents in recruitment (Official Gazette of August 4, 2009), the Order approves "the national repository of equivalency schedule" for teacher-researchers (Official Gazette of August 14, 2009) Order made under the Decree of April 23, 2009 on the status of teacher-researchers (Official Gazette of August 18, 2009). More...

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Les universités n'excluent pas de fermer leurs portes face à la grippe A

A l'approche de la rentrée, les universités finissent de préparer leur plan de prévention contre la grippe H1N1. Le ministère de l'Enseignement supérieur insiste sur la nécessité d'une bonne information du personnel et des étudiants.
Plus discrètement que les écoles, les universités se préparent, elles aussi, à ce qui risque de bousculer la rentrée 2009 : la grippe A. Les étudiants et le personnel vont recevoir sous peu un dépliant « Info H1N1 », récapitulant les informations sur le virus et les invitant, en cas de diagnostic positif, à ne pas venir en cours, à consulter un médecin, et surtout à se signaler. Car « il faut que le chef de l'établissement puisse avoir la vision la plus fine sur la situation dans son université »,insiste-t-on au ministère de l'Enseignement supérieur. Rappel sera aussi fait aux jeunes de consulter leurs boîtes mails universitaires pour maintenir le lien avec leurs facs.
Et en cas de pandémie de la grippe A ? « Il pourra y avoir des fermetures d'universités aux étudiants, décidées au cas par cas par les préfets, comme le prévoit le plan gouvernemental », indique-t-on au ministère, où l'on refuse de parler d'un nombre de cas minimum. Pour assurer la continuité pédagogique, des cours et conférences sont déjà accessibles sur la vidéothèque numérique « Canal U », et les universités ont été invitées à mettre en ligne leurs propres ressources numériques. A l'université de Tours, les enseignants sont incités depuis plusieurs années à publier cours et polycopiés sur « notre environnement numérique de travail »,indique son secrétaire général Pierre Gabette. Elle finit actuellement le recensement de tous les personnels indispensables en cas de fermeture administrative, une décision prise, elle, par le chef d'établissement.
Les dernières dispositions devraient être arrêtées ce soir, lors d'un « point d'étape » rue de Grenelle auquel participeront la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, les directeurs d'établissement du supérieur, les recteurs et le directeur général de la Santé. Fin juin-début juillet, déjà, « les présidents d'université et recteurs avaient dû gérer quelques cas d'étudiants qui avaient contracté les symptômes à leur retour de l'étranger », explique-t-on au ministère de l'Enseignement supérieur. Depuis, tous ont oeuvré pour que chaque université boucle, d'ici à la mi-septembre, son plan de continuité pédagogique et administrative. GAËLLE FLEITOUR, Les Echos.
Retour à la page d'accueilUn document d'information sur la grippe A/H1N1 va être distribué prochainement à près de 2 millions d'exemplaires dans les établissements d'enseignement supérieur, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de l'Enseignement supérieur.
Un document d'information sur la grippe A/H1N1 va être distribué prochainement à près de 2 millions d'exemplaires dans les établissements d'enseignement supérieur, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de l'Enseignement supérieur.
Ce document, rédigé en français mais aussi en anglais à destination des étudiants étrangers, rappellera les règles élémentaires d'hygiène et la conduite à tenir en cas de symptômes, ainsi que des liens internet utiles.
La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a rencontré jeudi les présidents d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur, ainsi que les recteurs, pour faire le point sur leur préparation face à une éventuelle pandémie grippale.
En cas de contamination, la décision de fermer des établissements sera prise au cas par cas par les préfets, en lien avec les chefs d'établissements et recteurs.
Le ministère recommande aux présidents d'universités et d'établissements de poursuivre la mise en ligne de ressources pour assurer une "continuité pédagogique" si les établissements devaient être fermés.
Les établissements devront aussi afficher des informations sur les "gestes barrières" pour éviter la contamination et rappeler que les personnes présentant des symptômes grippaux doivent se signaler pour permettre de bien suivre la progression du virus.
La question de la grippe sera abordée lors de la rencontre lundi de Mme Pécresse avec les syndicats étudiants consacrée aux conditions de vie des étudiants, tandis que des consultations sont en cours avec les organisations syndicales représentantes du personnel, a indiqué le ministère.
Med inställningen i skolan, universitetet så småningom att förbereda sin plan för förebyggande arbete mot influensa H1N1. Ministeriet för högre utbildning betonade behovet av bra information till anställda och studenter.
Mer diskret som skolor, universitet förbereder också vad som skulle störa tillbaka 2009: influensa A.Elever och personal kommer inom kort att få en broschyr "Info H1N1, sammanfattar information om viruset och inbjudande, om en positiv diagnos, inte komma över att rådfråga en läkare, och speciellt att rapportera. För "det är nödvändigt att chefen för anläggningen får vara den finaste syn på situationen i universitetet, insisterar på ministeriet för högre utbildning. Påminnelse kommer också att samråda med sina brevlådor unga akademiker att upprätthålla deras koppling till FACS. Mer...

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