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Formation Continue du Supérieur
19 août 2009

Comment déclarer votre activité d’auto-entrepreneur

Planète auto-entrepreneur, le site pour réussir son auto-entrepriseLe statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour permettre de créer facilement une activité. C’est la raison pour laquelle vous n’ êtes pas obligé d’ immatriculer votre auto-entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers) pour la créer. En revanche, pour que votre auto-entreprise existe légalement, vous devez « la déclarer ».
Concrètement, pour déclarer votre auto-entreprise, il vous suffit de compléter un formulaire d’une page et de le renvoyer accompagné d’un photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).
Une fois votre déclaration envoyée, il vous sera difficile de modifier les informations concernant votre activité. Aussi avant de vous lancer, lisez ce guide pour éviter toute erreur.
Où déclarer votre auto-entreprise ?
Sur Internet, vous pouvez : • Télédéclarer votre auto-entreprise en complétant le formulaire de déclaration en ligne et en envoyant une pièce d’identité scannée et portant  une mention d’attestation sur l’honneur. • Ou préparer votre déclaration sur Internet en remplissant le formulaire en ligne,  l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée lorsque vous validez votre formulaire (cette adresse dépend de votre localité). Accédez au formulaire de déclaration sur Internet.
En vous rendant dans votre Centre de Formalités des Entreprises. L’adresse de votre CFE dépend de l’endroit où vous habitez et du type d’activité que vous souhaitez créer. • Vous exercez une activité de vente, vous allez déclarer dans le CFE de votre Chambre de commerce et d’Industrie, • Vous exercez une activité artisanale, vous déclarez dans le CFE de votre Chambre des métiers et de l’artisanat, • Pour une activité libérale, vous déclarez auprès de l’Urssaf.
A noter : vous devez renseigner la forme juridique de votre activité pour obtenir l’adresse de votre CFE. Pour rappel, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle.
Déclarez votre activité, guidé pas à pas :

Définissez votre activité d’auto-entrepreneur
Indiquez vos informations personnelles
Choix du statut pour votre conjoint et option pour l’ACCRE
Décrivez en détail votre activité
Option pour le versement de vos cotisations
Choix du prélèvement fiscal libératoire
Validation de votre déclaration

A partir de quel moment pouvez vous démarrer votre activité ?.
Planet auto-företagare, platsen för en framgångsrik auto-affärerStatusen för automatisk företagaren är utformad för att enkelt skapa en verksamhet. Det är därför du inte är skyldig att registrera ditt företag i auto-RCS (Registre du commerce et des sociétés) eller RM (Répertoire des métiers) för att skapa den.Men om din bil är rättsligt, du måste "förklara". Specifikt för egenföretagare, förklara ditt företag, fyll i ett formulär och skicka det tillsammans med en kopia (eller skanna) en legitimation (pass eller ID-kort). När ditt meddelande skickas, kommer det att bli svårt att ändra information om din verksamhet. AÄven innan du börjar läsa den här handboken för att undvika misstag. Var själv förklara din verksamhet? På Internet kan du bilen företaget genom att fylla i anmälningsblanketten på nätet och skicka en identitet och skannas på ett uttalande av intyg om ära.  Eller förbereda ert uttalande på Internet genom att fylla i formuläret online, skriv ut och skicka till adressen när du skickar din blankett (här adressen beror på din ort). Gå till rapporteringsblankett på Internet. Mer...
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