16 août 2009
Bilan de compétences des agents de l'Etat

L'ensemble des frais est pris en charge par l’administration. Pour le bénéficiaire, le bilan comprend trois phases: * une phase préliminaire qui a pour but de déterminer les attentes de l’agent et de l’informer sur les conditions de déroulement du bilan de compétences; * une phase d’investigation qui permet d’évaluer les possibilités d’évolution professionnelle; * une phase de conclusions rendant compte des résultats.
Au stade de la conclusion, un document de synthèse est remis à l'agent pour qu’il formule ses observations. Ce document peut être communiqué au service chargé des ressources humaines de l’administration d’emploi de l’agent sauf s’il s’y oppose.
Le texte prévoit, notamment, qu’un congé est accordé pour réaliser ce bilan. Sur justificatif, ce congé est accordé à l’agent qui prépare ou réalise un bilan de compétences non pris en charge par l'administration. Voir aussi: bilan de compétences.
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat paru au JORF n°0186 du 13 août 2009.
Article 1: Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Article 5: L'administration prend en charge l'ensemble des frais afférents à la réalisation du bilan de compétences.
Article 13: Un congé pour bilan de compétences est accordé à l'agent par l'administration qui a accepté la demande de bilan. Sur justificatif, ce congé est également accordé à l'agent qui prépare ou réalise un bilan de compétences non pris en charge par l'administration.
